Libertés Collectives Au Maroc

Marrakech, 29-30 mars 2012 Citoyenneté et démocratie participative au Maroc, les conditions de la construction d’un modèle Présentation par M. Tarik ZAIR, professeur à la Faculté de Droit de Kénitra 1 Le processus de constitutionnalisation tente naturellement d’imaginer des réponses aux diverses demandes sociales clairement exprimées afin d’imaginer un encadrement accepté aux relations des gouvernants avec les gouvernés. Au Maroc, le référendum constitutionnel du 1er juillet 2011 est l’aboutissement

consommateurs, par les divisions qui se nourrissent des conflits personnels ou idéologiques5. Heureusement, la création en juillet 2002 du comité de coordination des associations de consommateurs au Maroc est révélatrice de la prise de conscience des faiblesses organisationnelles du mouvement associatif au Maroc. Ce comité a pour mission de coordonner les actions des associations, de les représenter auprès des organismes tiers, de leur offrir un cadre adapté de partenariat et d’échange d’expertise, de

HAUTE REPRÉSENTANTE DE L'UNION EUROPÉENNE POUR LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ Bruxelles, le 20.3.2013 SWD(2013) 81 final DOCUMENT DE TRAVAIL CONJOINT DES SERVICES Mise œuvre de la Politique Européenne de Voisinage au Maroc Progrès réalisés en 2012 et actions à mettre en œuvre accompagnant le document: COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Politique Européenne de Voisinage Vers

beaucoup de difficultés et de dangers dans l’exercice de leurs tâches quotidiennes. Il s’agit, en fait, de conditions de travail difficiles qui suscitent un intérêt particulier, notamment au temps des bouleversements qui ont touché le secteur maritime au Maroc, en particulier, et partout ailleurs, en général. A cet effet, le travail maritime est encadré par la législation interne à coté des normes internationales. Ceci se justifie par le caractère universel du travail des gens de mer, des moyens et des

le souligner, le licenciement pour inconduite du salarié doit être justifié obligatoirement par motif valable dont la preuve de l’existence incomblent à l’employeur. Se conformant aux prescriptions de la convention de l’OIT n°158, ratifiée par le Maroc, la nouvelle loi stipule que les licenciements ne peuvent en aucun cas être justifiés par: • L’activité syndicale; • L’exercice d’un mandat représentatif au titre de délégué de personnel ou de représentant syndical; • La participation à des actions

vue universel, l’accès à l’information fait désormais partie des droits humains fondamentaux consacrés par les conventions et instruments relatifs au système des droits de l’Homme. Considéré comme une voie primordiale pour l’exercice de droits et libertés individuels garantis par les normes, le droit d’accès à l’information constitue une brique supplémentaire dans l’édifice de l’État de droit fondé sur l’ouverture sur le citoyen, le renforcement de la démocratie participative à travers l’interaction

parce que hors mis ces situations prévues l’absence est considérée comme une faute de travail ce qui peut être considéré comme abandon de poste engendrant le licenciement. 6) pendant la durée de la grève (en ce qui concerne le droit de grève au Maroc, la grève est réglementée par l’article 14 de la constitution. La loi organique qui a organisée cette loi n’a jamais vu le jour. Il y a aujourd’hui un projet de loi qui tarde toujours à être adopté parce qu’il est au cœur de certaines polémiques entre

entre les commerçants tel que les actes de commerce, le fonds de commerce et les sociétés commerciales. * Le droit de travail : fixe les règles qui régissent toutes les relations individuelles ou collectives entre les travailleurs et l’employeur tel que le contrat de travail, les conventions collectives, le droit de grève, les syndicats. * Le droit international privé : est constitué de l’ensemble de règles qui régissent les rapports entre les personnes privées de nationalité différente comme

potentialités de nos jeunes. Cela suppose, aussi de laisser toute latitude aux initiatives génératrices de richesses économiques et novatrices dans tous les domaines scientifiques et artistiques, à l’intérieur du Maroc comme à l’extérieur. Notre but ultime réside dans l’édification d’un Maroc d’égalité des chances et de partage des responsabilités. Nous demeurons attaché à ce que l’Etat déploie tous les efforts nécessaires à la réalisation de cet objectif, et veillerons également à assurer à tous les

devenue l'une des impératives, Le Maroc a accompagné sa politique de libéralisation de l’économie et d'ouverture sur les marchés extérieurs par l'adoption de mesures législatives, réglementaires et institutionnelles visant à renforcer la protection du consommateur. Cette dernière nécessitant une intervention agissante des associations actives dans le domaine de la protection des consommateurs pour appuyer le rôle de vigilance des gouvernements sur le marché. Le Maroc, depuis son indépendance, a connu