Libertés Et Ordre Public Au Maroc

dispositions législatives qui, dans leur fondements et leur modalités d’application reposent sur le principe de la liberté des prix et tendent d’une part à la prévention et le contrôle des concentrations et d’autre part à la prohibition des pratiques déloyales et des pratiques anticoncurrentielles. En d’autre termes, avec l’adoption de la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, le Maroc a marqué un pas significatif dans le long processus de réformes entrepris, depuis plusieurs années, et

MED  2011  –  Rabat  -­‐  Maroc   14-­‐15  octobre  2011   Le leadership territorial, analyse et implications du phénomène pour une meilleure compréhension de la gouvernance territoriale. Thomas Bozzo, Institut de Management Public et de Gouvernance Territoriale Aix-en-Provence – France thomas.bozzo@univ-cezanne.fr Résumé : Cette contribution traite de la question du leadership comme élément déterminant d’une meilleure gouvernabilité d’un territoire. S’attachant

fiscal D- Contrôle des opérations fiscales E- Le rapport d’audit fiscal DEUXIEME PARTIE : CONTRAINTES ET PREALABLES D’APPLICATION DE L’AUDIT FISCAL AU MAROC Section I – Contraintes d’application de l’audit fiscal au Maroc §I – Contraintes d’ordre générale liées à l’environnement dans lequel s’exerce l’audit A- La propagation de la corruption B- Manque de transparence §II

insurgés. Cette révolte prendra officiellement fin le 25 Mai. On était encore sous les lois de la Guerre de 1945. FERHAT ABBAS sera arrété. *De ce soulèvement naîtra 2 organisations : — Le PPA se transforme en MTLD (Mouvement pour le Triomphe des Libertés Démocratiques) puis deviendra le MNA le 3 décembre 1954 (Messali HADJ). — le CRUA (Comité Révolutionnaire pour l’Unité et l’Action) crée par Mostefa BEN BOULAID. Le CRUA donnera naissance ensuite au FLN. *1947 : L’Algérie devient un département

 ROYAUME DE MAROC Rapport de Stage Présenté par : Encadré par : Fahd GHARBI M. CHRAIBI Abdeslam Remerciements……………………………………………………………….. Sommaire……………………………………………………………………… Introduction générale…………………………………………………………

juridiques réalisées par les commerçants ou a des non commerçant réalisant des actes de commerces à titre occasionnelle  Cependant le doit commercial fait partie du droit privé qui régit les relations entre les particuliers au contraire du droit public qui régit les relations entre les particulier et l’état. d’autre part le droit civil représente le droit commun et représente la matière reine en droit privé qui s’applique aux tous sauf des exceptions où le droit commercial représente cette exception

investisseurs face à l’évolution du risque monétaire (degré d’inflation anticipé) et du risque financier (degré de solvabilité des collectivités émettrices). La Bourse est ainsi un observatoire de l’économie qui permet à tous les agents économiques, publics ou privés, de prendre individuellement ou collectivement les meilleures décisions d’investissements ou d’emplois personnels de capitaux. Elle peut être considérée comme étant le baromètre de l’économie; certains la qualifient de temple du capitalisme

nécessaires pour financer les biens publics comme la santé ou l’éducation. L’ampleur de cette contribution dépend largement du climat institutionnel de l’investissement instauré par les pouvoirs publics, un climat favorable offrant aux entreprises des opportunités de marché et les incitant à investir à des fins productives, à créer des emplois et à développer leurs activités. On ne saurait parler de la Tunisie en faisant fi de ses voisins et pays concurrents tels que Maroc, Algérie qui sont dans le même

Droit marocain. Leur intérêt réside dans le fait que leur application s’est étendue dans long années. Le DOC continu à être appliquer alors que le code de commerce de 1913 a été remplacé par le code de commerce de 1er aout 1996. Progressivement le Maroc a adopté des textes spécifiques aux affaires et au commerce pour prendre en considération les nouvelles réalités économiques du pays et les nouveaux exigences de l’entreprise marocaine moderne et ouverte vers l’extérieur. Dans ce cadre, de nouveaux

M.A. BENABDALLAH La voie de fait et le droit (∗) A propos de deux arrêts récents de la Cour suprême Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi 1. L'histoire de la voie de fait, au Maroc, est à la fois compréhensible et frappée du sceau de la bizarrerie. Compréhensible pour celui qui, convaincu que le système juridictionnel marocain ne serait jamais ce qu'il est sans l'influence des textes édictés sous le protectorat, saisit parfaitement que leur application