Droit du travail
SECTION III : LE DROIT DU TRAVAIL
Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs .
Au Maroc le Code du travail est entré en vigueur en juin 2004. Le Maroc reprend dans ce texte, les principes fondamentaux de l’OIT . Le Code du travail interdit ainsi toute atteinte aux libertés et aux droits relatifs à l’exercice syndical au sein de l’entreprise comme les discriminations quelles qu’elles soient (race, sexe, handicap, religion, opinion, etc.). I : Le contrat de travail
Deux types de contrats coexistent : le contrat à durée indéterminé le CDI et le contrat à durée déterminée le CDD . Le CDD peut être conclu dans les cas où la relation de travail ne pourrait avoir une durée indéterminée à savoir :
-le remplacement d'un salarié par un autre dans le cas de suspension du contrat de travail de ce dernier, sauf si la suspension résulte d'un état de grève ;
-l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;
- si le travail a un caractère saisonnier.
Le contrat de travail à durée déterminée peut être conclu dans certains secteurs et dans certains cas exceptionnels fixés par voie réglementaire après avis des organisations professionnelles des employeurs et des organisations syndicales .
Toutefois, le contrat conclu pour une durée maximum d'une année devient un contrat à durée indéterminée lorsqu'il est maintenu au-delà de sa durée.
La période d’essai d’un CDI est fixée à 3 mois pour les cadres , un mois et demi pour les employés et quinze jours pour les ouvriers. Elle ne peut être renouvelée qu’une seule fois. En ce qui concerne les CDD, elle ne peut dépasser une journée au titre de