Licenciement Pour Motif économique Structurel Ou Technologique Maroc

avantages et les inconvenants de l'externalisation sur les emplois ?quelles sont les exigences à respecter afin que l'externalisation ne porte pas dommage et préjudice aux salariés de l'entreprise externalisatrice.Qu'en est -il de l'externalisation au Maroc ? est elle une aubaine ou une menace pour les emplois ?« César le fait-il lui même, ce pont, ou le fait -il faire ? » 1Cette phrase peut nous donner une première idée sur l'asseoir et le fondement de base de l'externalisation, en l'occurrence : transfert

DROITS ECONOMIQUES SOCIAUX ET CULTURELS Le droit au travail Avertissement: les informations contenues et les opinions exprimées dans ces textes n’engagent que leurs auteurs. SOMMAIRE Avant propos…………………………………………………3 Le droit au travail : définition, contenu et référentiel……..……..…5 Les engagements de l’Etat dans la réalisation du droit au travail……………………………………..……..……..11 L’implication des ONG dans la réalisation et la promotion du droit au travail…………………………………………………..31 L’impact du

Le marchÉ du travail au Maroc : dÉfis et opportunitÉs Remerciements La présente note s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la convention signée, en avril 2016, par le Haut-Commissariat au Plan (HCP) et la Banque mondiale afin de mener des travaux d’intérêt commun. Parmi plusieurs axes de coopération, les deux parties ont convenu d’élaborer conjointement des notes d’information pour les utiliser dans le document de la Banque mondiale intitulé « Diagnostic systématique

juges, des représentants du secteur privé et des représentants du ministère de la justice. De même, un colloque international a été organisé à Rabat durant lequel des travaux réalisés par des experts en la matière venus d’Egypte, de la France, du Maroc et des Etats-Unis y ont été exposés. Les participants ont examiné les problèmes posés par le livre V du Code du Commerce. Les travaux de ce colloque ont constitué une base pour le travail engagé par le Programme visant l’amendement de la législation

absolument pas « qu’un juge comprendrait et suivrait à 100 % ce qu’[elles] voulaient défendre ». Pourtant, Michèle Paludetto, 55 ans, dont trente-deux passés à l’usine Arena, s’est vue attribuer, hier, 50 000 euros de dommages et intérêts pour licenciement économique abusif, par le conseil des prud’hommes de Libourne (Gironde). Et elles sont 92 ex-salariées dans ce cas. Soit une condamnation totale de 4,6 millions d’euros à l’encontre du fabriquant de maillots de bain, pour avoir délocalisé son activité

 Remerciements Avant d’aborder le vif du sujet, nous tenons à remercier vivement : Monsieur My Ali RACHIDI pour tout le soutien et l’encadrement qu’il nous a donné. Le corps enseignant administratif de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Meknès. Nous tenons à remercier également tous ceux qui nous ont aidé de prés et de loin pour l’élaboration de ce mémoire. A tous ceux dont le soutien nous a été utile et nécessaire, nous disons : MERCI Sommaire Introduction

l NOUVEAU CODE DU TRAVAIL AU MAROC VERSION INTEGRALE Bulletin officiel n° 5210 du 16 rabii I 1425 (6 mai 2004) Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. Préambule La présente législation du travail se caractérise par sa conformité avec les principes de bases fixés par la Constitution et avec les normes internationales telles que prévues dans les conventions des Nations unies et de ses organisations spécialisées

famille blanche percevant le même revenu. Pour expliquer ce phénomène, l’auteur privilégie le revenu relatif sur le revenu absolu. En effet, ce qui est déterminant selon lui, c’est le niveau du revenu rapporté à l’échelle des revenus du groupe socio-économique auquel appartient l’individu ou la famille. Or à l’époque, la famille noire bénéficiant d’un revenu de 8000 dollars se situait au sommet de l’échelle des revenus des familles G.ISCAE / GE1 MACROECONOMIE 2012/13 Pr Ahmed AZIRAR -4 -

Cahiers de la stratégie de l’emploi Chômage et employabilité des jeunes au Maroc Noureddine El Aoufi et Mohammed Bensaïd Laboratoire Economie des Institutions et Développement Université Mohammed V-Agdal Rabat Unité politiques de l’emploi Département de la stratégie en matière d’emploi 2005/06 Copyright Page : ISBN 92-2-217338-4 (version imprimée) ISBN 92-2-217339-2 (version web – pdf) ISSN 1811-1319 First published 2005 ii Préface Ce document de travail est une contribution

................ 5 CHAPITRE PRELIMINAIRE : Aperçu sur la législation du droit de travail au Maroc ......... 9 1. LE DROIT SOCIAL : ................................................................................................................. 9 2. EVOLUTION DU DROIT DU TRAVAIL AU MAROC ........................................................ 11 3. LEGISLATION DE TRAVAIL ET CHARGES SOCIALES AU MAROC ............................ 14 PREMIERE PARTIE: l’audit social : un outil fondamental de pilotage