Libertés Publiques Au Maroc Loi 75 00

généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006

Bruxelles © Union européenne, 2010 Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l’Union européenne. Un numéro unique gratuit (*): 00 800 6 7 8 9 10 11 (*) Certains opérateurs de téléphonie mobile ne permettent pas l’accès aux numéros 00 800 ou peuvent facturer ces appels. De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles sur l’internet via le serveur Europa (http://europa.eu). Une fiche catalographique figure

Suez-Environnement, nous a fait part de son expérience de responsable du programme « Développement durable » à Buenos Aires entre 1999 et 2006 et des réflexions menées actuellement au sein de Suez-Environnement. Catherine Légna, directrice de France Libertés, a présenté la coopération de la Fondation avec le nouveau gouvernement bolivien pour penser « une entreprise sociale de l’eau ». Henri Coing, chercheur associé à l’IRD, a proposé une analyse de la question à la lumière des résultats de ses recherches

Casablanca, Maroc Annie BARTOLI Vice Présidente, Université St Quentin en Yvelines, France Elie BASBOUS Professeur, Université de St Esprit, Journieh, Liban Adnane BELOUT Professeur, Université de Montréal, Canada Ahmed BENHAMOUDA Professeur, ISG Tunis, Tunisie Luis BENTO Professeur, Université de Lisbonne, Espagne Leïla BENRAISS Maître de Conférences - IAE de Bordeaux, France El Mostapha BENSALEM Professeur, Université de Marrakech, Maroc Chafir BENTALEB Professeur, Université de Marrakech, Maroc Charles

Abdelfattah ARROM, Directeur Général de DATA EMBASSY, et Monsieur Hamid BELHABIB, Directeur de centre DATA EMBASSY MAROC pour m’avoir accueilli et assuré toutes les conditions nécessaires au bon déroulement de ce travail. Je remercie respectueusement mon encadrant de ma thèse, M. Mokhtar CHARIFI, pour ses conseils, ses encouragements, sa confiance, tout ce par quoi il a su orienter ma liberté de recherche. Mes respects et ma gratitude vont également à tous les intervenants (interne et externe de l’ISCAE)

1.1- Approche territoriale selon l’observatoire européen leader ………. ………….… 1.2- Cas de l’Agence de Promotion de l’Investissement industriel tunisienne (API) … SECTION 2 : REPERAGE NATIONAL : CAS DU PROFIL DE DEVELOPPEMENT DURABLE DES REGIONS DU MAROC ………………………………………………. SECTION 3 : ETUDE DU CAPITAL REGIONAL DE RSZZ SELON L’APPROCHE LEADER……………………………………………… 3.1- Mobilisation de la population et cohésion sociale…………………………….. 3.2- Culture et identité de la région de RSZZ……………………………………….. 3.3- Activités

habiliter les institutions à adopter des actes normatifs contraignants dans tous les domaines pouvant intéresser le développement de la CEE et visant au rapprochement des législations nationales. Par opposition, le traité de Paris de la CECA est un traité loi, les seules dispositions de ce traité suffisent à réaliser les buts. Pour l’intégration de plusieurs domaines, il faut agir différemment. Le traité de Rome se distingue également par le système décisionnel : c’est l’organe représentant des Etats qui

Revue de la recherche juridique RRJ Revue de science financière RSF Revue de droit public et de la science politique en France et à l’étranger RDP Revue du Trésor RDT Revue française de droit constitutionnel RFDC Revue française de finances publiques RFFP Revue française de science politique RFSP Revue internationale de droit comparé RID comp. Revue internationale de politique comparée RIP comp. Revue internationale d’histoire politique et constitutionnelle RIHP consti. Revue internationale

Pierre Boutonnet, Inra/SAD/UMR Innovation, Hubert Devautour et Jean Paul Danflous, Cirad/Tera/UMR Innovaton, Montpellier. Inra, Montpellier. Etude de cas Algérie :Zoubir Sahli, Université de Blida Alger avec Skender Mekersi, Inra, Alger. Etude de cas Maroc : Ahmed El Aich, Univ. Hassan II, Rabat. Etude de cas Tunisie : Jemaiel Hassainya , INAT, Tunis. Etude de cas Turquie : Yavuz Tekelioglu, Akdeniz University, Antalya, avec Selma Tozanli, IAM-M. Contributions lors de séminaires de Florence Jacquet,

........................................................................ 13 13 13 14 16 16 16 16 1.2 Les sociétés d’assurances .............................................. 1.2.1 1.2.2 1.2.3 1.2.4 Six sociétés publiques directes........................ Une société publique de réassurance .......... Sept sociétés privées.............................................. Deux sociétés mutuelles pratiquent l’assurance directe ..................................................................