Liberté Syndicale En 1936 Accord De Matignon

pas le DT. De même pour les détenus. Bien qu’il y ait tous les indices d’une subordination juridique. Un critère parmi d’autres Critère du travail CJCE mai 1981 arrêt « betré » toxico hollandais fabriquait des bijoux. Il revendique la liberté de circulation des travailleurs pour aller en Allemagne. CJCE : non pas un travailleur car n’a pas une « valeur éco marchande ». Autre exemple : les participants de TV réalité sont-ils des travailleurs ? « Île de la tentation » CA : oui il y a

nouvel ordre mondial monétaire. Il faut restauré une régulation monétaire : deux plans s’opposent ! • Le plan Anglais  (Keynes) qui veut laisser la £ = créer un banque mondiale «  Clearing Union  » dont le capital des pays seraient en accord avec la place qu’ils avaient dans le commerce mondiale avant la guerre (avantage pour UK) Cette banque émettrait alors le « banque or » une monnaie mondiale non convertible en or. Cette banque devrait alors équilibrer les balances commerciales

conséquence (état providence). Nous sommes plus proches d’une négociation sociale post-conflit que d’une réelle volonté des acteurs de négocier et de parvenir à un accord. Cette « culture de la confrontation » est liée à notre histoire sociale. Traversée par des crises majeures comme la Révolution, l’insurrection de la Commune, la crise de 1936, mai 1968, nous n’avons pas pu réguler ces évènements et éviter les situations de rupture. 4 1789 la Révolution Française Le cadre économique de l’ancien régime

1921 et est remportée par les Bolchéviks qui ont pris le nom de communistes ( PCUS ). Lénine met en place une dictature. Cette dictature se caractérise par la suppression des partis politiques ( le PCUS devient parti unique ), la suppression des libertés fondamentales, la création de l'Armée rouge dirigée par Trotsky et d'une police politique qui pourchasse les opposants ( Tchéka, puis Guépéou, ensuite NKUD et enfin KGB ). Les banques, les terres, les usines, les moyens de transports sont nationalisés

free education act 1891 qui consiste en une prise en charge partielle des frais de scolarisation par l'Etat britannique. • Assurer l'organisation et la consécration par la loi des libertés publiques 29 juillet 1881 liberté de la presse 1 er juillet 1901 liberté association 30 juin 1982 liberté de réunion Le régime de démocratie libérale est apparu dans les pays où une classe moyenne est née grâce à la révolution industrielle et a su s'imposer face à aristocratie. Les colonies

au préavis. 3 Quelle est la durée de la période d’essai ? Par quels textes est-elle prévue ? La loi est silencieuse et ne réglemente pas la durée de la période d’essai. Il convient donc le cas échéant de se référer aux usages, aux conventions et accords collectifs ou au contrat de travail. Elle ne doit pas être excessive. On admet généralement qu’elle est au maximum de un mois pour un poste de base sans responsabilité (ex. : employé, ouvrier). Elle peut toutefois dépasser six mois pour les postes

la corporation. L’interdiction de travailler le dimanche était déjà connue (fondements religieux). · La Révolution a aboli les corporations, qui étaient contraires à la philosophie révolutionnaire et post-révolutionnaire, ainsi qu'au principe de liberté du travail (tout individu peut exercer la profession de son choix sans devoir passer par un corps). Dans cette conception libérale et individuelle, le contrat triomphe y compris dans les relations de travail. L’intervention protectrice de l’Etat est

vont déterminer les modalités de recrutement par exemple, c’est fonction de solidarité et d’organisation et de structuration des relations de travail). Ces corporations ont figés certains métiers. A partir de la révolution française on proclame la liberté du travail, on va donc interdire les corporations, et pour ne pas qu’elles réapparaissent on interdit les coalitions (organisation de plusieurs personnes _ loi Le Chapelier de 1791). Ceci a eu pour conséquences d’empêcher la mise en place de syndicat

individuelles : relation employeur – salarié pris individuellement - collectives : relation employeur – collectivité de travailleurs o Représentants des travailleurs, désignés par les syndicats représentatifs dans l’entreprise : délégués syndicaux. o Représentants élus par les salariés, lors des élections professionnelles, tous les 2 ans. ▪ Délégués du personnel ▪ Membres élus du comité d’entreprise o Utilité dans les rapports pacifiques

|     Juillet 1935 : Loi Wagner accorde la liberté syndicale, les syndicats deviennent les nouveaux interlocuteurs des patrons pour la signatures de conventions collectives.     Août 1935 : création d'une assurance chômage, invalidité et vieillesse, ces mesures sont financés directement par l'Etat grâce à l'augmentation du déficit de son budget compenser par la planche à billet.     Janvier 1936 : comme en Mai 1935 la Cour Suprême essaie de bloquer les réformes