Limite Juridique à La Décentralisation

Décentralisation et déconcentration administrative : Instruments de la proximité administrative1 Abdallah HARSI Professeur à la faculté de droit de Fès Parmi les vertus que l’on prête communément à la décentralisation et à la déconcentration, il y a celle, fondamentale, de rapprocher l’administration des administrés. Plus exactement, la déconcentration vise à rapprocher l’administration d’Etat des administrés ; la décentralisation a pour objectif de faire participer les habitants, à travers

citoyens de sa nation. Sans Etat notre société deviendrait anarchique.Dans sa généralité, l'Etat permet une organisation politique et juridique de la société qu'il compose. Mais pour qu'il y ait réellement formation d'un état, trois critères sont essentiels. Tout d'abord il faut un territoire bien délimité, ensuite il faut une population, et enfin une forme juridique. L'Etat peut être distingué par deux grandes formes d'organisation telles que l'Etat fédéral et l'Etat unitaire (...)Sommaire:I) Les

Les constitutions de la France de la révolution a la 4eme république par Ferdinand Melin édition Dalloz (3,50euros) Les grandes démocraties (3 euros) Aide mémoire de droit constitutionnel édition Syret de Yves Oliva Introduction :définition du droit :On catalogue le droit comme une science sociale, se faisant on opère un étroite liaison entre la notion de société et la notion de droit, et de fait, ces 2 notions droit et société sont tout a fait inséparables, les formes de société sont multiples

vise à conforter l'institution préfectorale dans son rôle de représentant unique de l’État et de seul décideur au plan local ; Enjeux : tendre à la meilleure satisfaction possible des usagers du service public, de la manière la plus efficace et la moins coûteuse possible. Enjeux de finance publique. → Moderniser les structures administratives. loi du 16 décembre 2010 : loi de réforme des collectivités territoriales, controversée. Une étape importante dans le mouvement de décentralisation de la

BTS-Immobilier :: Des cours pou le BTS immobilier A propos Catégories Accueil Blog ECONOMIE D ENTREPRISE [21] ECONOMIE GENERALE [22] IMMOBILIER [6] DROIT GENERAL ET IMMOBILIER [11] Administrer Récemment ... • L ENTREPRISE LA SOCIETE ET L ETHIQUE • LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES • LA PLANIFICATION ET LE CONTROLE DES STRATEGIES • L ANALYSE TECHNOLOGIQUE • L ANALYSE CONCURENTIELLE • L ENTREPRISE ET SON ENVIRONNEMENT • LA STRATEGIE • LA DEMARCHE QUALITE DANS LES

vie fortement communautariste, a connu pendant la période coloniale et de protectorat, le pouvoir central institué une réforme de l’administration territoriale et de contrôle de la population. Dans le processus du développement local au Maroc, la volonté de l’action publique a été déterminante surtout après les indépendances et face à l’échec des programmes d’ajustement structurel. A cet égard, la politique de décentralisation amorcée dans les années 1970 a permis à l’Etat de mettre en place des

approche critique vis-à-vis de ce texte. Vaste programme, cours important, essentiel car c’est l’un des rares cours qui est transversal. Le cours concerne le droit constitutionnel, le droit local et le droit international. Le thème « droit des territoires » a un aspect juridique avec un objet particulier « les territoires ». Le terme territoire n’est pas véritablement juridique. Généralement, le térritoire est plutôt un terme qui a une dimension géographique, il fait référence à une vision géographique

hachez qui a interrogé et c'était bcp plus trash): l'interpretation de l'art. 4 (arret germis and co.) + derniere question : le pv legislatif est-il souverain? bonne chance!!! ‎1. Définir ce qu'est une collectivité politique + lesquelles y a-t-il en Belgique?; 2. pouvoirs d'attribution ; ‎1) Quels sont les modes d'obtention de la nationalité belge ? + notions de la nation philosophique (ethnique, civique et synchrétique, à relier avec des éléments du Code de la nationalité) 2) Critiques à apporter

Déconcentration et décentralisation Alexis de Tocqueville définissait la centralisation par « la concentration en un même lieu et dans une même main le pouvoir de diriger ». Longtemps règle historique de la construction et du renforcement de l’Etat unitaire, la centralisation rencontre depuis quelques temps déjà un mouvement contraire prônant l’allégement et la meilleure répartition de compétences étatiques. Dans cette optique s’inscrivent les systèmes de la déconcentration et la décentralisation. Précisons

qui reste cependant souvent utilisé. [pic]Caractéristiques des collectivités territoriales Les collectivités territoriales ont trois caractéristiques : • une personnalité juridique, • des compétences, • une liberté d'administration. La personnalité juridique [modifier] La personnalité juridique permet notamment aux collectivités d'agir en justice et de conclure des contrats. Les compétences [modifier] Communes, départements et régions bénéficient de la « clause de compétence