Lieutenant-général de police en France sous l'Ancien Régime

CNFPT Guide des métiers territoriaux Sommaire 5 SommAiRE dES métiERS pAR fAmillE Domaine : Pilotage, management et gestion des ressources Famille Direction générale 01 • Directeur général de collectivité ou d’établissement public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • Directeur général adjoint . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • Contrôleur

PARTIE 1 : Théorie générale du droit constitutionnel Ici on va aborder à la fois le champ d’application du droit constitutionnel (l’état) et l’objet du droit constitutionnel (le droit de l’état). On peut envisager un droit constitutionnel au delà de l’état mais ce qui est certain c’est qu’il y a toujours du droit constitutionnel lorsqu’il y a un état. En somme le droit constitutionnel présuppose la notion d’état. Il s’agit de s’interroger sur cette notion d’un point de vue juridique et dégager

§2-La théorie du régime domanial L'origine des pouvoirs seigneuriaux serait une origine domanial, ces pouvoirs ne viendraient pas d'en haut, d'une dissociation terri. mais ils viendraient d'en bas, si les seigneurs ont pris le pouvoir ce n'est pas tellement à la suite d'une usurpation au détriment du roi mais à la suite d'une carence du pouvoir royale a la fin de l'époque carolingienne. Chaque fois que un pouvoir qui est constitué en droit décline et ne remplit plus sa fonction, il émerge un pouvoir

victime pour condamner une victime, car la justice pénale concerne la société toute entière.  Le droit pénal va susciter des interrogations car il y a une appropriation de ce droit par l'État. Il y a un monopole étatique. A)Idées pénales Avant sous l'Ancien Régime, le supplice de Damien est caractéristique du droit pénal arbitraire et rigoureux de l'époque. Arbitraire car les sources du droit pénal sont hétérogènes. Selon l'endroit ou on se trouve on est soumis à un droit différent. Les textes dépendent

théocratie pontificale 284 Paragraphe 1. La libération de l’église de la féodalité : la réforme grégorienne 285 Paragraphe 2. Le conflit entre le pape et l’empereur ( 1074-1250 ) 287 Paragraphe 3. Le conflit entre le pape et le roi de France ( 1288-1305 ) 291 Paragraphe 4. Les nouvelles relations de l’Eglise et des Etats 2 Section III. Les institutions municipales 2 Paragraphe 1. Les divers statuts urbains 2 Paragraphe 2. L’alliance du roi et des

connaître. On trouve ces arrêts sur légifrance, ou dans des recueil de décision commenté (exemple : le GAJA). Liste des sigles et acronymes : GAJA = les grands arrêts de la jurisprudence administrative CE = Conseil d’Etat PA = police administrative PJ = police judiciaire SP = service publique Conseil Const = conseil constitutionnelle TC = tribunal des conflits Code couleur / topologique : Texte législatif Jurisprudence Doctrine / définition et points de vue d’auteur Articles de

l’histoire constitutionnelle en France Section 1. 1789 – 1875 Sous section 1. L’Ancien Régime et la Révolution - Environ 17 régimes en Fce dps 1789 - 1789 = naissance de la volonté d’écrire une C°. Av il existait une sorte de « C° » : les lois fondamentales du royaume. La Révolution n’a dc pas inventé la C°. - Révolution a rompu ac certains ppes de l’AR ms pas ac ts. - 1875 = adoption des lois constitutionnelles qui vont fonder la III° Rép (jusqu’à 1940) - Sous l’AR existaient les lois

 Histoire d'Haïti  Pour un article plus général, voir Haïti. À l'origine, l'île d’Ayiti, c'est-à-dire «Terre des hautes montagnes», était peuplée par les Taïnos ou Arawaks, peuple semi-sédentaire pacifique. Lorsque Christophe Colomb accosta pour la première fois le 5 décembre 1492, l'île comptait probablement plusieurs centaines de milliers d'habitants. Sommaire   [masquer]  1 La conquête espagnole 2 La colonisation française 3 L'abolition de l'esclavage et l'indépendance 3.1 Révolte des Noirs 3

qu’après elle, on a une rupture totale avec le passé et c’est d’ailleurs pour cela que l’on parle d’Ancien Régime. En 1er lieu, on ne doit pas restreindre la Révolution à 1789 même si les Etats Généraux ont été réuni au mois de mai 1789. C’est vrai aussi que l’on a aboli la féodalité (régime économique et sociale de la France / ordre politique féodal arrêté au XVe s.) le 4 août 1789. La France connait des troubles profonds dès les 1770’s, + encore dans les 1780’s. Certains auteurs avancent même le

ou les institutions naissent et évoluent. Pour comprendre une institution il faut comprendre la société, cad les mentalités, les religions, les mouvements sociaux, l’économie … Obj : examiner l’ancienne société française, pour essayer de dégager les élèments important qui permettent de comprendre aujourd’hui les institutions. DROIT: Concordance entre pouvoir et Droit: c’est l’ensemble des règles assorties de sanctions