Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen

INTRODUCTION AU DROIT ET AUX INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Cours du professeur Sylvain Soleil Licence Droit 1 Chapitre transversal. – Les mots du droit Exercice : noter tous les mots nouveaux et leur définition, au fur et à mesure qu’ils se présentent. A l’examen, la définition de certains de ces mots sera demandée. Chapitre 1. – Le concept de droit Exercice de base : dans quel sens employons-nous le mot droit ? “J’ai le droit de…”, “mes droits” (droit naturel moderne) (droits subjectifs)

DROIT ADMINISTRATIF ET CONSTITUTION:LES LIAISONS DANGEREUSES Par Mohamed Ridha Jenayah Professeur à la Faculté de droit de Sousse Pour décrire la nature des rapports qui se sont instaurés entre le droit administratif, entendu comme la branche du droit public dont l’objet est de soumettre les autorités exécutives au respect des règles du droit, et la constitution, qu'on définira sommairement ici comme la norme suprême de tout

La philosophie des Lumières : Le siècle des Lumières est né au lendemain de la mort de Louis XIV en 1715 et a prit fin à l’avènement de la révolution française en 1789. Durant cette période, il y a un fort mouvement de remise en question, concernant la monarchie absolue. C’est la période où à la fois, la société, la politique, la religion et la science sont très critiquées et connaissent des mutations. Plusieurs personnalités s’investissent dans ce combat : des philosophes tels que Diderot

tardive mais rapide car il est soutenu par Staline. Il est membre du comité central du PCUS (Parti Communiste de l'Union Soviétique). 1938 : secrétaire du parti en Ukraine, 1939 : membre du bureau. Commissaire du peuple : rôle important dans la défense de Staline. 1953 : Staline meurt et Khrouchtchev devient premier secrétaire du parti. Il élimine ses adversaires. 1958 : se fait nommer chef du gouvernement et va proposer un nouveau type de relation avec les États-Unis. 1964 : destitution de Khrouchtchev

Droit Communautaire Introduction : * 1951 : Traité de Paris CECA (disparition en 1991), différentes communautés jusqu’en 1992 lors du Traité de Maastricht (UE passe de 6 pays à 27). * 1957 : Traité de Rome CEEA + CEE. * 1986 : Acte Unique Européen (AUE) préparation à l’ouverture d’un marché économique européen. * 1992 : Traité de Maastricht * 1997 : Traité d’Amsterdam (échec) * 2000 : Traité de Nice (pas efficace pour une UE à 25) USA et All sont des pays fédéraux,

DROIT CONSTITUTIONNEL Partie I : Théorie générale du droit constitutionnel. CHAPITRE I : L’ETAT Section I : L’approche politique de l’Etat § 1. L’Etat et le pouvoir A. L’Etat cadre du pouvoir. Dans toute société un temps soit peu organisé, on rencontre des phénomènes de pouvoir. On distingue les gouvernants et les gouvernés. Il y a des distinctions entre l’Etat et le pouvoir à la fois dans le temps et dans l’espace

européens : 2 millions d’Allemands et 1,5 millions d’Austro-Hongrois, 1,7 millions de Russes, 1,4 millions de français, 750 000 Italiens, autant de Britanniques. Mais il a surtout provoqué d’énormes pertes relatives 3,4% de la population totale française et 3% en Allemagne et en Autriche. Les jeunes hommes de vingt à 39 ans représentent 80% des victimes militaires ; l’Europe a ainsi sacrifié une part importante de la population active masculine (15% en Allemagne, 10,5% en France, 17% en Autriche-Hongrie

À la fin de l'année 1894 jusqu'a,pendant la crise politique de la III ème république Alfred Dreyfus générale,et polytechnicien de l'armée française , Juif d'origine alsacienne, est accusé d'avoir livré aux Allemands des documents secrets, il est condamné à perpétuité pour trahison et déporté sur l'île du Diable en Guyane. L'affaire Dreyfus divisa totalement l'opinion publique et entraîna une crise national en France. Certaine de l'incohérence de cette condamnation, la famille du capitaine, derrière

recherche Le droit de vote des étrangers Présenté pour l’obtention du DEA de sociologie du pouvoir Préparé sous la direction de Monique Chemillier-Gendreau, professeur de droit et de science politique Présenté et soutenu publiquement par Hervé Andrès Session de juin 2000 Mémoire de recherche Le droit de vote des étrangers Présenté pour l’obtention du DEA de sociologie du pouvoir Préparé sous la direction de Monique Chemillier-Gendreau, professeur de droit et de science politique

propos, tenus par le rapporteur spécial de la Commission de la constitution mise en place par la première Assemblée constituante, illustrent toute l'ambition des constituants de 1946. Devant mettre un terme définitif à une heure grave de l'histoire française, ils espéraient non seulement modifier l'ordre politique mais aussi redessiner l'ordre social. Nul doute par conséquent, que la tâche s'annonçait vaste et difficile. La victoire de la France libre, le rétablissement de la légalité républicaine