Droit Civil TD 3
Périmètre du droit
Dissertation : Le droit et la morale

La question sur le rapport entre le droit et la morale a été maintes et maintes fois discutée, par les juristes, et les philosophes. La morale a pour but le perfectionnement de l'individu à lui-même, il n'inclut pas le reste de la société, la morale est propre à soi, elle vise la conscience d'un individu. Elle vise au perfectionnement social, ses sanctions sont les remords, avoir mauvaise conscience, elle pénètre le cœur de l'être. Tandis que le droit lui, encadre la société, pour une entente générale, il vise le maintient de l'ordre social, les attitudes extérieures de l'individu et envers son prochain, il est hétéronome. Ses sanctions sont matérielles, et tangibles.
Mais cet intérêt entre le droit et la morale est souvent évoqué car nous nous posons les questions de comprendre si le droit peut-il se passer d'une légitimité morale ? Ou si la morale n'est pas seulement une pure exigence intérieure ? Certains vont penser que les deux sont liés, d'autres vont les différencier. Voilà un sujet qui mérite donc réflexion peut importe le contexte temporel.
Nous observons une évolution de l’appréhension de l’adultère. Dans le 9ème commandement >, le délit d’adultère, était pénalement sanctionné pour la femme ou le mari entretenant une liaison depuis 1810, au nom de la morale religieuse. Il a été supprimé par la loi du 11 juillet 1975. Au plan civil, jusqu’à la loi du 7 novembre 1907, il y avait interdiction du mariage avec le ou la complice de l’adultère. Dans le divorce, l’adultère était une cause principale et est devenue cause facultative par la loi du 11 juillet 1975. Aujourd’hui, le ou la complice de l'adultère a même le droit d'avoir lieu dans le testament de la personne marié. Les conventions de l'Article 6 du Code Civil, ou la jurisprudence rendu par la Cour de Cassation qui a délibéré qu'un testament au profit de sa concubine adultère était désormais valable. Nous observons