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Justice et d’Arbitrage ; Après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des Etats-parties présents et votants l’acte uniforme dont la teneur suit : Page 1 sur 752 NOUVELLES METHODES SARL Acte Uniforme Portant Droit Comptable DISPOSITIONS JURIDIQUES TITRE I : DES COMPTES PERSONNELS DES ENTREPRISES (PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES) CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Toute entreprise au sens de l’article 2 ci-après doit mettre en place une comptabilité destinée à l’information

........................................................................................... 6 Stratégie commerciale de distribution ............................................................................................... 7 Stratégie financière ............................................................................................................................ 9 Analyse juridique ........................................................................................................

clientèle 2ème PARTIE : Description de mes activités…………….…………...p.10 Partie juridique………………………………………………….p.10 · Les modalités de création d’une entreprise · L’approbation des comptes annuels · Les modifications statutaires · Fonctionnement du tribunal de commerce Partie fiscale…………………………………………………….p.18 Le contentieux fiscal L’ingénierie fiscale Partie secrétariat ……………………………………………....p.21 Classification juridique Classification comptable 3ème PARTIE : Analyse du stage…………………………………

l’obligation : « des différentes manières dont on acquière la propriété ». Le cœur de la théorie de l’obligation se trouve au titre 3, 4 et 4bis. Nous allons voir la source fondamentale : la convention. Pourquoi théorie générale ? Dans la langue juridique, la théorie est la construction d’ensemble des règles. Cela n’a rien de théorique, c’est tout à fait pratique. Pourquoi générale ? Une institution, comme le contrat de vente, est soumise à deux corps de règles successives. Il relève de règles générales

propriété à l’image d’un bien, ce qui va nous permettre de comprendre ce passage du droit des personnes aux droits des biens. C’est ce qu’a considéré la jurisprudence pendant un temps, notamment dans un arrêt de la 2e Civ, 29 juin 1988 : l’exploitation commerciale de l’image d’un bien devait être sanctionnée soit pour atteinte à la vie privée, soit pour atteinte au droit à l’image (article 9 du cc). On était en droit des personnes et en droit de la personnalité. Depuis quelques années, les juges ont préférés

sociologiques, économiques, juridiques, techniques … tant nationaux qu’internationaux. Un micro-environnement : environnement spécifique de l’entreprise constitué de ses clients, ses fournisseurs, ses sous-traitants, ses concurrents… Les modes de production : C’est la manière dont se déroulent les différentes étapes nécessaires à la production d’un bien ou d’un service. Le mode de la production est à la fois : - Un résultat : nécessité de satisfaire à des contraintes techniques et commerciales. - Un moyen : recherche

chinoise Industrial & Commercial Bank of China, devant la britannique HSBC2. Une banque est donc, à la fois, une entreprise qui : produit des services bancaires ; en fait le commerce ; fait commerce d'autres services financiers ou connexes. Elle est ainsi au cœur du commerce de l'argent et en responsabilité directe de la gestion des risques financiers. Cette activité peut être exercée pour le compte de clients de différentes manières : recevoir et garder des fonds, proposer divers placements

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des idées.Son contenu est donc à considérer avec précaution. Améliorez l’article ou discutez-en. | Agence de Serra Talhada (Pernambouc, Brésil) de Banco do Brasil Logo de la banque Bank of America Une banque est une entreprise qui fait le commerce de l'argent : elle reçoit des capitaux placés sur des comptes (d'épargne ou non), échange de la monnaie, prête de l'argent à des taux et moyennant des commissions variables, exécute pour le compte de tiers toutes opérations de ce genre et se charge

| | | UNIVERSITE DE DSCHANG LICENCE PROFESSIONNELLE BANQUE Option Conseillé Gestionnaire clientèle Le financement d’une économie en développement par les banques commerciales Camerounaises SOMMAIRE Dédicace ……………………………………………………….........IV Remerciements…………………………………………………………………………V AVANT PROPOS…………………………………………………………………………...VI RESUME/ Summarized………………………………………………………………