Librairie Maspero

poser les règles techniques de la procédure contentieuse devant le JA. La constitution n’exigeant le recours à la loi que pour ce qui concerne la procédure pénale. Le CE la souligné notamment dans un arrêt de section, 8 octobre 1971, société librairie Maspero. Le CC a confirmé ensuite cette approche dans une décision du 23 février 1988. Cependant, cette approche doit être relativisée par le fait que certains principes de la procédure contentieuse sont élevés soit au rang de PGD (valeur législatives)

développé pour certaines polices spéciales : telle celle des publications étrangères, susceptibles d’être interdites par le ministre de l’intérieur en cas de troubles à l’OP (CE Sect. 9 juillet 1997 Soc. Ekin, revirement / CE Ass. 2 novembre 1973 SA Librairie Maspéro – contrôle limité à celui de l’EMA). En matière d’expropriation (pour cause d’utilité publique) : le juge procède à un « bilan coût-avantages » : met en balance les inconvénients de l’opération projetée (sur les finances publiques, sur l’atteinte

La ville et l’urbain, La Découverte, 2000. [15] Les images de la ville, Anthropos, 1973. [16] L’image de la cité, Bordas, 1976. [17] J.-Y. Toussaint, M. Zimmermann (dir.), User, observer, programmer et fabriquer l’espace public, pur, 2001. [18] Librairie des Méridiens, 1983. [19] Y. Fijalkow, Sociologie des villes, La Découverte, 2007. [20] Citée in T. Paquot et al.,op. cit. [21] Non-lieux, Le Seuil, 1992. [22] Ibid. [23] Méridiens-Klincksieck, 1978. [24] Op. cit. [25] Villes, Territoires et

fr., Payot, 1965, p. 99. (7) Le Dieu caché, Paris, Gallimard, 1955, p.28. (8) Op.cit. p.29. (9) Pour une sociologie du roman, Paris, Gallimard, 1964, pp.218-219. (10) Op.cit. p.219. (11) Op.cit. p.26. (12) Op.cit. p.33. (13) Paris, Maspéro. (14) "Sur la littérature comme forme idéologique", Littérature n° 13, Larousse, 1974, p.37. (15) Les français fictifs, Paris, Hachette, 1974, pp.141-142. (16) L'Institution de la littérature. Introduction à une sociologie, Bruxelles-Paris,

certains cas, le juge se contente de contrôler l’absence manifeste d’appréciation par l’Administration elle-même. Cette notion a été introduite par l’arrêt d’assemblée 2 Novembre 1973 – Arrêt Librairie François Maspero, qui faisait l’objet d’un contrôle car la librairie importait des libres de Cuba. Cette librairie faisait donc l’objet d’un très grand nombre de contrôles, notamment des publications étrangères. Dans cette affaire, le Conseil d'Etat a admis que même en matière de police, il pouvait exercer

contre sa f e m m e , la frappe à la tête et la tue, o u inversement. N o u s avons toujours été des animaux dangereux. » (P. 75.) O n pourrait tenir ce point de vue simpliste et extrême pour négligeable si les livres d'Ardrey n'étaient des succès de librairie et s'ils n'avaient par conséquent une influence sur l'opinion d'une fraction importante de la population, à moins qu'ils n'en soient le reflet. L'anthropologue Lionel Tiger11 estime que l'ensemble du sujet est « au nombre des questions les plus ressassées

pouvoir encore largement discrétionnaire et le juge exerce seulement un contrôle de la légalité du motif de la décision. Les appréciations de l’administration sont soumises au 219 contrôle restreint du juge (CE, Ass., 2 novembre 1973, Librairie François Maspero). - Le contrôle normal : dans cette hypothèse, le juge contrôle si les faits sont de nature à justifier la décision qui a été prise ; c’est le contrôle de la qualification juridique des faits (CE, 4 avril 1914, Gomel). Une jurisprudence

Du même auteur Peau noire, masques blancs, Seuil, 1952 ; rééd. Seuil, coll. « Point/Essais », 1971. Sociologie d'une révolution. L'An V de la révolution algérienne, Librairie François Maspero, coll. « Cahiers libres », 1959 ; rééd. La Découverte, coll. « Redécouverte », 2001. Pour la révolution africaine, Librairie François Maspero, coll. « Cahiers libres », 1964 ; rééd. La Découverte, coll. « Redécouverte », 2001. Frantz Fanon, Peau noire, masques blancs. (1952) 5 Cette édition électronique

Internet : http : //www.uquebec.ca/puq Distribution : CANADA et autres pays DISTRIBUTION DE LIVRES UNIVERS S.E.N.C. 845, rue Marie-Victorin, Saint-Nicolas (Québec) G7A 3S8 Téléphone : (418) 831-7474/ 1-800-859-7474 Télécopieur : (418) 831-4021 FRANCE LIBRAIRIE DU QUÉBEC À PARIS 30, rue Gay-Lussac, 75005 Paris, France Téléphone : 33 1 43 54 49 02 Télécopieur : 33 1 43 54 39 15 BELGIQUE S.A.DIFFUSION–PROMOTION– INFORMATION Département la Nouvelle Diffusion 24, rue de Bosnie, 1060 Bruxelles, Belgique Téléphone

Fédération de défense des personnes concernées par le projet actuellement dénommé « Ville Nouvelle Est »
CE, ass., 29 mars 1968, Société du lotissement de la plage de Pampelonne ; CE, sect., 9 juin 1978, Lebon
CE, ass., 2 novembre 1973, SA Librairie François Maspéro ; CE, sect., 9 juillet 1997, Association Ekin ; CE, sect., 22 juin 2007, Arfi ; CE, 2 mars 2010, Dalongeville Section 3 : Le contrôle par la juridiction judiciaire
§ 1. L’incompétence de principe de la juridiction judiciaire I – Le domaine