Licence d'administration économique et sociale

cas de rupture de son contrat. - les agents commerciaux ou gérants de succursales non salariés, liés à l'entreprise par un contrat de mandat, ne sont pas suffisamment indépendants pour qu'on leur accorde la qualité de commerçant. La dépendance économique n'influe pas sur la reconnaissance de la qualité de commerçant. Le concessionnaire ou le franchisé sont des commerçants, alors qu'ils peuvent être très dépendants économiquement. §2 : Les différents catégories de commerçants. · Les commerçants

2 Attestation du responsable du Document de Référence 2 2 2 16 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 16.1 Mandats des Administrateurs 16.2 Contrats de service 16.3 Comité d’Audit, Comité de Nomination et de Rémunération et Comité de Responsabilité Sociale 16.4 Gouvernement d’entreprise 16.5 Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration 16.6 Compte rendu des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par

Directeur des Ressources Humaines Autres appellations * Directeur du personnel * Directeur des affaires administratives sociales Missions Le directeur des ressources humaines est responsable du service de gestion des employés dans une entreprise. Le directeur des ressources humaines a pour rôles de : * Définir la politique de gestion des ressources humaines en collaboration avec la direction générale * Encadrer une équipe de responsables des ressources humaines et de chargés

Administratif – UCAO – UUB 2006-2007 Section 1ère : L’administration §1 : La notion d’administration Dans le langage courant, le mot « administration » fait généralement penser à une activité de l’Etat. Mais, ce mot s’applique également aux activités privées. De ce point de vue l’administration a deux sens. Dans un premier sens, qui est celui que le Code civil donne à l’administration, les actes d’administration sont des actes de gestion courante d’un patrimoine c’est-à-dire de certains biens. Il

2011 Chiffres significatifs Rapport de gestion du Conseil d’administration 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. Résultats consolidés Résultats par groupe d’activités Facteurs de risques liés à l’activité et politique d’assurance Éléments de politique financière Résultat de la société Christian Dior actionnariat de la Société Questions administratives autorisations à caractère financier Rémunérations des mandataires sociaux plans d’options - attributions d’actions gratuites Éléments

l'époque coloniale. En effet, il existait une société à statut privé, de droit suisse, dénommée `' Société Générale de Surveillance'' SGS qui, créée en 1919 et dont les attributions étaient quasi-semblables à celles de l'actuel OCC, avait son siège social à Genève.C'est en 1949 que la SGS implante une filiale au Congo sous la dénomination de Société Congolaise de Surveillance (SCS) dont les principales activités furent:Ø Assurer le contrôle de la qualité et de la quantité des produits du sol ;Ø Assurer

Licence en droit 3ème année Droit des sociétés (1) Titre I – Le contrat de société Décembre 2008 Florence G’Sell-Macrez Maître de conférences – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques (CAVEJ) des Universités de Paris Conception réalisation : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – service TICe Droit des sociétés (1) > Titre I – Le contrat de société Sommaire Introduction...............................................................

Conclusion 6 Bibliographie 6 Introduction L’analyse de la concurrence, s’est imposée ces dernières années pour plusieurs raisons : • L’internationalisation croissante des économies a élargi le champ concurrentiel ; • La crise économique a mis en évidence le caractère éphémère de la capacité concurrentielle des entreprises occidentales. On note l’émergence de nouvelles puissances (pays émergents) comme la Chine, la Corée du Sud ou l’Inde qui deviennent très compétitifs dans certains

28 32 42 44 45 46 Conseil d’Administration Message du Président Comité de Direction Message du Directeur Général Rapport d’activités La Flotte Luxair Données opérationnelles Responsabilité sociétale de l’entreprise Bilan consolidé de LuxairGroup Comptes consolidés de profits et pertes Points forts Rapport du Réviseur d’entreprises 4 Rapport annuel 2012 Conseil d’Administration Marc Hoffmann Président du Conseil d’Administration jusqu’au 14 mai 2012, Administrateur-délégué

* CHAP 1 : LA NOTION D’ENTREPRISE : Entreprise : Entité économique L’entreprise est l’agent économique dont la fonction principale est la production de biens et services destinés à être vendus sur un marché (INSEE). -Elle produit des biens ou des services destiné à être vendus (d’après l’INSEE), cette définition ne s’applique pas à toute les entreprises, certaines produisent des choses qui ne sont pas destinées à être vendus comme les associations, les mutuelles… -les facteurs de production