Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen

Institution internationale euro Sujet de droit primaire : spontané, existence de fait, pers physique, état. Sujet de droit secondaire : création des sujets de droit primaire, accord créé par les états. Chapitre 1 : Les états et les relations inter étatique Sous chapitre : Les états Section I : Les éléments constitutifs des états Elément constitutif de l’état : territoire, population, gouvernement. Ne caractérise pas l’état seul, caractéristiques marchant aussi pour les collectivités territoriales

VERS UN DROIT D’ACCES A L’INFORMATION PUBLIQUE AU MAROC ETUDE COMPARATIVE AVEC LES NORMES ET LES MEILLEURES PRATIQUES DANS LE MONDE Par Perrine Canavaggio, conservateur général honoraire du patrimoine et Alexandra Balafrej, experte en communication Préfaces: Philippe Quéau, Représentant de l’UNESCO pour le Maghreb, Saïd Essoulami, Directeur exécutif du Centre pour la liberté des médias au Moyen Orient et en Afrique du Nord, et Rachid Filali Meknassi, Secrétaire général de Transparency

LA CIVILISATION FRANÇAISE UNIVERSITÉ LINGUISTIQUE V. BRIOUSSOV LA CIVILISATION FRANÇAISE Manuel compilé par Alice Doumikian Erévan - 2006 Ðî¸ ¶Ø¸ Publié par la décision du conseil scientifique de l’Université Linguistique V. Brioussov CIVILISATION FRANÇAISE γ½Ù»ó` ²ÉÇë³ ¸áõÙÇÏÛ³Ý, -ºñ.: §ÈÇÝ·í³¦, 2006, 192 ¿ç: Approuvé par Paul ROUSSET Le recteur de l’Université Française en Arménie Armen BAGHDASSARIAN Le vice-président du conseil scientifique et pédagogique de l’Université

multiplient ; en 1898, la France s’oppose au Royaume Uni à Fachoda au Soudan. Les Britanniques constituaient un empire colonial africain de direction Nord-Sud (de l’Egypte à l’Afrique du Sud) ; les Français d’Ouest en Est (de l’Afrique Occidentale Française à la côte des Somalis) ; tôt ou tard ils devaient se rencontrer et s’opposer. Les 2 crises franco-allemandes au sujet du Maroc en 1905 et 1911 en sont un autre exemple. Alors que la France et surtout le Royaume Uni s’étaient taillé un empire colonial

reconnaissent les faits mais considèrent qu’ils étaient en état de légitime défense. Y subit une enquête psychologique. X a arrêté de boire et essaye de comprendre ce qui lui arrive. Il entend dire qu’une personne telle que lui, avec son passé, tout ressortira contre lui. Affaire qui met en relations différentes juridictions, avocats, juges, procureurs… ne fait intervenir que des personnes physiques. Intervient le droit pénal, loi qui définit les interdit, qui s’ils sont enfreint sont sanctionner

Première République française(22 septembre 1792 - 18 mai 1804) La Première République, officiellement nommée République française, est le régime politique ayant dirigé la France entre septembre 1792 et mai 1804. Amenée par la Révolution française, elle annonça une nouvelle ère d'exercice du pouvoir en Europe. Le 21 septembre 1792, les députés de la Convention, réunis pour la première fois, décident à l'unanimité de l'abolition de la royauté en France[1]. La République ne fut jamais officiellement

emporté aux moments privilégiés de son histoire. La France est grande parce qu'elle a été la première en Europe à abolir la torture malgré les esprits précautionneux qui, dans le pays, s'exclamaient à l'époque que, sans la torture, la justice française serait désarmée, que, sans la torture, les bons sujets seraient livrés aux scélérats. La France a été parmi les premiers pays du monde à abolir l'esclavage, ce crime qui déshonore encore l'humanité. Il se trouve que la France aura été, en

-------- 92 Liste des membres du Comité de suivi :------------------------------------------------------------- 92 Structures et jeunes interviewés ---------------------------------------------------------------------- 93 Services 18 - Musoj - Ligue de l’Enseignement Fédération Paris - Projets-19 | 2 Rapport Final de l’Étude Introduction Contexte de l’étude Les associations de proximité participent des démarches de développement local, sur le plan social, culturel, économique et politique

Nos jeunes s’exhibent sur Facebook »3 ou encore dans la Libre Belgique, « Facebook est-il dangereux pour les jeunes ? »4. Ce fait de société récent, mais bien installé, que constituent les réseaux sociaux a poussé la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE) à réaliser la présente analyse. Dans ce cadre, nous nous pencherons sur le phénomène « Facebook », réseau social très populaire qui permet l’hébergement et le partage d’informations, de liens, d’images ou de vidéos. Il s’agit

.......................... 159 2.3. L’inscription du statut des femmes dans la conflictualité démocratique ............................................................................................. 160 2.4. L’élargissement de la participation citoyenne...................................... 161 2.5. La contribution à l’émergence de la culture démocratique............... 161 3. Enjeux et défis actuels .................................................................................... 163 3.1. Clarification