Liberté Syndicale En 1936 Accord De Matignon

1920, de grandes grèves éclatent , notamment dans les transports, malgré le vote en 1919 de la loi sur la journée de huit heures . Elles sont réprimées par les gouvernements du « Bloc national ». Mais, dans les années 1920, la division du mouvement syndical entre la CGT (restée proche du parti socialiste) et la CGTU (pro-communiste) affaiblit le mouvement ouvrier. La République, d’autre part, poursuit sa politique sociale, fondée sur la promotion individuelle (gratuité de l’enseignement dans les lycées

marchandise et le travailleur est réduit à l’état d’objet. L’évolution postérieure a consisté à reconnaître le travailleur comme personne titulaire de droits. Les idées libérales prospèrent. Le décret d’Allarde du 2 et 17 mars 1791 pose le principe de la liberté du commerce et de l’industrie. L’individualisme conduit, par réaction aux corporations et aux jurandes de l’Ancien Régime, à l’interdiction des coalitions et des groupements professionnels. En conséquence, il n’y a pas de réglementation professionnelle

n'est pas le gouvernement Bolchévique). Sur le système économique international c'est l'effondrement du système monétaire antérieur (fin de l'étalon or : « gold standard ») qui fait place au « gold exchange standard ». Cela remet en cause de la liberté de circulation ce qui correspond à un frein de l'immigration (comme pour USA et Canada qui mette en place des cotas à l'immigration ainsi que le RU pour limiter l'immigration de non-Britannique dans ces colonies). Dans le même temps on voit des migrations

II : Le comité d'entreprise Chapitre III : Le droit syndical dans l'entreprise Avant-propos La représentation du personnel apparaît comme une notion relativement récente par rapport à l'histoire du Droit de Travail. ( En effet si, comme nous l'avons vu, la première grande loi sociale date de 1841, ce n'est qu'en 1936 avec les accords Matignon que se mettent en place des délégués ouvriers dans les entreprises. Par suite une loi du 16

syndicats pour parler au nom des salariés en raison de son faible taux ? Cette question entraine quelle légitimité ont les partis politiques? La légitimité provient des urnes, des votes. Quand les salariés votent majoritairement pour les listes syndicales donc ils reconnaissent la légitimité des syndicats pour les représenter. 1791, point de départ important, loi Le Chapelier, l'objet de cette loi est de créer un délit pénal, une infraction nouvelle, le délit de coalition. La coalition est le

sont responsables devant le Parlement et le Premier ministre a donc besoin d'une majorité pour conduire sa politique. En conséquence le Président doit choisir un Premier ministre qui aura une majorité. Mais cela laisse au Président une certaine liberté de choix, car ceux qui aspirent à devenir Premier ministre sont nombreux. B/ Fin des fonctions 324. Les fonctions du Premier ministre cessent à la suite de son décès, d'une démission plus ou moins volontaire (une seule démission vraiment volontaire

entre la situation juridico-politique et la situation économique, la noblesse qui à les privilège et la classe bourgeoise qui à un pouvoirs économique mais pas politique, finalement la classe montante de la bourgeoisie va avoir besoin de plus de liberté politique. Puis les mauvaises récoltes de 1787 à 1789 qui va aboutir à des famines et à un soutien de la Révolution. Suite au 14 juillet 1789, la monarchie absolue devient une monarchie constitutionnelle qui va vite échouer et va voir apparaître

pas appliqué le droit civil ? Rappel = 1789 la révolution, l’individu devient le centre de la société. La révolution libère l’activité économique. Comment ? Le régime corporatif est supprimé. La loi d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 qui consacre la liberté du travail tout artisan et tout marchand est libre de s’établir. Ensuite cette loi est complétée par la loi Le Chapelier 14 et 17 juin 1791, les groupements professionnels et les conventions collectives (contrat entre celui qui commande le marché

extérieurs par une militarisation, c-à-d, une résorption du chômage en se lançant dans une guerre (conquêtes territoriales). Les salaires en Allemagne restent faibles, ce qui a comme conséquence une diminution du niveau de vie. La diminution de la liberté se traduit par la disparition de partis politiques ( phénomène de NAZIFICATION. Cas aux Etats-Unis : Cause de la crise de 1929 : 1ère manifestation de la crise de 1929 et du Krach en octobre 1929 : ← Crise de surproduction :

chose de nouveau, les économies libérales vont être bouleversées par la crise. La conséquence beaucoup plus durable de la crise est que pendant 50 ans le libéralisme va fonctionner selon un modèle complètement nouveau. Ce système s'est établit en 1933-1936 et va s'épanouir jusqu'en 1979, pendant un demi-siècle le libéralisme a été modifié pour tenir compte des conséquences de la crise. Ce nouveau modèle a été définit par l’économiste John Maynard Keynes (1883-1946), c'est le keynésianisme. Il redéfinit