Limites Du Fédéralisme

absolu de l'État porte un nom: la souveraineté. La souveraineté est au cœur du phénomène juridique et étatique. Un pouvoir absolu est un pouvoir qui ne connait pas de limite ou uniquement celles qu'il accepte de se poser (pouvoir autonormé). En aucun cas, une structure ou un individu extérieur à l'État ne peut lui imposer une limite. Cette souveraineté peut être assimilée à la définition de Jean Bodin qui écrit au milieu du XVIème siècle dans Les Six Livres de la République: «le pouvoir de contraindre

la Seconde Guerre mondiale: fédéralisme et État de Droit Les Alliés qui occupent en 1945 l'Allemagne, décident d'autoriser les ministres-présidents des différents Länder occidentaux à préparer un projet de Constitution. deux principes qui vont occuper les constituants de l'époque : préserver un État fédéral, mais à ceci rajouter une autre notion, celle de l'État de droit (c'est-à-dire un État qui se soumet aux lois de son territoire, dont le pouvoir est ainsi limité, car il ne peut passer outre

réellement de toute la force qu’on lui attribue souvent, certains allant jusqu’à le considérer comme « l’homme le plus puissant du monde» ? Si le pouvoir du Président des Etats-Unis semble incontestable (I), de nombreux contre-pouvoirs interviennent pour limiter cette puissance (II) ; le terme de « président fort » sera donc à nuancer I/ Un pouvoir présidentiel incontestable L’organisation institutionnelle étasunienne accorde une place importante au Président. Dans son article II section 1, la

également d'établir les différents pouvoirs dans une logique de séparation des pouvoirs et de les répartir. Si une constitution sépare les pouvoirs c'est qu'elle dirige ces pouvoirs. La constitution face à ces pouvoirs, doit les faires collaborer, et limiter l'arbitraire de ces pouvoirs qui va permettre de garantir les droits et libertés. (Ex: en France, le pouvoir exécutif est exercé par le chef de l'exécutif Sarkozy qui est le président, cependant il n'est pas propriétaire de ce pouvoir, il a seulement

fédéral, il y’a beaucoup plus de compétences locales que dans un État unitaire, notamment, dans un État fédéral, il y’a des communautés locales, des pays, des provinces … qui jouissent d’un pouvoir législatif, c’est ce qui fait donc le fédéralisme. Le fédéralisme, c’est quand les collectivités fédérées jouissent d’un pouvoir législatif. Il y’a l’État en tant que définition : personne morale de droit public jouissant de prérogative de puissance publique, seule adapte à jouir de la souveraineté

dans le cadre d’une cohésion avec tous ses voisins. La question de l’autonomie passe indéniablement par celle d’une politique de régionalisation non pas administrative, mais constitutionnelle, c’est-à-dire à la lisière de la décentralisation et du fédéralisme. L’idée n’est pas récente au Maroc. Toute proportion gardée, elle a connu une application constante pendant plusieurs siècles dans ce qu’était le système de bled makhzen et de bled siba. Les historiens enseignent que ce qui faisait la force de l’Etat

Semestre 1, 2012-2013 ___________________________________________________________________________ 18.09.12 A. Définition du droit constitutionnel en tant que matière 1. Le droit constitutionnel comme phénomène universel Cette notion du droit ne se limite pas à la notion de l’Etat. La Constitution n’est pas le monopole du droit constitutionnel. En dehors du droit, on retrouve des métaphores qui utilisent la notion de Constitution. Elles partent de la constitution d’un corps physique pour décrire des

fédération. 1) le principe d'autonomie des entités fédérées. 2) le principe de participation. Paragraphe 2 : l'évolution du fédéralisme. A) les facteurs d'une centralisation au profit de l'État fédéré. 1 : la centralisation financière : 2 : la centralisation juridique. B) la réalité fédéralise contemporain : 1 : la coopération : fédéralisme coopératif. 2 : la persistance des identités fédérées. Titre 2 : la constitution objet du droit constitutionnel Droit constitutionnel

LES AMERICAINS ET L’ETAT Idée préconçue qui est fausse : l’Etat existe bien aux USA, et il intervient beaucoup. I. Les structures  Reposent sur trois principes : * Le fédéralisme, qui partage responsabilités et compétences entre trois stratifications horizontales : l’Etat fédéral, Etat, collectivités locales. * La séparation des pouvoirs : clivage vertical à tous les niveaux, entre exécutif, législatif et judiciaire, mais tempéré par le troisième principe * Les check-and-balance :

également la conséquence d’une longue évolution qui aboutit à une révision constitutionnelle de mai 1993, qui a adapté le droit aux faits en qualifiant désormais la Belgique qui était un état unitaire, en une monarchie fédérale. Cependant le fédéralisme Belge est particulièrement complexe car il comprend 3 formes d’expression de l’Etat : Territoriale, par l’existence de trois régions Communautaire, par l’existence de trois communautés Linguistiques, par l’existence de trois langues