Librairie Maspero

étrangers). A l’origine, le juge ne recherchait que l’existence matérielle des faits. Par la suite, le juge administratif s’est autorisé à apprécier l’éventuelle erreur manifeste d’appréciation de l’autorité de police (CE, 2 novembre 1973, société librairie Maspero ; CE, 3 février 1977, Pardov). Aujourd’hui, le juge exerce un contrôle normal de légalité ou un contrôle normal de la qualification juridique des faits (CE, 19 avril 1991, Belgacem ; CE, 9 juillet 1997, association EKIN). Partie 4 : Contrôles

qualification juridique des faits en terme de compétence discrétionnaire administratif. Bruno JEUNEVOIE dans ces conclusions sur l’arrêt société anonyme librairie 2 novembre 1973 expliquait que « le pouvoir discrétionnaire comporte le droit de se tromper mais non celui de commettre une erreur manifeste c'est-à-dire à la fois évidente et grave » MASPEROS. Le conseil d’état sanctionne donc dans les hypothèse de compétences discrétionnaires les qualifications juridique manifestement erroné c'est-à-dire

Fin d’un millénaire. Rayonnement de la littérature comparée, sous la dir. de Pascal Dethurens et Olivier-Henri Bonnerot, Presses Universitaires de Strasbourg, 2000. 12) Edward Said, L’orientalisme, Seuil 13) Frantz Fanon, Les damnés de la terre, Maspero 14) Albert Memmi, Portrait du colonisé suivi du colonisateur, Payot 15) Roman Jakobson, Huit questions de poétique, Le Seuil, coll. Points, 1977 16) Littérature comparée, sous la dir. de Didier Souiller et Wladimir Troubetzkoy, PUF, 1997 17) Daniel-Henri

manifeste d’appréciation » apparu dans les années 1970, qui est exercé par le juge dans la plupart des hypothèses où l’administration dispose d’un pouvoir discrétionnaire. C’est ce qui résulte d’un arrêt du Conseil d’Etat 2 novembre 1973 « Librairie François Maspero » : le Conseil d’Etat accepte de contrôler que la décision d’interdiction d’une publication étrangère par le ministre de l’intérieur n’est pas « entachée d’une erreur manifeste d’appréciation » c'est-à-dire que le juge vérifie que l’administration

Bolivie (2005), Honduras (2005), Chili (2006), Costa Rica (2006), Equateur (2006), Nicaragua (2006). (2) John Holloway, Changer le monde sans prendre le pouvoir, Syllepse-Lux, Paris, 2008. (3) Ralph Miliband, L’Etat dans la société capitaliste, Maspero, Paris, 1979, p. 116-117. (4) Le mot « démocratie » étant formé des termes grecs démos (« peuple ») et krátos (« pouvoir »). (5) Walter Benn Michaels, « Liberté, fraternité... diversité ? », Le Monde diplomatique, février 2009. 23 L’ ÉCONOMIE

MARCEL MULLER LES VOIX NARRATIVES DANS LA RECHERCHE DU TEMPS PERDU GENéVE LIBRAIRIE DROZ 11, RUE MASSOT 1983 © 1983 by Librairie Droz S.A., 11, rue Massot, Gen•ve (Switzerland) RŽimpression de lÕŽdition de Gen•ve, 1965 A MES PARENTS TABLE DES MATIéRES Liste des termes utilisŽs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . PREMIéRE PARTIE LA DISSIMULATION OU LE PROTAGONISTE

suite aux violences qui avaient eu lieu au cours des années trente ; il prévoyait notamment une limitation de l’immigration juive et des possibilités d’achat de terres. 362 SCHARF Z., Trois jours, cité par S. GERIES in Les Arabes en Israël, François Maspero, Paris, 1969, p.98. 363 JIRYIS S., The Arabs in Israel, Monthly Review Press, NYC Londres, 1976, pp.9 ss. 364 GERIES S., Les Arabes en Israël, op. cit. p.98. La mise en place du gouvernement militaire chargée d’appliquer les Defence Regulations n’interviendra

ouvrages, les articles et les sites internet. * Les ouvrages généraux et spécifiques * ALAIN, le citoyen contre les pouvoirs, Paris, Ed. Du Sagittaire, 1926, p.148, * AMEILLON, La Guinée : Bilan d'une Indépendance, Paris, 1964, Maspero, Coll. Cahiers libres, p. 205 * ALPHA CONDE, Guinée : Albanie d'Afrique ou néo-colonie américaine ? Paris, 1972, Editions Git le Cœur, p.270 * ACEPHIE VENISE DUBIQUE, les élections dans la transition démocratique en Haïti, 2001-2002

n’est pas susceptible d’être discutée devant le juge administratif ». C'est-à-dire que le juge ne contrôlait pas grand-chose. Heureusement, les choses ont considérablement changé depuis un arrêt CE du 2 novembre  1973 : l’arrêt société librairie François Maspero. Cet arrêt a généralisé le contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation. C’est un contrôle amorcé en 1961 et qui s’est progressivement généralisé. Ce contrôle change la nature même du contrôle minimum. En contrôlant ce type d’erreur, le

empire. C'est toujours cette loi du 29/07/1881 sur la liberté de la presse qui est en vigueur aujourd'hui avec des modifications défavorables à la liberté. §1- Le régime général L'article 1er de la loi de 1881 indique « l'imprimerie et la librairie sont libres ». Article 5: « tout journal ou écrit périodique peut être publié sans autorisation préalable et sans dépôt de cautionnement ». Régime purement déclaratif. L'activité s'exerce librement sauf à répondre de son usage abusif devant les