Liberté De Presse Et Vie Privée

Vie politique française Nous allons aborder ici les questions sur les sujets de distinction politique. L’évolution général du système politique français, avec l’évolution du cadre institutionnel et de l’évolution des partis et étudier l’héritage politique qui est le notre. Par exemple, la laïcité, il faut rappeler l’héritage, avec l’église. L’évolution du système politique français. Il y a un auteur qui est un fin observateur de la vie politique, observateur, et journaliste qui s’appel René

Année  universitaire  2013-­‐2014     TRAVAUX  DIRIGES  –  Licence  I  DROIT   Introduction  au  droit  privé   Promo  L1P1  :  Cours  de  M.  Maximin  de  Fontmichel   Promo  L1P2  :  Cours  de  Mme  Célia  Zolynski             SEANCE  7  :  LES  DROITS  SUBJECTIFS       I-­‐  DOCUMENTS  INSERES  DANS  LA  FICHE     A

nombre de libertés publiques. A) : Une forme d'intruision dans la vie privée . De nombreuses personnes sont contre le système de vidéosurveillance. Nous allons voir les deux principales raisons de ce phénomène. Notamment les formes d'intruision dabs la vie privée et les dérives possibles de ce système. Les oppositions aux caméras dans les lieux publics se multiplient autant que le nombre de caméras. Pour certaines personnes, la vidéosurveillance est une forme d'intruision dans la vie privée

arrêts des chambres civiles  Bulletin des arrêts de la Chambre criminelle  Mensuel du droit du travail  Rapport annuel  Publications de l’observatoire du droit européen  Bulletin numérique des arrêts publiés des chambres civiles  Dossier de presse du rapport annuel de la Cour de cassation 2012 (publié le 24 mai 2013)  Tarifs des publications de la Cour de cassation • Événements  Sommaire  Actualité  Colloques & activités de formation  Activité internationale • Hautes juridictions

pas seulement de communiquer davantage, mieux et vite ; Internet élargi l’espace public et transforme la nature même de la démocratie. Internet n’est pas un média comme les autres, on voudrait l’inscrire dans une chronologie qui commencerait avec la presse et se poursuivrait avec la radio et la télévision. Internet serait en quelque sorte, l’aboutissement naturel de l’évolution des médias de masse. Le web pose des défis redoutables aux producteurs d’informations, aux détenteurs de la propriété intellectuelle

Le régime de la presse sous la restauration Dans le premier tiers du 19ème, la presse ne s’adresse encore qu’à un public aisé (le prix du journal étant relativement élevé), cultivé et habitant généralement la capitale ou une grande ville. La presse assure alors l’écho de la vie littéraire mais surtout de la vie politique. Aussi durant l’empire, a-t-elle été entièrement muselée par Napoléon. C’est donc sous la Restauration, par le jeu parlementaire, que la France va découvrir le

distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Article II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Article IV. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : 1848 va également servir de référence aux constituants de 1875. En 1848, une révolution va renverser en quelques jours la Monarchie de Juillet du

notre vie de tous les jours et jouent un rôle important. Ils permettent de s'informer, se cultiver, se divertir, s'ouvrir au monde. De la télévision à la presse en passant par internet, ils diffusent une multitude d'information et d'images. Nous pouvons alors nous demander quel usage font les médias des images personnelles ? En première partie nous verrons comment les médias peuvent valoriser l'image d'un individu. et dans un deuxième temps comment ils peuvent au contraire nuire à sa vie privée .

Les français et les libertés de 1870 à 1914 Les libertés fondamentales, à savoir la liberté de conscience, d'opinion et d'expression ont été pour la première fois énoncées comme telles dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Avec la disparition du Second Empire et la naissance de la Troisième République le 4 septembre 1870, les français pensaient que ces libertés allaient leur être enfin acquises. Mais les élections de 1870 feront néanmoins paraître une majorité conservatrice

APPROCHE DU SUJET Art 9 = énonce un principe qui est l’existence d’un droit fondamental de la personnalité. Ce droit fondamental est celui du respect de la vie privée. A titre liminaire, nous pouvons nous interroger sur la cohérence de ce droit avec l’ensemble du droit positif ? Ce droit visé par l’article 9 du Code civil est-il suffisant et efficient en matière de protection ? L’article 9 du Code civil est un article à visée générale : tributaire de l’interprétation jurisprudentielle