Liberté Syndicale En 1936 Accord De Matignon

siècle. En 1804, seuls trois articles du code civil concernent le travail salarié. Le contrat de travail est appelé le contrat de louage de service, ce contrat est très peu réglementé et permet une grande liberté à l’employeur. - La liberté du travail, du commerce et de l’industrie : cette liberté est consacrée par le décret d’Allardes de 1791. Ce décret prévoit qu’il sera libre à toute personne d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon. Le premier conseil de prud’hommes est créé

l’équité. * * On s’aperçoit que toutes les formes d’égalité ne sont pas compatibles entre elles (égalités des droits, des chances, des situations). * * ✪ La justice sociale selon J. Rawls * Principe d’égalité : droit égal à la liberté la plus étendue dans la mesure où elle est compatible avec celle d’autrui. * Principe de différence : on accepte les inégalités à partir du moment qu’elles profitent aux plus pauvres (équité) * * ✪ La discrimination positive = on donne

a rendu l’école obligatoire pr les enfants âgée de 5 à 10 ans. Tandis qu’en 1891 il ya prise en charge des frais de scolarisation pr l’E. L’org et consécration par la loi de libertés publique avec des grds lois pr ex r la FR la loi du 20 juillet 1881 org de la liberté de la presse. La loi de 1901 organise la liberté d’association. La loi sur l’égalité de réunion en 1881. Ces mesures st l’apanage d’une minorité de pays, ceux ds lesquelles où il y a eu une Ré industrie avec la naissance du classe

candidatures officielles affichent le fait qu’ils sont soutenus par le pouvoir et leur campagne électorale est prise en charge par le pouvoir. Par ailleurs, il n’y a pas de liberté de réunion.
Le plébiscite est une forme de vote très contrôlée et non secrète. La liberté des candidatures et la garantie d’un minimum de liberté pour les électeurs ne va se mettre en place que progressivement à partir de 1871. Au 19ème siècle, le niveau de compréhension de la vie politique de la population est très

particulier les bruitages. C’est comme si les chanteuses à la mode, Damia, Mistinguett chantaient désormais pour elle. Elle peut se cultiver en écoutant Sacha Guitry et prendre connaissance des nouvelles du monde grâce aux informations. La sensation de liberté nouvelle est sans doute accentuée par le fait que l’auteure de cette lettre est aveugle mais il n’en demeure pas moins qu’avec la TSF, pour la première fois, le monde extérieur pénètre 8 Séquence 2 – HG11 © Cned – Académie en ligne pleinement

début du XXème siècle, l’Europe domine le monde grâce à ses colonies mais elle est divisée par des conflits de frontières ou des conflits nationalistes au sein des grands Empires. Ainsi, dans l'Empire austro-hongrois, les peuples slavs demandent leur liberté avec le soutien de la Serbie. *Les grandes puissances préparent des alliances militaires (la triple Entente contre la triple alliance) qui les mènent à s’affronter à partir d’août 1914 après l’attentat de Sarajevo (le 28 juin 1914). I-QUATRE ANNEES

travailleur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi qui lui serait applicable à défaut de choix, c'est-à-dire la loi du pays où le contrat de travail s’est exécuté. La Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) et la Charte Sociale sont des textes élaborés par le Conseil de l’Europe en 1950 et en 1961. Ils peuvent être invoqués dans les litiges relatifs aux relations du travail devant les juridictions nationales. C’est la Cour Européenne

professionnelle dans les différents métiers (modalités de recrutements, montant des salaires versés…). Ces corporations ont figé le monde du travail : pour être boulanger, il fallait être fils de boulanger… A partir de la révolution française on proclame la liberté du travail : on interdit donc les corporations. Pour ne pas qu’elles réapparaissent sous une autre forme on interdit les coalitions (loi le chapelier de 1791) : ce sont les organisations de plusieurs personnes. Cela a empêché les syndicats, mais ce

petit éliminés physiquement. Les nazis préparent les futures déportations et la Solution finale mise en place à partir de 1942. C’est donc un système totalitaire qu’Hitler met en place, système où toute la vie des citoyens est contrôlée et où aucune liberté d’expression n’est permise. 4. Citez un acteur de la révolution russe de 1917 en précisant rapidement son rôle. Lénine, Staline, Trotski. II Travail sur document 1. Précisez de quel type de document il s’agit et à qui il est adressé. Il s’agit

entre employeur et employé qui anime la liberté contractuelle constitue la donnée de base du droit du travail, il est là pour rééquilibrer cette relation et défendre les intérêts de l’employé. L’histoire du droit du travail est l’examen du développement de cet instrument juridique de protection sociale. Dans un monde capitaliste le droit du travail existe. Le principe de la révolution française était la liberté, la loi du 17 mars 1791 proclame la liberté du travail. Chacun est libre d’exercer le