Libertés Fondamentales Liberté D Expression Et Lois Mémorielles

ceux de la deuxième, afin d’expliquer les inflexions de la mémoire par les évolutions de l’historiographie. 15 Sujet 1 | Corrigé Introduction La Seconde Guerre mondiale constitue pour les Français un épisode fort et douloureux d’un point de vue mémoriel. Le pays a non seulement connu la défaite, mais il a aussi dû subir l’occupation par les troupes allemandes, l’effondrement de la IIIe République, la mise en place du régime de Vichy, et les divisions entre collaborateurs et résistants. Les mémoires

exemple le contrat. L’administration sera soumise au droit privé et à la compétence du juge judiciaire. Inversement, on constate que le droit privé se publicise c’est-à-dire est envahi par le droit public, de nombreuses lois interviennent en droit civil, en droit du travail… Ces lois ont souvent pour finalité de protéger le citoyen. Il faut donc relativiser cette distinction. Notre analyse portera uniquement sur le droit administratif, nous tenterons de définir dans une introduction générale la notion

les juifs de l'antiquité, la source du droit est la Torah (= en hébreu : la loi). La Torah correspond aux 5 premiers livres de l'ancien testament chrétien (Genèse, Exode, Lévitique, livre des Nombres et le Deutéronome, qui est une sorte de rappel des lois annoncées dans les quatre précédents livres). Ces cinq livres forment le Pentateuque. Ces textes sont une compilation qui datent du Ve siècle av JC, ils ont plusieurs auteurs qui sont d'origines géographique diverses et qui n'ont pas tous écrits à

expressément utilisée par la jurisprudence ou par les textes officiels. D'autre part, il importe de définir avec précision ce que l'on entend par « droit à l'oubli », de façon à distinguer cette notion de notions voisines et d'usages différents de la même expression (9) . Avec le professeur Letteron, « on peut penser qu'il y aura reconnaissance d'un droit à l'oubli lorsqu'une personne obtiendra, par une norme juridique, la disparition définitive de certaines informations la concernant » (10) . En d'autres termes

subjectifs contiennes des structures particulières (droit de créance, de propriété, d’usufruit) Droit obj et subj. Sont deux facettes d’une même réalité sociale qui est mouvante et qui dans celle-ci génère du droit. - Il y a aussi des droits fondamentaux hors catégorie (ni pub ni priv) qui ont pour juges des juges constitutionnels ou internationaux; DONC; Droit = Paysage très divers Pourquoi cette diversité? CAR il y a demande sociale; donc les études de droit sont bcp concernées par les

France se prévalent du droit d'ainesse de la foi : ils sont fiers d'être les descendants du 1er roi converti (malgré la différence de descendance mérovingiens, carolingiens...) ils se font appeler «les fils ainés de l'Église» .1ere expression. Fin XVme cette expression est officiellement dans la titulature du roi de France (titre du Roi) et la papauté le reconnait (relation très étroite entre la France et la papauté ) L'expression «fils ainé» est tombée en désuétude dès qu'il n 'y eu plus de

le plus respectueux de la liberté individuel? La liberté c'est le bien le plus précieux de l'homme. Or la loi va limiter les libertés. "liberté commence la ou s'arrête la ou commence celle de l'autre". Loi oblige une obligation de faire. Le seul moyen d'être en conformité avec la loi c'est faire ce qu'elle nous impose. Lorsque la loi vous impose des interdictions (ex : tuer) il y'a plusieurs comportements possible. L'obligation de faire est dangereuse pour la liberté individuelle. Les obligations

certain nombre de litiges. Le recours au droit permet de donner des réponses aux questions très importantes. B - La diversité C'est une chance et une difficulté. Difficulté : conduit le législateur à intervenir de plus en plus. "Loi bavarde" : Expression du Conseil d'Etat ➔ La loi se mle de beaucoup de choses. Utiliser le droit ˆ des fins de communication. Le droit pénal (droit "fourre tout") : Reproche : Part un peu dans tous les sens. Multiplication des spécialisations et des métiers : Chance

Cette participation des justiciables à la justice constitutionnelle a remplacé les droits fondamentaux mais aussi les droits fondés dans la constitution, les déclarations, préambules, chartes. On va puiser dans la Constitution comme référence pour tous les juges, pas forcément le juge constitutionnel. Les juges ordinaires qui avaient jusque là comme horizon la loi, les PGD, et aussi en termes droits fondamentaux les textes internationaux et européens se voit soumettre cette norme suprême qu’est la

d'Alexis de Tocqueville (poche édition Flammarion) (Cours 1 : 22 septembre 2009) Cours préliminaire : régimes napoléoniens (1799-1814/1815) INTRODUCTION : Présentation trame chronologique Données économiques et sociales Traces mémorielles (ce que la postérité a retenu de ces régimes, correspondance réalité historique?) La trame chronologique NB arrive au pvr 18 brumaire de l'an VIII (9.11.1799) en opérant un coup d'Etat mené contre le régime précédent du Directoire. Organisation