Limites Du Fédéralisme

dans une première partie sur les différence entre les deux modèles et sur les limites respectives de chacun des régimes. Dans une seconde partie nous verrons comment les régimes ont évoluer pour faire face à ces dysfonctionnements et comment ces évolutions ont pu ajouter d'autres critères de distinction. I. Le régime présidentiel et le régime parlementaire sont deux modèles radicalement différents, qui ont chacun leurs limites... « La démocratie c'est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le

droits réservés 2. La centralisation B. L’unité et l’indivisibilité C. L’atténuation du caractère unitaire de l’État : l’État unitaire complexe 1. La déconcentration 2. La décentralisation a) Historique b) Fondements c) Caractères d) Limites 3. Les expériences originales a) La régionalisation italienne b) La régionalisation espagnole §2. L’État fédéral A. Caractères de l’État fédéral 1. Le principe de superposition 2. Le principe d’autonomie 3. Le principe de participation

des traités originaires, mais ses règles s'apparentent de plus en plus à celles d'un État fédéral. Cependant on ne considère pas l’Union européenne comme un Etat fédéral, c’est un modèle novateur qui certes s’appuie sur des caractéristiques du fédéralisme et de la confédération, mais qui dispose de caractères qui lui sont propres et uniques. L’Union européenne est une organisation à la croisée de diverses structures (I) mais qui parallèlement est un modèle novateur (II) I) Une organisation à

rationalité du législateur. Il est admis que le législateur s’exprime en respectant le sens usuel des termes, qu’il emploie les mêmes mots pour qualifier les mêmes hypothèses, et des expressions différentes pour viser à des réalités différentes, qu’il limite la portée de ses énoncés à ce que les intitulés des subdivisions de la loi annoncent. De plus, il ne doit pas contredire les règles du même rang qui n’ont pas été abrogées. Il a le devoir de respecter les normes supérieures et confie à chacune de

réponse au « dépérissement de l'Etat en tant qu'autorité souveraine capable de maintenir l'ordre et la paix ».               Pourtant, dire que les débuts de la construction européenne sont synonymes de fondements théoriques et pratiques d'un fédéralisme européen serait exagéré compte tenu des nombreuses résistances souverainistes apparues. En effet, très vite la stratégie des petits pas des « pères fondateurs » se voit contrée par le refus des pays membres de céder leur souveraineté. Or, un Etat

Constitution ». Cette idée avait été, peu de temps auparavant, exprimée par la Déclaration d’Indépendance Américaine du 4juillet 1776 (Thomas Jefferson & John Adams). Sans ce mouvement de constitutionnalisme, les Etats n’auraient pas de Constitution. Limiter le pouvoir du monarque par un texte solennel a paru si extraordinaire, qu’il a justifié une analyse littérale, exégétique des Constitutions. Aussi, l’étude des Constitutions a paru constituer l’objet exclusif du droit constitutionnel. A l’expérience

administrations de tous niveaux qui en dépendent3. A l'opposé, il n'est pas exagéré de dire que les spécialistes de l'espace ont négligé totalement l'intervention publi que.Quelques rares auteurs ont essayé de combler ce vide théorique. Les analyses du fédéralisme fiscal ou certains travaux sur la localisation des services publics relèvent incontestablement de l'économie publique locale. Mais c'est surtout C. Tiebout [1956] et son « vote avec les pieds » qui ont, pendant longtemps, constitué la seule référence

l'autonomie est la possibilité, pour un territoire, un groupe ou une communauté, de s'administrer librement dans le cadre prédéfini d'une entité plus large régie par un pouvoir central. Ce droit est limité par la tutelle administrative ou constitutionnelle du pouvoir central. Un pays ou un Etat (cas du fédéralisme) peut être en situation d'autonomie partielle s'il dispose de larges pouvoirs dans certains domaines comme la culture, l'éducation, le développement économique, mais dépend d'une autre organisation

des Länder et le fédéralisme allemand l'exemple du Land de Bade-Wurtemberg Mémoire pour l'obtention du diplôme de Master en administration publique Wolfgang Zink Elève allemand de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) promotion Averroès 1998 - 2000 Strasbourg / Paris Table des matières I. Introduction 1° La question et la problématique 2° Les deux dimensions de la problématique a) Quelle place pour l'autonomie des Länder ? Les tendances d'évolution du fédéralisme allemand b) L'incidence

Chiffres varient en fonction du périmètre, sources (min intérieur, de subsidiarité: inutile de faire au sommet ce qui peut être fait à la compta pub gonfle plus les chiffres que la compta nationale...) base), au profit de qui (recours au concept fédéralisme), entre qui (pb * Le problème du partage: surtt au sein de l’UE: certains états contrib. plus mais reçoivent moins). - Multiplicité d’acteurs crée des conflits d’intérêts (surtt pr Etat * Le partage au sein d’un Etat: Présentation unitaire) mais