Limites Des Marchés Des Droits à Polluer

DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN DE L’ENVIRONNEMENT Examen : 3 heures Sommaire CHAPITRE 1 : INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN DE L’ENVIRONNEMENT 3 Section 1 : Objet de la discipline 3 Section 2 : Evolution historique 4 I/ Les prémices 4 II/ Les apports de la Conférence de Stockholm : la prise de conscience de la communauté internationale 5 III/ Les apports de la conférence de Rio au Sommet de la Terre 5 Section 3 : Contexte européen 6 I/ 1951-1972 : protection

l'échange sur le marché Pour satisfaire le divers besoins qu'ils ressentent, les agents économiques doivent procédés à des échanges. L'échange sur le marché : Un marché est un lieu plus ou moins concret de la confrontation et de la conciliation de l'offre et de la demande d'un bien. Ce determine les quantités échangés et le prix. On peut également dinstinguer un marché selon sa portée géographique, on parle alors de marché locale, nationale et internationale. Les marchés sont plus ou moins

Samuelson. 2) L’activité humaine produit des externalités qui peuvent être positives ou négatives. En effet l’homme participe à la surexploitation des ressources naturelles et à la pollution de l’environnement notamment. Ce sont des externalités négatives des activités humaines car elles touchent des agents économiques (principalement les populations pauvres) qui ne sont pas à l’origine des activités génératrices de ces externalités. C’est donc par le biais des externalités négatives que les agents

REGULATION DU MARCHE DE LA TELEPHONIE | Introduction : Nous remarquons que depuis le Vème Plan (1866-1970), le marché de la téléphonie est en constante évolution. Aujourd’hui c’est un service dont pratiquement chaque français profite mais également un service régulé par l’Etat. Dans un premier temps, nous étudierons la notion de bien public et le passage de la téléphonie en tant que service public à universel. Dans un second temps nous verrons les dysfonctionnements sur le marché et des externalités

des pouvoirs publics A) Les fondements théoriques 1) La conception classique et néoclassique : une définition du rôle minimal de l’Etat : l’ Etat Gendarme : Jusqu’au milieu du XIXème siècle, la période est dominée par l’idée de supériorité de l’initiative privée ou libéralisme économique. SMITH, qui soutient que la poursuite des intérêts individuels va de pair avec l’atteinte du bien-être collectif, est, par voie de conséquence, opposé à l’intervention de l’ Etat dans

la biodiversité en passant par la pollution sous ses formes multiples, la question environnementale a aujourd'hui totalement investi le champ de la discipline économique. Cette révolution culturelle débute dans les années 1970 avec la prise de conscience écologique qui suit la médiatisation des premières grandes pollutions. Comme les conséquences environnementales concernent tous les pays, c’est à l’échelle internationale que les politiques doivent être harmonisés. C’est pourquoi des conférences

III – Les limites de la croissance. Ces limites sont de plusieurs ordres : 1. limites environnementales bien sur ; pollutions multiples, épuisement des ressources naturelles fossiles et des ressources de pêche, déclin de la biodiversité, modifications climatiques, destruction des paysages. Ces phénomènes sont très connus, je vous renvoie au travail sur documents pour apprécier l’importance de l’empreinte écologique de la croissance… A ces limites environnementales, sûrement les plus inquiétantes

accroissement de l’investissement public peut engendrer une augmentation plus que proportionnelle de la croissance (multiplicateur). Institutions* : contraintes, règles durablement établies qui structurent les relations économiques et sociales. Droits de propriété* : droits d’user ou de disposer d’un actif, d’un bien ou d’un facteur de production, et de ses revenus (on peut le vendre, le transformer, en tirer des revenus etc.). Chapitre 2 : Economie du développement durable. La croissance économique est-elle

REVISIONS ECONOMIE 1) Définir le marché. 2) Caractériser la fonction d’offre et de demande. Qui permet l’équilibre ? 3) Citer les fonctions de la monnaie. 4) Citer les formes de la monnaie. Que constatez-vous ? 5) Quelles sont les qualités de la monnaie ? Comment doit-être une monnaie de bonne qualité ? 6) Quels agents économiques sont à l’origine de la création monétaire ? 7) Quelles conséquences peuvent avoir la quantité de monnaie en circulation sur la valeur interne de la monnaie

Traitement biologique des sols pollués : recherche et innovation Février 2006 Etude réalisée pour le compte de l’ADEME par l’ADIT - Société Nationale d’Intelligence Stratégique Coordination technique : Frédérique CADIERE - Département Sites et Sols Pollués - Direction Déchets et Sols - ADEME (Angers) ADEME Traitement biologique des sols pollués : recherche et innovation 02/2006 Remerciements : Françoise STRASSER - Société Nationale d’Intelligence Stratégique - 2 rue Brûlée - 67000