Lien de subordination en droit du travail français

Chapitre 3-2 Le déroulement de la carrière Droits et obligations des salariés en matière d’utilisation des TIC L’arrivée des nouvelles technologies a rendu nécessaire une réflexion sur les limites de leur utilisation, notamment au sein des entreprises. L’utilisation des NTIC sur le lieu de travail n’est en effet pas anodine. Utilisées comme un outil, une aide au travail, les TIC ont pour objectif de permettre en théorie une meilleure productivité et une meilleure réactivité du salarié. Elles favorisent

L'économie du travail et des ressources humaines est une spécialité de la science économique. L'économie du travail a pour objet l'analyse des échanges, ou des transactions, des services du travail sachant que ces échanges de services se font contre rémunération. Ces échanges renvoient à ce que l'on appel la relation salariale, ou relation de travail. L'intérêt ici est donc d'étudier cette relation salariale qui se manifeste par un échange travail contre rémunération. D'un coté il y a un employeur

D’après Mc Williams et Siegel la RSE comprend des actions qui semblent faire avancer le bien collectif, au- delà des intérêts de l’entreprise et de ce que la loi exige. Finalement, on peut conclure que dans toutes les définitions domine un nouveau lien - connu comme Triple Bottom Line. Le concept Triple Bottom Line est la transposition de la notion de développement durable en entreprise par l’évaluation de la performance de l’entreprise sous trois angles : social : conséquences sociales de l’activité

INTRODUCTION La lutte contre le travail illégal est une priorité gouvernementale qui s’est traduite notamment par le lancement d’un Plan national d’action 2004-2005 reconduit pour les périodes 2006-2007 et 2008-2009 et une intensification des contrôles par les services de l’Etat et les organismes de protection sociale. Le travail illégal constitue un ensemble de fraudes majeures à l’exercice d’une activité professionnelle et à l’emploi de salariés. Il contribue à la désorganisation de la société

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP de DAKAR (U.C.A.D) Droit du travail Introduction générale 4 I. Le champ d’application du droit du travail 4 II. L’évolution du doit du travail 4 III. L’orientation (les caractéristiques) du droit du travail sénégalais 5 Première partie : les relations individuelles de travail 7 Titre 1-L’accès à l’emploi 7 Chapitre 1-La physionomie de l’emploi 7 Section 1-La période de pré emploi 7 Paragraphe 1-La période à l’essai : le contrat

INDIVIDUELLES AU TRAVAIL .............................. 5 SEQUENCE 02 : LE STATUT DU SALARIE (1) ............................................................... 43 SEQUENCE 03 : LE STATUT DU SALARIE (2) ............................................................. 117 SEQUENCE 04 : LA REPRESENTATION DES SALARIES ........................................... 203 SEQUENCE 05 : LES RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL.............................. 241 SEQUENCE 06 : THEME 1 : LES REPONSES DU DROIT DU TRAVAIL AU PROBLEME

carrières 3- Contrat de Travail pour les commerciaux et pour l’entreprise Avantages Inconvénients Pour l’Entreprise Possibilité d’orienter l’activité aussi bien quantitative que qualitative Gestion d’un personnel salarie Frais fixe à couvrir par un Chiffre d’affaire minimum Pour les commerciaux Sécurité Couverture sociale Direction dans le travail et bénéficie du savoir-faire et de l’expérience de l’entreprise Lien de subordination juridique Peu d’autonomie dans le travail Aucun droit sur la clientèle

Alexis de Tocqueville Biographie : -> Issu d’une famille ultra royaliste normande -> C’est un homme qui a suivi des études de droit et qui va être impliqué dans la vie politique. Il écrit 2 ouvrages : « De la démocratie en Amérique » 1835 1er volume et le 2ème en 1840 (ouvrage à l’origine de sa pensée politique) et « L’ancien régime et la révolution » sort inachevé en 1856 -> Dans les pays anglo-saxons considérer comme un grand penseur : en 1967, Raymond Aron va parler de Tocqueville

des unités a des éléments de rémunérations différents et il y a donc une certaine insatisfaction et des revendications naissantes ayant pour axe « davantage d’homogénéité » Travail à réaliser Exposez les actions à mener à horizon d’1 an pour progresse vers davantage d’unité et désamorcer tout risque de conflit. Je travaille au sein d’une multinationale. Il est donc nécessaire de rappeler ce qu’est une multinationale. * Une multinationale est une société ayant son siège dans un pays et ses sociétés

INTRODUCTION Le droit est constitué par les règles édictées par les textes, que ceux-ci soient d'origine législative ou réglementaire, par les pratiques coutumières et par la jurisprudence issue des décisions rendues par l'ensemble des juridictions. L'entreprise commerciale se définit, quant à elle, comme toute structure ayant pour vocation à créer de la richesse et réaliser des bénéfices. Le monde juridique constitue l'un des outils indispensables à l'entreprise pour acquérir