Liberté De Conscience Et Neutralité Du Service Public

Les principes de la laïcité Les deux principes fondamentaux qui définissent l’idéal laïque sont la liberté de conscience impliquant l’autonomie de jugement et d’action, et l’égalité des droits sans discrimination d’option spirituelle. La laïcité désigne, au sens actuel, la séparation du civil et du religieux. , une neutralité de l’Etat, des collectivités locales et de tous les services publics par rapport à une ou des religions, une ou des philosophies. Le principe de séparation des pouvoirs politique

Instituteur, institutrice (instituer : élever, éduquer). Instruire le peuple de la « raison des faits » et non plus des croyances Laïcité formulée par Condorcet : pas d’instruction religieuse, pas de prosélytisme, respect des croyances des élèves, neutralité des personnels 1793 Constitution de la 1ère République Abolition de la Royauté, République française est une et indivisible (puis Restauration 1814) 1802 Empire de Napoléon 1er Création de l’enseignement II : lycée, rectorats, proviseurs et

// Les critères de distinction entre le droit et là morale // Différence de sources : la morale ou les préceptes moraux résultent soit de la révélation divine , la conscience . Kant réfute que la morale provienne de la révélation divine, pour lui la morale provient de la raison de l’être humain, de sa propre raison, de son intelligence, la source de sa morale, c’est sa raison.

pragmatique. En France ce sont des conceptions très théorisantes et idéologiques qui sont très fortes dans la construction du droit. Aujourd’hui on commencerait plutôt par le service public, même si la police est plus ancienne. On continue à distinguer les deux dans les manuels, bien que la police fasse partie en réalité du service public. On a voulu instrumentaliser la puissance à une fin qui n’est pas propre à elle-même, à une fin d’intérêt général, posé comme but ultime de la puissance publique (⋄ vision

d'affirmer leur fidélité à un passé historique particulier et à des croyances religieuses personnelles. Tout au contraire, elle garantit que ces manifestations peuvent se faire librement, à condition que soient respectées les lois qui organisent les libertés publiques. Toutefois, le respect des particularismes ne comporte-t-il pas inévitablement des limites ? Pour que la République puisse être le bien de tous, deux exigences se sont imposées : - la séparation de l'ordre politique et de l'ordre religieux

la religion. Quelle est la position du droit face à la religion? Le droit français comprend donc la religion dans les libertés fondamentales mais cela tout en gardant sa position laïque. Le religion, liberté fondamentales du droit français. La liberté religieuse se retrouve donc au plus haut niveau des lois mais est limité par le respect de l'ordre public. A) La liberté de religion au sommet du droit français. La France ancienne était donc de droit divin, la religion et l’État étaient confondus

en respectant les principes d'égalité et de liberté. 4 Droits du citoyen | Ses devoirs | Son civisme (qualités) | - DROITS POLITIQUES : vote au suffrage universel et éligibilité. - DROITS CIVILS : se marier, être propriètaire, droit au travail, à l'enseignement, à la protection sociale, liberté de s'exprimer. | - connaître et respecter la loi. - payer ses impôts (dépenses publiques). - participer à la défense du pays (service national). - voter (démocratie possible).

fait preuve de conscience professionnelle et suit des principes déontologiques : il respecte et fait respecter la personne de chaque élève, il est attentif au projet de chacun ; il respecte et fait respecter la liberté d’opinion ; il est attentif à développer une attitude d’objectivité ; il connait et fait respecter les principes de la laïcité, notamment la neutralité ; il veille à la confidentialité de certaines informations concernant les élèves et leurs familles. Il exerce la liberté et la responsabilité

THEME : LES DEVOIRS OU OBLIGATIONS, DROITS DE L’AGENT PUBLIC ET DU PERSONNEL DE L’ENSEIGNEMENT DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE Présenté par BAYERE Daouda, IEPD, CCEB de Baskouré PLAN Introduction I/ Les devoirs ou les obligations des agents de la Fonction Publique 1) Notion de devoir 2) Les sortes d’obligations ou devoirs des agents de la Fonction Publique 3) Les

l’établissement de la constitution civile du clergé et sous les auspices de la liberté religieuse proclamée par l’article 10 de la déclaration des droit de l’homme et du citoyen. * De Bonaparte à la commune La volonté de Bonaparte est de réconcilier les français notamment sur la question religieuse. Le cadre réglementaire du concordat de 1801 permet à la fois d’exercer un contrôle sur l’église catholique et de confirmer la liberté des cultes de leur pluralité. * De la laïcisation à la séparation