Limites Du Fédéralisme

gouvernements 5.2 La position des banques 5.3 Les peuples 6 Débats plus généraux 6.1 Renouveau du débat sur la gouvernance économique 6.2 Sur l'analyse du problème 6.3 Sur les réformes financières depuis la crise de 2008 6.4 Sur le type de fédéralisme 6.5 Sur les politiques économiques Crise de la dette dans la zone euro Aller à : Navigation, rechercher Image du signe monétaire européen devant la Banque centrale européenne de Francfort, Allemagne. La crise de la dette dans la zone euro

régionales assurant une structure étatique unitaire : Les entités régionales n'ont qu'une autonomie relative du fait que leur pouvoir d'auto-organisation est encadré par le pouvoir étatique et que, leur participation au pouvoir étatique est très limité. A/ Une autonomie relativisée : L'autonomie de ces entités régionales est relative du fait que ces régions doivent être conforme à la constitution de l'état et que, elles ne participent que partiellement au pouvoir étatique. 1. le pouvoir

fondateurs de la Société des Nations. Choix de réponses (a) 1 et 3 (b) 2 et 3 (c) 1 et 4 (d) 3 et 4 (e) Aucune de ces réponses Réponse : 3. Parmi les énoncés suivants, lesquels sont vrais ? [/4 points](1) Le fédéralisme a pour effet de limiter la souveraineté parlementaire. (2) Le premier ministre est le chef de l’État canadien. (3) Le pouvoir technocratique doit se soumettre aux impératifs politiques. (4) Les membres du Sénat canadien sont élus pour représenter une des grandes

formes de l’Etat §1. L’Etat unitaire A - La signification du principe d’unité B - La mise en oeuvre du principe d’unité 1 - La déconcentration 2 - La décentralisation 3 - La régionalisation : L’Etat régional §2. - Le fédéralisme A - Les unions d’Etats B - Les confédérations d’Etats 1 - La notion d’association 2 - L’intérêt de l’association C - Les fédérations d’Etats 1 - Le principe d’autonomie 2 - Le principe de participation CHAPITRE

à s’imposer comme une 3ème force entre les 2 autres blocs. De profonds débats sur la nature de l’union divise les européen, les partisans de la supranationalité, les partisans du fédéralisme. Supranationalité : Principe selon lequel, l’autorité de la communauté doit s’imposer sur celles des états membres. Fédéralisme : Fais de créer une union d’état qui possède un gouvernement indépendant de celui des états membres. Les pays européen se reconstruisent en suivant 2 voies différentes : lorsque le

d’apparence divers B. Des textes au statut juridique divers Décentralisation et fédéralisme Décentralisation : dans un Etat unitaire système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine (territoriale) ou à un service (technique) de s’administrer eux mêmes sous le contrôle de l’Etat, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorité propre et de ressources et autonomique Fédéralisme : résultat d’une agrégation d’Etats indépendants qui décident d’abandonner leur souveraineté :

souveraineté des Etats membres : - 05/02/63 : CEJ (Affaire 26-62) Etats ont limité leurs droits souverains dans des domaines restreints. - 15/07/64 (Costa 6-64) : principe majeur de la primauté du droit communautaire, les Etats ont subi une limitation de leurs droits souverains. - 14/12/91 (1-91) « Selon une jurisprudence constante , les traités communautaires ont instauré un nouvel ordre juridique au profit duquel les Etats ont limité leurs droits souverains dans les domaines les plus étendus. » Organisation

de l’administration relèvent du privé. IV. CONTENUS Les grands chapitres du droit sont, généralement, le statut des personnes publiques, les actes administratifs, les moyens de l’action administrative, les formes de l’action administrative, les limites de l’action administrative et le contrôle de l’administration par le juge. Il convient de regrouper toutes ces matières sous trois titres : - L’organisation administrative ; Le fonctionnement administratif ; Le contrôle administratif. Mais avant

adoptés pour tenir compte des spécificités culturelles de ces territoires. Avec en 1982 la loi de décentralisation, est apparue l'autonomie financière des régions, départements et communes, ce qui tend à rapprocher l'Etat unitaire du concept de fédéralisme. a) la déconcentration et la décentralisation caractéristiques de l’état unitaire Le premier principe, c’est le fait pour le pouvoir central de nommer des représentants locaux à qui il va confier un certain nombre de pouvoir. Ses représentants

conseillers économiques. Organisé en 14 département : la Justice, l'Agriculture, l'Education, le Travail,... Gouvernement local Suite... Mais il existe de multiples partis, plus petits et indépendants dont les ambitions sont limités à la défense d'une cause précise. Exemple d'autres partis: -Green party -Tea party Les deux grands partis: -Le parti démocrate défend les salariés, consommateurs et minorités. - Le parti républicain défend les chefs d'entreprises et les milieux