Limite à La Révision Constitutionnelle Dissertation

Dissertation d’Institutions Politiques Depuis l’élection de Nicolas Sarkozy, les médias n’ont de cesse de parler de « l’omniprésident », de « l’hyperprésident ». Il ne laisserait aucune prise d’initiative à son gouvernement et à sa majorité parlementaire, pourtant de la même famille politique que la sienne. Le phénomène de « fait majoritaire », expression inventée aux débuts de la Ve république, jouerait donc à plein. Il correspond à la situation dans laquelle le gouvernement et l’Assemblée

Licence 1.Droit Dissertation : « Les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la V ème République » Selon François Mitterrand «  la V ème République a multiplié les garanties capables d'assurer l'autorité et la stabilité de l’exécutif. Mais elle n'a pu le faire qu'en réduisant à l’excès le rôle du parlement ». En effet, la V ème République marque une rupture avec les régimes qui l'on

Dissertation : « Comparez le contrôle de constitutionnalité des lois en Espagne et en France » INTRODUCTION : Phrase d’accroche : Selon le professeur M. CAPPELLETTI, le XIX° siècle fut celui des Parlements, le XX° est le siècle de la justice constitutionnelle. Effectivement le principe même d’une justice constitutionnelle, donc d’un contrôle de constitutionnalité des lois s’est imposé en Europe ; la France et l’Espagne n’ont pas échappé à cet essor. Définitions des termes

L TD 2 ITESéance 2 TD : La notion d’Etat : pouvoir et forme Dissertation : « On dit que l’Etat aujourd’hui est menacé par « en haut » et par « en bas », c’est-à-dire par la construction européenne et par la décentralisation. Cette affirmation vous semble t-elle fondée ? ». Nous définissions généralement l’Etat comme une unité souveraine, formée par des populations, vivant sur un territoire défini et reconnu comme une organisation juridique et politique de la société internationale. Cette

Dissertation – La France est-elle un Etat fédéral ? George Vedel se demande, en 1958 dans Le fédéralisme et l’Etat : « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral ? ». C’est une question qui se pose notamment en ce qui concerne la France : dans sa conception étatique actuelle, est-elle encore un Etat unitaire ou évolue-t-elle vers un modèle d’Etat fédéral. Il faut savoir que ces deux formes d’Etat sont à l’opposé l’une de l’autre, à savoir que l’Etat

Dissertation : « La loi est elle toujours l’expression de la volonté générale ? » L’article 6 de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme, directement issu de la pensée Rousseauiste, énonce que « la loi est l’expression de la volonté générale ». Malgré la portée du texte, notamment de par son caractère universel, il est intéressant de s’interroger sur la réelle application de cet article dans les faits, des ses débuts à la Ve République. En effet, la loi

Mélissa Droit constitutionnel Le Parlement, le Gouvernement et la Loi. Sujet de dissertation : Les rôles respectifs du Gouvernement et du Parlement dans la procédure législative. Introduction La procédure législative comprend trois phases principales : le dépôt du texte, son examen par le Parlement et sa promulgation par le Président de la République (après une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel pour examen de la conformité du texte à la Constitution). A travers cette définition

Dissertation : Le juge et le principe de légalité Le juge et le principe de légalité entretiennent des rapports disons complexes qui les lient d'une certaine façon l'un à l'autre. On peut définir le principe de légalité comme signifiant que l'administration est soumise au droit. En effet comme l'explique Jacqueline Morand-Devillier dans son ouvrage Droit administratif « la soumission de l'administration au droit est une garantie des citoyens contre l'arbitraire, l'incohérence ou l'inefficacité

CONSEILS DE METHODE La dissertation Quel que soit l’exercice proposé (dissertation, commentaire de décision ou cas pratique), l’objectif est identique : il s’agit d’être capable de traiter une question juridique de manière rationnelle. Les deux impératifs essentiels sont donc la clarté et la cohérence du raisonnement. Si les éléments de cours doivent être compris et appris, la dissertation n’est pas une récitation de cours. Sont également évalués par le correcteur l’esprit d’analyse et de synthèse

CONSEILS DE METHODE La dissertation Quel que soit l’exercice proposé (dissertation, commentaire de décision ou cas pratique), l’objectif est identique : il s’agit d’être capable de traiter une question juridique de manière rationnelle. Les deux impératifs essentiels sont donc la clarté et la cohérence du raisonnement. Si les éléments de cours doivent être compris et appris, la dissertation n’est pas une récitation de cours. Sont également évalués par le correcteur l’esprit d’analyse et de synthèse