Liberté Religieuse Au Travail

les règles de droit ne sont pas les seules à construire une société. Il existe des règles morales et sociales comme la politesse, les modes de salutation, qui font parties des coutumes d’une société. Enfin, il existe également les règles religieuses. En effet, la religion, autrement-dit l’ensemble des croyances, des rituels, des dogmes régissant le rapport de l'Homme au sacré, possède aussi ses propres règles dans le but d’accéder au salut et à la vie éternelle. Si celles-ci ne sont plus

est la place de la religion dans le management ? Comment incorporer les préférences religieuses des salariés ou clients d’une entreprise ? Il est aujourd’hui primordial pour une entreprise d’encadrer, anticiper et de comprendre les croyances religieuses au sein de son établissement. Il existe à ce jour de nombreuses confusions qui existe autour de la notion de laïcité. Elles conduisent à placer la liberté religieuse et de croyance en conflit avec les impératifs de l'entreprise qui sont avant tout

En l’espèce, une salariée de la crèche Baby Loup est licenciée pour « faute grave » en raison de son souhait de porter le voile sur son lieu de travail alors que le règlement de l’établissement l’interdisait. Dénonçant un licenciement abusif, l'ex-employée saisit la justice. Après une première instance, la Cour d'appel de Versailles donne raison à la directrice de la crèche. La salarié se pourvoi en Cassation. La Cour de Cassation devait donc évaluer si l’employeur avait la possibilité d'invoquer

s’estimant victime d’une discrimination au regard de ses convictions religieuses, Mme X..., épouse Y... a saisi la juridiction prud’homale le 9 février 2009 en nullité de son licenciement et en paiement de diverses sommes ;Attendu que Mme X..., épouse Y... fait grief à l’arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen :1°/ que l’entreprise de tendance ou de conviction suppose une adhésion militante à une éthique philosophique ou religieuse et a pour objet de défendre ou de promouvoir cette éthique ;

C’est donc au cours de ces deux siècles qui nous séparent de la révolution française que la laïcisation de la France va s’effectuer grâce à des lois instituées à différentes époques. La laïcisation est l'action de rendre indépendant de l'autorité religieuse une institution ou une chose. C’est une politique visant à la déconfessionnalisation. La loi peut avoir deux sens. Tout d‘abord un sens restreint, mais également un sens large. Nous étudierons les lois au sens large comme étant toute règle édictée

indivisible, laïque, démocratique et sociale » Il y a en effet un principe fondamental reconnu qui est celui de la laïcité. Ce principe se doit d'être appliqué au sein même des entreprises, en ce qui concerne les signes distinctifs d'appartenances religieuses, lorsque celles-ci touchent au domaine public. Un principe pouvant provoquer la discorde concernant les entreprises du secteur privé. Il s'agit ici de deux arrêts rendus par la cour de cassation, le premier arrêt rendu par la chambre sociale

Commentaire d’arrêt Ccass assemblée plénière 19 mai 1978 Le mariage est avant tout l’union de deux personnes qui se donnent l’une à l’autre. C’est un acte privé, concernant essentiellement les deux époux. C’est ainsi que le principe de la liberté matrimonial a découlé de cette idée. Cependant, un important arrêt de l’assemblée plénière du 19 mai 1978 est venu légèrement effriter ce principe. En l’espèce, une enseignante d’un établissement privé d’enseignement catholique, lié par un simple

Les rapports actuels entre le droit et la religion La religion, tout comme le droit, est une norme de régulation sociale. La règle religieuse tend à gouverner le comportement social des individus, en ce sens droit et religion se ressemblent. Mais leurs finalités divergent, alors que la religion règle les rapports avec Dieu, le droit règle les rapports entre les citoyens, son but est la justice. Ces deux normes, dont la finalité n’est pas la même, ne sont pas synonymes. Toutefois nous devons

Rép n’étaient pas laïques. La L est véritablement de notre époque d’étude (Fin XIXème/Déb XXème). Elle est qqch de purement français. Attention ! La Laïcité est différente de la Liberté religieuse ! Certains Etats comme l’Angleterre ont une totale lib religieuse mais pas de L. Et des Etats n’ont pas de lib religieuse (comme la Chine). • « La laïcité est la csq de la séparation de l’Etat et de l’Eglise » FAUX ! Dans le régime napoléonien, les évêques sont nommés par le gouv. La religion

entre ces deux systèmes normatifs, qui ont pour terrain commun l’individu et son action sociale, est alors évidente. Il paraît pertinent d’analyser les rapports du droit et de la religion à travers le prisme du droit français, qui dès 1789 pose la liberté de conscience comme droit fondamental et accouche ensuite en 1905 du principe de laïcité, posant ainsi la nécessité de la neutralité du droit. Il s’agit de se demander si cette neutralité affirmée est la seule facette du positionnement du droit face