Limites Du Contrôle Du Juge Administratif Au Maroc

Mohammed Amine BENABDALLAH (∗) Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi L’histoire de la voie de fait au Maroc est liée à celle de son contentieux administratif qui a connu une évolution s’étendant sur bientôt un siècle (1). D’une unité de juridiction et de dualité de droit (2) à une dualité incomplète de juridiction (3) instaurée avec la mise en place des tribunaux administratifs (4), qui s’affirme davantage avec l’entrée en fonction récente des cours d’appel administratives (5) et qui est

INTRODUCTION GÉNÉRALE o Origines sociales de la règle du droit o Division du droit  1ère Partie : DROIT CONSTITUTIONNEL o Approche macro juridique du droit constitutionnel o Régime politique marocain (anatomie du régime)  2ème Partie : DROIT ADMINISTRATIF o Introduction o Organisation administrative o Principes régissant la structure administrative Numérisation & Conception Mr Mohamed-Fadil ZIADI Le Portail des Etudiant d’Economie www.e-tahero.net contact@e-tahero.net TABLE DES MATIÈRES

M.A. BENABDALLAH Réflexions sur la loi en droit public marocain (∗) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi II ne fait pas de doute que les textes constitutionnels que le Maroc a connus depuis 1962 ont ouvert une ère tout à fait nouvelle au regard tant de la période du protectorat que celle qui l'avait précédée. Cette ère s'est traduite par l'adoption du principe de la séparation des pouvoirs avec, cependant, une spécificité quant à la réalité de l'unité

Durant cette époque, le Maroc a connu l’application de la chariaa par le cadi qui était nommé par le Sultan (celui-ci étant considéré comme l’émanation du pouvoir divin). Le cadi délégué du Sultan est omnipotent et est par là-même habilité à intervenir dans tous les domaines quelle que soit la nature du litige, selon une procédure simple, diligente et expéditive et sans possibilité d’appel. b- La situation du système durant le Protectorat : L’état du système judiciaire au Maroc à cette époque se

M.A. BENABDALLAH Droits de l'Homme et libertés publiques au Maroc (∗) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V S'il est un domaine qui constitue le point de jonction de l'ensemble de l’activité juridique et qui, au travers des différentes conceptions philosophiques qui se sont tantôt opposées, tantôt complétées, a particulièrement reflété l'image véritable et authentique du visage humain, c'est bien celui des droits et libertés. Parler donc des libertés publiques à l'occasion

performance dans la gestion des services publics. Par ailleurs, la recherche de la performance dans la production et la gestion des services publics nécessite une refonte totale et radicale du principe de contrôle dans le secteur public, celui-ci se transforme de plue en plus d’un contrôle de moyens à un contrôle, d’efficacité. Cela dit, L’audit devient de plus en plus un outil indispensable dans la garantie de l’efficacité et de l’efficience dans la gestion des ressources publiques. Les particularités du

performance dans la gestion des services publics. Par ailleurs, la recherche de la performance dans la production et la gestion des services publics nécessite une refonte totale et radicale du principe de contrôle dans le secteur public, celui-ci se transforme de plus en plus d’un contrôle de moyens à un contrôle d’efficacité. Cela dit, L’audit devient de plus en plus un outil indispensable dans la garantie de l’efficacité et de l’efficience dans la gestion des ressources publiques. Les particularités du

L organisation des tribunaux au maroc est régit par le code de la procédure civile qui a traverséé plusieurs phases liées à l histoire du pays. Il s agit d’une evolution progressive qui a fait la particularité singuliére. La loi est la principale source de la dite organisation. Avant le protectorat . la justice est rendue par le juge musulman ; cadi. Alors que la période de la protectorat a été à l origine de la mise en œuvre du droit judiciaire privé marocain dans sa conception moderne. L’organisation

Droit Administratif Mr Salah JELILY Le droit administratif est la branche du droit public qui définie les conditions d’organisation, de fonctionnement et de contrôle de l’administration il assure cette régulation par des règles juridiques caractérisées ; en effet alors que le droit privé est basé sur le principe de l’égalité des personnes le droit administratif met en rapport l’état avec ses prérogatives de puissance publique et des individus soumis à cette puissance ce mode d’ordonnancement

Droit Administratif Mr Salah JELILY Le droit administratif est la branche du droit public qui définie les conditions d’organisation, de fonctionnement et de contrôle de l’administration il assure cette régulation par des règles juridiques caractérisées ; en effet alors que le droit privé est basé sur le principe de l’égalité des personnes le droit administratif met en rapport l’état avec ses prérogatives de puissance publique et des individus soumis à cette puissance ce mode d’ordonnancement