Libertés Publiques Au Maroc Loi 75 00

Human Rights Series title: Research Partnership 1/2007 Index terms: Africa / human rights / gender discrimination Printed in Denmark 2008 The Danish Institute for Human Rights 56 Strandgade 1401 Copenhagen K Tel: + 45 32 69 88 88 Fax: + 45 32 69 88 00 E-mail: center@humanrights.dk 4 Table des matières I – LES CARACTÉRISTIQUES DU CONSENTEMENT MATRIMONIAL ......................... 16 A - LA NOTION DE CONSENTEMENT MATRIMONIAL ................................................. 18 1- LE CONCEPT

Directeur Administratif et Financier de la société FRS Maroc, pour nous avoir accordé le stage au sein de son département et aussi pour nous avoir encadré et soutenu tout au long de notre période de stage ; M. El Hadrati Rachid, Chef de service comptabilité et administration, pour avoir facilité notre intégration dans son équipe jeune, dynamique et sympathique et pour l’attention et l’aide qu’il nous a apporté pendant notre stage au sein de FRS Maroc. Et aux parents, Famille et Connaissances qui n’ont

de Projets. . 42, 43, 98, 107, 119, 129, 137, 143 LOKAD Joannès VERMOREL, Fondateur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44, 45, 77 MEILLEURTAUX Jean-Michel MOUGEOLLE, Directeur Informatique et Développement . . . . . . 46, 47, 75, 76, 107, 110, 120, 121, 122, 123, 135, 141 ORANGE Stephan HADINGER, Chief Architect Cloud Computing. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48, 49, 101 L'ambition de ce livre est de permettre au lecteur d'y voir plus clair sur le

3S8 Téléphone : (418) 831-7474 / 1-800-859-7474 • Télécopieur : (418) 831-4021 FRANCE AFPU-Diffusion Sodis Belgique Patrimoine SPRL 168, rue du Noyer 1030 Bruxelles Belgique SUISSE Servidis SA 5, rue des Chaudronniers, CH-1211 Genève 3 Suisse La Loi sur le droit d’auteur interdit la reproduction des œuvres sans autorisation des titulaires de droits. Or, la photocopie non autorisée – le « photocopillage » – s’est généralisée, provoquant une baisse des ventes de livres et compromettant la rédaction

democarties memoire Politique comparée : les pays du Sud Loi du 23 février 2005 « portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés ». Polémique sur ce que cette loi disait sur cet épisode de l’histoire, remise en question du rôle positif de la présence française. Article 1 et article 4 sur la plate forme de cours. Ce débat a porté sur qu’est ce que les lois ont à dire ? La loi dit l’histoire. Deuxième idée : aujourd’hui, 45 ans après la décolonisation

productives, de la recherche et de la technologie (Question dont le Conseil économique et social a été saisi par décision de son Bureau en date du 28 mars 2006 en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social) III SOMMAIRE AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 28 février 2007 ........... I - 1 Première partie - Texte adopté le 28 février 2007.......

Canada 4,25 $, Côte d’Ivoire 1 500 F CFA, Croatie 18,50 Kn, Danemark 25 KRD, Espagne 2,00 ¤, Finlande 2,50 ¤, Gabon 1 500 F CFA, Grande-Bretagne 1,50 £, Grèce 2,20 ¤, Hongrie 700 HUF, Irlande 2,00 ¤, Italie 2,20 ¤, Luxembourg 1,40 ¤, Malte 2,50 ¤, Maroc 10 DH, Norvège 25 KRN, Pays-Bas 2,00 ¤, Portugal cont. 2,00 ¤, Réunion 2,00 ¤, Sénégal 1 500 F CFA, Slovénie 2,20 ¤, Suède 30 KRS, Suisse 3,00 CHF, Tunisie 2,00 DT, Turquie 6,00 TL, USA 3,95 $, Afrique CFA autres 1 500 F CFA, 2 0123 Editorial

demeure cependant divisé sur l’opportunité de recourir à la force contre l’Irak. Finalement, sans l’approbation de l’ONU, une coalition américano-britannique lance, le 20 mars 2003, une vaste offensive sur le territoire irakien. L’opération « Liberté de l’Irak » se traduit par des bombardements intensifs de Bagdad et par la progression à terre des forces américano-britanniques qui prennent Bagdad les 8-9 avril. Le 13 décembre 2003, après plus de huit mois de traque, Saddam Hussein est capturé

commises en ton nom ! À propos du report des effets du divorce Par Jérôme CASEY Avocat au barreau de Paris, Mulon & Casey Associés Maître de conférences à l'université Montesquieu Bordeaux IV La loi du 26 mai 2004 réformant le divorce a cherché à rendre plus objective la séparation des époux. Cependant, la loi nouvelle est restée fort discrète à propos des conséquences de cette objectivisation en cas de report des effets du divorce à la date de la séparation de fait. La jurisprudence semble en faire

1 772 2 092 (en millions d’euros) Chiffre d’affaires Résultat net – part du Groupe Résultat net par action (en euros) 2,15 6,43 6,51 7,68 1 127 1 127 1 127 1 127 Capitaux propres 23 214 24 564 24 547 24 567 Total de Bilan 74 992 75 414 75 414 72 934 Dividende (en euros) 1,72 (2) 1,72 1,72 1,16 Capacité d’autofinancement de l’Automobile (3) 2 914 2 573 2 577 2 910 Position nette de liquidité de l’Automobile 1 761 1 532 1 492 -299 121 807 127 086 127 086 128 322