Libertés Collectives Au Maroc

contre le terrorisme a Alger ; 12 et 14 /07/1999 ; Cette Convention définit l’acte terroriste comme étant : « Tout acte ou menace d’acte en violation des lois pénales de l’État Partie susceptible de mettre en danger la vie, l’intégrité physique, les libertés d’une personne ou d’un groupe de personnes, qui occasionne ou peut occasionner des dommages aux biens privés ou publics, aux ressources naturelles, à l’environnement ou au patrimoine culturel…etc. ». + Convention internationale pour la répression

Le droit du travail au Maroc Août 2004 Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003 et est en vigueur depuis juin 2004. Le Maroc reprend dans ce texte, les principes fondamentaux de l'OIT dont il a signé 7 des 8 conventions fondamentales. Le Code du travail interdit ainsi toute atteinte aux libertés et aux droits relatifs à l'exercice syndical au sein de l'entreprise tout comme les discriminations quelles qu'elles soient (race, sexe, handicap, religion, opinion

marqué par la crise et un environnement régional de revendications socio-économique et politique qualifié de printemps Arabe, le Maroc a adopté, dans le cadre d’une révolution tranquille, et après un referendum une nouvelle constitution visant à prendre le pays à une nouvelle phase de consécration de la démocratie et de la concrétisation de l’Etat de droit et des libertés. Face aux contestations populaires organisés par le mouvement du 20 Février et ses alliés, qui réclament l’amélioration des conditions

notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs . Au Maroc le Code du travail est entré en vigueur en juin 2004. Le Maroc reprend dans ce texte, les principes fondamentaux de l’OIT . Le Code du travail interdit ainsi toute atteinte aux libertés et aux droits relatifs à l’exercice syndical au sein de l’entreprise comme les discriminations quelles

[pic] -La liberté de la presse au Maroc- Exposé présenté par : - SABWAT Amal [pic] Introduction La liberté d’expression est un droit propre à l’homme, en effet, son aptitude à émette des critiques et laisser libre cours à son expression sur les différents phénomènes qui l’entoure qu’ils soient sociaux politiques ou autre… (Et ce le plus librement possible) est un droit

LES PARTIS POLITIQUES :QUEL ROLE DANS LE SYSTEME POLITIQUE MAROCAIN A dix mois des élections législatives du mois de septembre 2002, un sondage effectué au profit de l’Association Maroc 2002 par CSA-TMO Maroc a révélé que près de 88% des marocains se considèrent " en dehors des mouvances partisanes actuelles ". Il s’agit d’un constat qui met en cause la crédibilité des partis politiques. Dans ce contexte, il est légitime de s'interroger sur le rôle que jouent les partis dans

intronisé Roi du Maroc. Il devient ainsi le vingt-troisième monarque de la dynastie alaouite. La volonté réformatrice du roi Mohammed VI est présente plus que jamais. Un nouveau Maroc émerge. Décryptage. Les prophètes qui prédisaient le pire ont disparu d’un seul coup des radars de l’actualité. De Jean-Pierre Tuquoi et son livre à charge «Le Dernier Roi» jusqu’au pamphlet de Nicolas Beau et Catherine Graciet «Quand le Maroc sera islamiste», les spécialistes et autres «experts» du Maroc rasent à présent

les citoyens d'un ensemble de droits fondamentaux (liberté d'expression, de circulation, de propriété, etc.) ; au niveau social et symbolique, comme l'avait analysé Tocqueville [1835-1840], les individus y sont animés d'une « passion pour l'égalité ». En effet, l'abolition d'une société d'ordre qui fut l'acte de naissance des démocraties occidentales, instaure une société de classes où l'assignation statutaire n'est plus de mise et où la liberté de parole permet de mettre en question les inégalités

constitutionnalisation du droit pénal et, d’autre part, la soumission de ses règles à la logique de l’internationalisation. La constitutionnalisation 12 Elle permet de faire évoluer les normes juridiques qui encadrent l’exercice des libertés individuelles et collectives et, par voie de conséquence, le secteur juridique qui limite leur jouissance. En effet et tout en réaffirmant l’importance de la loi dont le domaine est élargi, la Constitution adopte une nouvelle approche qui rompt avec la traditionnelle

POUVOIR POLITIQUE :  C'est le pouvoir exercé au sein de l'Etat, il se caractérise par une finalité collective pour le bien public, l'institution fondamentale chargée de poursuivre l'intérêt général en se servant de la force publique.   2. ETAT POUVOIR INSTITUTIONNALISE La stabilité de l'Etat est l'indice de son institutionnalisation qui se traduit par une donnée juridique : constitution écrite. Au Maroc première constitution en 1962, donc l'Etat est un pouvoir légal c'est-à-dire règle de nature juridique