Lien Entre Ddhc Et Préambule De 1946

Droit constitutionnel Le droit public est le droit qui régit l'organisation des personnes publiques et leurs rapports avec des personnes privés ou leurs rapports entre personne publique et personne privée, tandis que le droit privé c'est le droit qui régit les rapports des personnes entre elles. Qui sont les personnes publiques ? Celle qui nous intéressera dans un premier temps est l'état, il s'agit de la personne publique par excellence, il y en à d'autres comme par exemple la ville de Marseille

des règles destinées à régir son fonctionnement en organisant les relations (politiques, économiques) des personnes qui la compose. Tout groupe social organisé doit instaurer des règles pour fonctionner en harmonie. Il existe donc un lien étroit et indissoluble entre notion de droit et de société. Pas de société sans droit. La règle de droit n’a pas vocation à régir le comportement de l’homme seul. J. Carbonnier « un droit robinsonnien ne pourrais se concevoir ». Ces liens forts expliquent pourquoi

systèmes de droit dans le monde : Droit romain et germaniste et droit anglo-saxon : On qualifie les pays de droit anglo-saxon de common laws => lois communes, car la structure est unique => il n'y a qu'un seul droit applicable. Donc, pas de différence entre droit privé et droit public. Toutes personnes se voient appliquer le même droit. Ce sont des pays de droit jurisprudentiel. (Jurisprudence : jugement des tribunaux, toujours dans le même sens). Droit romain => droit double, car divisé en deux grandes

Administratif est essentiellement jurisprudentielle. Avant, il n’était que jurisprudentielle, mais depuis le Conseil d’État utilise beaucoup la Constitution, notamment avec le contrôle de constitutionnalité des lois. Ceci depuis que le CE a intégré le préambule de la constitution de 1958 dans le bloc de constitutionnalité  Plus grande importance de la Constitution pour l’Administration. De même, la loi prend une place importante. De plus, le Droit Administratif est soumis aux traités internationaux

nationales et européennes. Aujourd'hui, il faut noter que 80% des lois françaises sont d'inspiration internationale et surtout européenne. On ne peut plus tout envisager en terme national. A) Le Droit international Les États ont des relations entre eux ou au sein d'organisations internationales (ONU ; etc.) qui peuvent se traduire par des actes qui n'ont pas de caractère obligatoire pour leur destinataire (déclaration, etc). On doit prendre en compte par exemple la Déclaration universelle des

maintenus. En 1958 le retour du General de gaulle au pouvoir c’est fait très largement grâce et sous la menace d’un putsch militaire. Sous la Vème république le préambule de la constitution et le conseil constitutionnel vont prendre une importance imprévue en 1958. Importance considérable prise par le conseil constitutionnel et le préambule de la constitution. Le rôle du président de la République qui n’est pas du tout celui qui avait été prévu en 1958. La constitution de 58 met en place un régime

transmission du pouvoir est héréditaire néanmoins il y a des grands principes qui sont soutenus. La France est un république, c'est un choix qui à commencé en 1870, bataille de Saudan, mais qui a prit toute son ampleur et s'est définitivement imposée entre 1870 et 1879(Constitution Grévy). Cette république s'est imposé au XIXème mais ce n'est pas un choix évident. On en est à la Vème République. Les Républiques qui ont le plus marqué notre droit constitutionnelle sont la IIIème, la IVème et la Vème

marque exclusivement la rupture. Avec l’emploi de cette notion d ‘ancien régime on souligne bien la radicalité du changement Ex : la nation unitaire qui s’oppose a la société d’ordre, l’égalité contre les privilèges. Tocville mettra en exergue un lien de continuité avec l’ancien régime et la révolution, selon lui la révolution est aboutissement et non pas une rupture Ex : la révolution française consacre l’individus et le citoyen mais la philosophie des lumières pensait déjà a ces notion. La

d’Aristote car il explique que ce bien commun est atteint lorsque dans une citée il règne la paix, la justice et l’amitié. C’est une philosophie du droit général : On est mieux ensemble plutôt que seul et cela mène au bonheur individuel. - Paix (Intérieur entre la population et extérieur par la protection contre les d’agression …) - Amitié  (bienveillance réciproque, qui doit se traduire en acte. S’il n’y a pas d’amitié, alors il n’y a pas de société.) - Justice, définition économique, il y a justice

Notion de droit I/Définition du terme ‘’droit’’ Dans la société la notion de ‘’droit’’ est utilisé pour organiser les relations. Le Droit est ainsi : une règle de conduite qui dans une société donnée et plus ou moins organisé qui régit les rapports entre les hommes. Il désigne aussi les prérogatives que le droit objectif reconnait a un individu et un groupe d’individus pour leurs intérêts. EX :Les prérogatives permettent au propriétaire de vendre sont bien. Les titulaires des droits sont considérais