Libertés Et Ordre Public Au Maroc

Human Rights Watch : synthèse 2012 Maroc et Sahara Occidental Publié lejanvier 4, 2012 Human Rights Watch : Réagissant aux mouvements pro-démocratie du Printemps arabe et à des manifestations en faveur de réformes au Maroc, le roi Mohammed VI a proposé en juin des amendements constitutionnels contenant d’importantes garanties en matière de droits humains, mais peu de limites véritables à ses propres pouvoirs en tant que souverain. L’électorat a approuvé ces amendements en juillet.

Yassine El Makhefy Zakaria El Omari Akram Lamhaoul Soufiane Encadré par Mme Ayegou Jamila REGIONALISATION AVANCEE AU MAROC RAPPORT DU PROJET PAGE 1 SOMMAIRE : I. Présentation Générale de la Thématique - Problématique - Processus Historique de la Régionalisation au Maroc II. La Régionalisation Avancée au Maroc - Présentation de la Régionalisation avancée au Maroc - Le cadre Conceptuel - Le cadre Constitutionnel III. Le Rôle de L’Etat en tant qu’agent régulateur et Centralisateur

blanc et du crime d’affaire organisé. La pénalisation a également été le moyen de cadrer les évolutions techniques récentes dont le développement suscite l'inquiétude des pouvoirs publics à savoir l’ingénierie financière et la dématérialisation des documents juridiques. En effet au lendemain de l’indépendance le Maroc est entrée dans une économie dirigiste, fortement encadrée par l'Etat qui réglemente strictement les pratiques des professionnels et tente de réguler les marchés. C'est à partir de

d'avancement de mon travail de thèse, qui va s’articuler autour de deux axes : 1- Le premier axe s’attèlera à l’analyse de l’approche sécuritaire qui voit en la détention préventive une mesure nécessaire et indispensable à la préservation de l ordre public. 2-Le deuxième axe fera l’analyse de l’aspect droit-hommiste qui voit en cette mesure une parfaite atteinte aux droits de l’Homme. I. Problématique : 1-La détention provisoire est définie comme étant > Si la détention

On doit d’abord distinguer entre des termes qui représentent une confusion. A) Distinction entre Police Administrative et Police Judiciaire. Le premier approche se réfère à l’objet de la dite police, qui n’est d’autre que la protection de l’ordre public. La quasi-totalité des actes – par la police administrative ont un caractère préventif, ce qui fait la spécificité de cette police. En revanche, la police judiciaire se distingue par son aspect répressif, qui a pour finalité de chercher les auteurs

Le mouvement syndical au Maroc a vu le jour le 20 mars 1955 avec la création dans la clandestinité du premier syndicat national des Marocains, l'Union marocaine du travail (UMT). Le Maroc étant encore sous protectorat français, le gouvernement fit vite paraître son point de vue sur l'apparition de cette centrale syndicale. Il déclare le 21 mars 1955 que « la création d'un tel organisme n'est pas compatible avec la législation actuellement en vigueur au Maroc. Le droit syndical des Marocains ne peut

politique et la science politique. 2- Les disciplines auxiliaires au droit comme l’histoire du droit, le droit comparé et la sociologie juridique. 3- Les disciplines juridiques qui se divisent eux aussi en deux branches : le droit privé et le droit public. B-/ GENESE DU DROIT MUSULMAN (EVOLUTION HISTORIQUE) Avant de se lancer dans le développement des différentes branches de droit moderne, il y’a lieu de faire un aperçu et de préciser sommairement que constitue une base fondamentale de source de

de premier ordre. En effet, malgré l’existence d’une migration intermaghrébine que tout observateur peut constater au niveau de chacun des pays du Maghreb sur l’ensemble de chacun des territoires de chaque pays maghrébin, la concentration relative des migrants maghrébins est plus marquée dans les zones frontalières. C’est ainsi que la région de l’Oriental du Maroc a constitué la région où les citoyens algériens s’installaient plus massivement par rapport aux autres régions du Maroc. C’est le cas

Introduction GENERALITES DU REGIME JURIDIQUE DES ACTES DE COMMERCE PLAN Introduction I- Preuve de l’acte de commerce A- La preuve : Facilités offertes aux commerçants 1- principe de liberté en droit commercial 2- Portée du principe B- Spécificité de la preuve électronique selon la loi 53-05 1- L’écrit de l’acte sous seing privé électronique 2- La signature de l’acte sous seing privé électronique 3- Le défaut de reconnaissance de l’acte authentique électronique par la loi 53-05 II- l’exécution

MEMORANDUM sur Le Code de la Presse du Maroc de 1958 et les amendements proposés en 2001 par ARTICLE 19 Campagne Globale pour la Liberté d’Expression Londres Décembre, 2001 Introduction Le Code de la Presse en vigueur au Maroc a été adopté en 1958 (Dahir no 1-58-378 du 3 Journada I 1378 (15 Novembre 1958) formant le code de la presse). Les autorités marocaines examinent actuellement un projet de loi consitué d’une série d’amendement à cette loi : le projet de loi no 77-00 (modifiant et complétant