Libertés Fondamentales Sources

2e partie- chapitre 1 : Les sources incontestées. Ce sont celles dont personne ne nient qu'elles sont habilitées à créer une règle de droit : la loi et la coutume. Section 1 : La loi, source écrite. Le terme loi fait l'objet d'acception diverse, on peut définir la loi dans un sens large comme toutes les règles de droit objectives, mais aussi dans un sens restreint comme la règle de droit qui est votée par le Parlement. Sous section 1: les différentes lois. §1 : la Constitution. Elle

une dissemblance fondamentale (I), pourtant il est nécessaire de dégager une proximité globale (II) entre ces deux ordres. I. Dissemblance fondamentale du droit et de la morale Le droit et la morale sont le plus souvent dissociés, car ils existe une différence de forme (I) et une différence de fond. (II) entre les deux. A) Une différence de forme La règle de droit et la morale ont d'évidentes différences de formes qui les séparent. Ils ont tout deux une source, et une sanction n'ayant

intimement liés, interdépendants et indivisibles ». 4Les droits de l'Homme sont universels et inaliénables → 1948 : DUDH. L'universalité signifie que les états ont pour devoir de promouvoir et protéger tous les droits de l'Homme et toutes les libertés fondamentales quelque soit le système politique, économique ou culturel. Ces droits s'appliquent à tous et dépassent les lois en vigueur votées par un état. Le principe d'aliénabilité signifie qu'ils ne peuvent être ni abrogées ni retirées à un individu

 des  Droits  de  l’Homme  et  du  Citoyen  :   INTRODUCTION  :     La   Déclaration   des   Droits   de   l’Homme   et   du   Citoyen   est   un   des   textes   fondamentaux   de   ce   que   l’on   appelle   aujourd’hui   le   bloc   de   constitutionalité.   En   droit   français,   le   bloc   de   constitutionnalité   désigne   l’ensemble   des   normes

Qu’est ce que le droit ? Le droit est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société. La loi, ou l’expression de la souveraineté populaire votée par le Parlement (l'Assemblée Nationale et le Sénat), est la principale source du droit, mais non l'unique. Les sources du droit sont : - La Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958 et son Préambule - La loi votée par les députés et les sénateurs, promulguée par le Président de la République et publiée au journal officiel - Les règlements

LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION PRÉAMBULE TITRE I - DIGNITÉ TITRE II - LIBERTÉS TITRE III - ÉGALITÉ TITRE IV - SOLIDARITÉ TITRE V - CITOYENNETÉ TITRE VI - JUSTICE TITRE VII - DISPOSITIONS GÉNÉRALES RÉGISSANT L'INTERPRÉTATION ET L'APPLICATION DE LA CHARTE Constitution/fr 1 PARTIE II LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION PRÉAMBULE Les peuples d'Europe, en établissant entre eux une union sans cesse plus étroite, ont décidé de partager un avenir pacifique fondé sur

TD N°3 LES SOURCES INTERNE DU DROIT La Constitution La Constitution se trouve au sommet de la pyramide des normes. C’est le texte fondamental, la norme suprême, dont le principal objet est de réglementer l’organisation et le fonctionnement des institutions françaises. En France, la première Constitution date de 1791. Le contenu de la Constitution de la Vème République La Constitution actuellement en vigueur est la Constitution de la Vème République, adoptée le 4 octobre 1958. Elle est constituée

mémorielle adoptée fut la loi « Gayssot » qui modifie la loi sur la liberté de la presse de 1881, en y incluant un article 24 bis tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe. Par la suite, d’autres loi mémorielles ont été adoptées à leur tour. Le problème des lois mémorielles se formule sous deux aspects. Le premier aspect est purement juridique ; il évoque les soucis d’atteinte à certaines libertés fondamentales et une non-conformité de ces lois aux textes du bloc constitutionnels

L’environnement socio-culturel des médias la liberté d’expression et de presse Par Dooh Dooh Samuel Introduction L'environnement socioculturel, un frein à la liberté d'expression ? Environnement socioculturel, un alibi pour bâillonner la presse ? Y a-t-il des limites à la liberté d'expression ? Les initiatives de reforme : quelles stratégies pour dépénaliser les délits de presse ? L’objectif de la liberté de la presse, c’est de faire de chaque citoyen un citoyen éclairé, capable de participer

contrat social' qui analyse les principes fondateurs du droit politique. Pour Rousseau, seule une convention fondamentale peut légitimer l'autorité politique et permettre à la volonté générale du peuple d'exercer sa souveraineté. Il va plus loin que Montesquieu et Voltaire dans la défense de la liberté et de l'égalité entre les hommes, en proposant un ordre naturel qui concilie la liberté individuelle et les exigences de la vie en société. Le "Contrat social" a inspiré la Déclaration des Droits de