Librairie Maspero

n’est guère rassurant ! « Cette question pourrait embarrasser le jurisconsulte autant que le logicien est embarrassé par la question : qu’est ce que la vérité ? » (Emmanuel Kant, Métaphysique des mœurs (1797) – Première partie – Doctrine du Droit, Librairie philosophique J. Vrin, coll. Bibliothèque des textes philosophiques, p. 103)… Sa réponse donne matière à réflexion : « Est juste toute action qui permet ou dont la maxime permet à la liberté de l’arbitre de tout un chacun de coexister avec la liberté

l’article 13 de la convention, toute personne dont les droits et libertés reconnus dans la présente convention, ont été violés a droit à l’octroi d’un recours effectif devant une instance nationale » donc oui. CE Ass 2 novembre 1973 SA « Librairie François Maspero » Le juge administratif refuse de contrôler sur le fond un décret du ministre de l’intérieur interdisant la vente d’une revue en France. CE 9 juillet 1997 Association Ekin CEDH 17 juillet 2001 Association Ekin CE 7 février 2003

DISCRETIONNAIRE. POUVOIR DISCRETIONNAIRE DE L'ADMINISTRATION? (2) LE CONTROLE DU POUVOIR DISCRETIONNAIRE. ON PEUT TROUVER ASSEZ CHOQUANT, NOTAMMENT EN MATIERE DE DROIT ET DE LIBERTES FONDAMENTAUX, DEPUIS UN ARRET DU CE DU 2 NOVEMBRE 1973 LIBRAIRIE FRANÇOIS MASPERO, LE JUGE ADMINISTRATIF ACCEPTE DE CONTROLER LE POUVOIR DISCRETIONNAIRE DE L'ADMINISTRATION LORSQUE LES DECISIONS DE L'ADMINISTRATION PRESENTE UNE ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION QUI EST UNE ENORME ERREUR DE LA PART DE L'ADMINISTRATION.

sanctionnera que les mesures manifestement disproportionnée, dans une second cas il sanctionnera toute disproportion. A. Le contrôle des seules disproportions manifestes Apparu en 1973 dans une arrêt d’assemblée du CE du 2/11/73 « Librairie François Maspero ». Exemple : CE 22/02/08 « Mr S » : Le recquerant avait été déchu de sa nationalité française pour avoir fait exciser sa fille. Le JA constate que l’excision constatée était un fait d’une exceptionnelle gravité. Le juge a considéré que

haine. Jésus était pacifiste donc Mohamed (PBSL) était violent. Jésus était vierge donc Mohamed (PBSL) était libertin. Attaques qui continuent de nos jours, voir l’immonde article d’un 12 Histoire de la Turquie, Alphonse de Lamartine, éd. Librairie du Constitutionnel, 1854, livre premier, p. 277-280 ou http://www.uoifonline.com/webspip/spip.php?article274 13 Mohamed Kacimi, Arabe vous avez dit arabes, Le Nadir, Paris, 1990. 14 http://www.lexpress.fr/actualite/societe/religion/le-choc-jesus-mahomet_655730

l'administration se rétrécit de plus en plus. Le juge sanctionnera l’erreur manifeste d'appréciation, il vérifiera si la décision comporte des abus grossiers, évident, manifestes. Voire à ce propos (CE 2 novembre 1073 de, société anonyme librairie François Maspero). Voire aussi la décision (TC : 8 avril 1935, actions françaises). Titre II : les procèdes de l’action administrative. Comme toute activité humaine, l’activité administrative poursuit un but et met en œuvre un certain nombre de moyens

Čechách, Prague, Vojenský archiv RČS, 1928 DUCLOS Jacques, Bakounine et Marx, ombre et lumière, Paris, Plon, 1974 GRAWITZ Madeleine, Bakounine, Paris, Calmann-Lévy, 1990 [2000]. HEPNER Benoît-P., Bakounine et le panslavisme révolutionnaire, Paris, Librairie Marcel Rivière et Cie, 1950. ISWOLSKY Hélène, La vie de Bakounine, Paris, Gallimard, 1930. KAMINSKI, H.-E., Michel Bakounine : la vie d'un révolutionnaire, Paris, Aubier, 1938 LEVAL Gaston (dir.), Michel Bakounine, Volonté Anarchiste n° 29-30

rendre ainsi viable l’exploitation d’une propriété qui ne l’était pas ou pas autant auparavant87. Que l’on songe par exemple à l’invention du fil barbelé pour enclore les terrains de pâturage du bétail ou au système de codage magnétique dans les librairies. Les failles de l’exclusivité permettent à des tiers de profiter de la propriété sans faire l’effort nécessaire pour la faire fructifier : une autre forme de resquillage. Toutefois, le propriétaire peut s’accommoder de ces pertes s’il en coûterait

Migrations de Djeha. Les nouveaux immigrés. B.D. 1979 Paris, La Pensée sauvage, 48 p. Sous le pseudo. de Saladin. 1980 AISHA. Algérie (Patronyme: BERNIER). Décharge publique. Les emmurés de l'assistance. Essai autobiographiq. 240 p. 1980 Paris, Maspéro, Minorité: Emigrée AZIZ, Germaine. Algérie Minorité: Juive Minorité: Emigrée Minorité: Emigrée Minorité: Minorité: Emigrée Emigrée Minorité: Emigrée Les Chambres closes. Roman. 260 p. 1980 Stock, Paris, ISBN 2-234-00883-2 Témoignage

par Jérôme Le Thor, dans la préface à Rue des Boutiques Obscures, Edition numérotée, réservée aux membres du Cercle du Nouveau Livre, Paris, 1979, p. 14. 2 20 pu revendiquer ce titre, puisque je passais mon temps à transporter des livres d'une librairie à l'autre"1. Ce personnage fait des rencontres avec des gens qui sont souvent comme lui, se trouvent dans des situations instables, sans jamais chercher à s'attacher réellement. De nombreux romans de Modiano révèlent une histoire d'amour, malheureuse