Licence de logiciel

Les logiciels dans le monde: brevet ou droit d'auteur? Partie1: qu'est ce qu'un logiciel? -les différents types de logiciels (2 types) -la classification juridique des logiciels( logiciel libre, propriétaire, code source....) Partie 2: Le droit des logiciels en France et en Europe >droit d'auteur Partie 3: Le droit des logiciels hors Europe. -États-Unis -Japon -Inde -Chine Partie 5: Pourquoi ces différences? -Des différences de conception du logiciel -le

 ELECTRONIC ARTS CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL POUR L'APPLICATION ORIGIN™ ET LES SERVICES QUI S'Y RAPPORTENT (AUPARAVANT DÉNOMMÉS “EA DOWNLOAD MANAGER” (GESTIONNAIRE DE TÉLÉCHARGEMENT EA)) Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (la “Licence”) est un accord entre vous et Electronic Arts Inc., ses filiales et sociétés affiliées (“EA”). La présente Licence régit l’utilisation que vous faites de l'application ainsi que de tous les logiciels et toute la documentation qui

TERMES DU CONTRAT DE LICENCE D’UN LOGICIEL MICROSOFT MICROSOFT OFFICE SHAREPOINT DESIGNER 2007 Les présents termes ont valeur de contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel nommé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu le cas échéant. Ce contrat porte également sur les produits Microsoft suivants : les mises à jour, les suppléments, les services Internet et

Exercice d’application sur les immobilisations incorporelles ( IAS 38) La société SIGMA est une société de fabrication de logiciel de type ERP (Entreprise Ressource Planning). Au cours de l’année N, la société SIGMA a réalisé un certain nombre de dépenses toutes constatées en charges (salaires, amortissements, frais divers). Ces dépenses peuvent être récapitulées ainsi : Dépenses de recherche dite fondamentale avec ENI d’EL HARRACH sur l’application des ensembles flous : 40 000 DA, Dépenses de

qu’Internet n’est pas une zone de non droit » Les logiciels Les logiciels propriétaires : Cette protection inclut les codes sources et les codes objets ainsi que la documentation auxiliaire. Les logiciels propriétaires ne sont pas distribués avec les codes sources qui restent eux la propriété des auteurs. La copie n'est autorisée que pour la préservation du logiciel par l'utilisateur qui en a obtenu les droits. Les logiciels libres Un logiciel libre peut être utilisé, modifié et redistribué

giraudeauxCONTRAT DE LICENCE Article 1. OCTROI DE LICENCE Casio Computer Co., Ltd. (« Casio ») vous octroie, sous réserve des conditions du présent Contrat, la licence incessible et non exclusive d'utilisation du Logiciel (« Logiciel ») et de la documentation qui l’accompagne (collectivement, « Produit ») selon les types de licences achetées : 1) LICENCE D'UTILISATION UNIQUE. Vous êtes autorisé à utiliser ce Logiciel sur un seul ordinateur. 2) LICENCE « CAMPUS » Si vous êtes une institution

Unifiées…) > Renforcer le support commercial, marketing, technique… auprès de notre écosystème partenaires via le Microsoft Partner Network > Maintenir une forte satisfaction partenaires, quel que soit le type (intégrateurs, revendeurs, éditeurs de logiciels, distributeurs…). Pour cette année 2012, Microsoft reste ainsi plus que jamais engagé à vos côtés pour accompagner et conseiller vos clients, gagner ces nouveaux projets et ainsi construire vos prochains succès. Hélène Auriol directrice Entreprises

TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT MICROSOFT ACTIVESYNC 4.5 Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction de votre lieu de résidence, l’un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel visé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu, le cas échéant. Ce contrat porte également sur les produits Microsoft suivants : les mises à jour, les suppléments et les services d’assistance

parodie pour la liberté d’expression  Les problématiques liées aux NTIC Le site Internet Le Peer-to-peer  Loi du 1er août 2006 : Logiciels manifestement illicites    Exemple : Radioblogclub dont le but est de créer des playlist d’écoute et de les partager sur un autre site Si serveur centralisé : responsable (affaire Napster) Une limite : les logiciels mettant directement en relation les internautes entre eux.  Création de Hadopi I puis Hadopi II en octobre 2009 Le direct download

CONTRAT DE LICENCE Article 1. OCTROI DE LICENCE Casio Computer Co., Ltd. (« Casio ») vous octroie, sous réserve des conditions du présent Contrat, la licence incessible et non exclusive d'utilisation du Logiciel (« Logiciel ») et de la documentation qui l’accompagne (collectivement, « Produit ») selon les types de licences achetées : 1) LICENCE D'UTILISATION UNIQUE. Vous êtes autorisé à utiliser ce Logiciel sur un seul ordinateur. 2) LICENCE « CAMPUS » Si vous êtes une institution éducative