Ligue nationale contre le cancer

public ou privé ainsi que par les entreprises ; soit dans le cadre de contrat « Mourabaha » souscrits auprès des établissements de crédit agréés. Le tout est réévalué par application de coefficients fixés par arrêté ministériel sur la base de l’indice national du coût de la vie. Principales exonérations Exonérations totales le profit réalisé sur la cession d’un immeuble ou partie d’immeuble occupé par son propriétaire à titre d’habitation principale depuis au moins 8 années au jour de ladite cession

prestations fournies par: Les coopératives et leurs unions, les associations reconnues d’utilité publique, les sociétés mutualistes et les institutions sociales de salariés, la fondation Hassan II pour la lutte contre le cancer, la fondation Cheikh Zaid ,la ligue nationale de lutte contre les maladies cardiovasculaires, etc.………………………………. La taxe sur la valeur ajoutée Les exonérations sans droit à déduction: 2. Exonérations sans droit à déduction soumises à formalités: Les papiers destinés à

action - l’indépendance financière - l’indépendance politique - la notion d’intérêt public Les ONG, indépendantes financièrement, sont constituées de bénévoles agissant dans un but précis comme par exemple lutter contre la pauvreté, les épidémies, les catastrophes naturelles ou contre une dictature. De manière générale le but reste le même, celui de préserver ou d’instaurer les Droits De L’Homme et du Citoyen. Les ONG indépendantes politiquement restent neutres lors des guerres et agissent dans

public ou privé ainsi que par les entreprises ;  soit dans le cadre de contrat "Mourabaha" souscrits auprès des établissements agréés.  Le tout est réévalué par application de coefficients fixés par arrêté ministériel sur la base de l’indice national du coût de la vie. Division de la Législation 6/28 Principales exonérations le profit réalisé sur la cession d’un immeuble occupé à titre d’habitation principale depuis au moins 8 années. Une période de 6 mois est accordée pour réaliser

privé ainsi que par les entreprises ; soit dans le cadre de contrat « Mourabaha » souscrits auprès des établissements de crédit agréés. Le tout est réévalué par application de coefficients fixés par arrêté ministériel sur la base de l’indice national du coût de la vie. 5 Exonérations totales le profit réalisé sur la cession d’un immeuble ou partie d’immeuble occupé par son propriétaire à titre d’habitation principale depuis au moins 8 années au jour de ladite cession. Toutefois, une

Impôts réels et impôts personnels : Impôt réel : tient compte exclusivement de la nature des opérations et non pas de la personne du contribuable : TVA, droit de douane.., c’est un impôt objectif, il s’attache à l’objet et non pas au sujet ; par contre : Impôt personnel : est un impôt subjectif qui prend en considération la faculté contributive et la situation familiale des contribuables, IGR. d) Impôts proportionnels et impôts progressifs : Impôt proportionnel : il est obtenu par l’application

spéciales aux relations entres puissances publics et administrés. Autonomie et liberté aux créations de règles données au JA : Conseil d'État rédige lui-même le code administratif. CHAPITRE 2 : SOURCES DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Sources nationales/internationales SOURCES EUROPEENNES :  Article 6 de CEDH de 1950 ratifié par la France en 1974. Adoption Décret 1981 => droit de recours individuel, violation de la CEDH. La CEDH place très importante en droit administratif.  Article 3

Impôts réels et impôts personnels : Impôt réel : tient compte exclusivement de la nature des opérations et non pas de la personne du contribuable : TVA, droit de douane.., c’est un impôt objectif, il s’attache à l’objet et non pas au sujet ; par contre : Impôt personnel : est un impôt subjectif qui prend en considération la faculté contributive et la situation familiale des contribuables, IGR. d) Impôts proportionnels et impôts progressifs : Impôt proportionnel : il est obtenu par l’application

la reconnaissance, l’établissement et la préservation des libertés contre l’arbitraire du pouvoir absolutiste. Le libéralisme politique apparait entre la fin du 17ème et la fin du 18ème siècle. Il s’agit de critiquer l’ordre politique en place comme l’absolutisme en France, et de proposer un ordre nouveau. Remise en cause des fondements et des formes du pouvoir politique. Il s’agit de promouvoir la liberté des individus contre les ingérences du pouvoir politique. Le champ d’action du pouvoir

Impôts réels et impôts personnels : (Impôt réel : tient compte exclusivement de la nature des opérations et non pas de la personne du contribuable : TVA, droit de douane.., c’est un impôt objectif, il s’attache à l’objet et non pas au sujet ; par contre : (Impôt personnel : est un impôt subjectif qui prend en considération la faculté contributive et la situation familiale des contribuables, IGR. d) Impôts proportionnels et impôts progressifs : (Impôt proportionnel : il est obtenu par