Limites Du Fédéralisme

universités, au travail etc. La société libanaise est vis ensembles tout en étant séparée.Lorsqu’on est dans un système de pluralisme politique avec des clivages communautaires, la communauté minoritaires peut devenir la majorité.On a des limites a l’application de la loi de majorité  : majorité qualifiée, bicaméralisme (inexistant au Liban mais pourtant prévu par l’accord de Taef), le référendum ( non prévu par la Constitution libanaise), contrôle de constitutionnalité des lois

Les principales tendances du federalisme au XXe siecleLES PRINCIPALES TENDANCES DU FÉDÉRALISME AU XXE SIÈCLE Ronald L. Watts De Boeck Supérieur | « Revue internationale de politique comparée » 2003/1 Vol. 10 | pages 11 à 18 ISSN 1370-0731 ISBN 2-8041-4237-X Article disponible en ligne à l'adresse : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- https://www.cairn.info/revue-internationale-de-politique- comparee-2003-1-page-11

autogestion dans certain domaine nous examinerons ses principes et ses caractéristiques (section 1), ensuite nous parlerons des spécificités des systèmes fédéraux (section 2). Section1 : Les caractéristiques et les principes du fédéralisme A Les principes du fédéralisme Le respect des principes d'autonomie, de participation et d'égalité des Etats est la condition sine qua non pour pouvoir parler d'un Etat fédéral. Ces principes sont consacrés explicitement par les constitutions fédérales des Etats

unitaires évoluent vers un « fédéralisme lent ». En somme, certains vont adopter des formes d’organisations intermédiaires. On le constate en Espagne, qui a adopté une forme d’organisation spéciale : l’état régional où les régions possèdent leurs propres législations. Il est possible de le considérer comme une étape transitoire vers le fédéralisme. L’état unitaire n’est plus strict, c’est dans son organisation intérieure que l’état unitaire tend vers un fédéralisme. En effet l’état crée des divisions

populations nomades. Les frontières sont d’abord tracées sur le papier par des commissions, puis ensuite il y a des commissions de bornage. Les frontières sont svt tracées à partir de limites naturelles (fleuve, chaine de montagne, lac ou plusieurs lacs…) mais elles peuvent également être tracées par rapport à des limites imaginaires comme par exemple un méridien (Tordesillas en 1494) ou encore un parallèle (séparant les Corée du Nord de la Corée du Sud). Au deux pôles cela se passe différemment. S’agissant

quel qu’il soit doit avoir des limites. L’Homme possède des droits tirés de sa nature propre, dès lors, personne ne peut les lui retirer (car on ne peut pas retirer ce que l’on n’a pas donné). La monarchie absolue violerait les droits subjectifs des Hommes. Pour Locke, le souverain (contrairement à Hobbes) n’est pas extérieur au contrat mais il y est lié. Et si il ne le respecte pas, il serait normal de le révoquer. La pensée juridique de Locke est fondée sur la limite du pouvoir, les libertés individuelles

I) L’union européenne : un Etat composé : A) Principe du fédéralisme: 1- Principe et définition 2- Evolution du fédéralisme B) Des institutions communautaires et une constitution commune : 1- Institution communautaire 2- Constitution européenne. II) L’union européenne : une union d’Etat : A) Principe de la confédération : 1- Principe et définition 2- Différences avec le fédéralisme B) Le problème de la souveraineté nationale et d’autre part, l’union

: l'union de composantes uniques et distinctes les unes des autres. Nous étudierons la doctrine d’A. Thevand, « La pérennité du fédéralisme » de 2009 et plus précisément, la phrase suivante « En pratique, les principes du fédéralisme sont apparus comme une moyen, pour des entités diverses, de s’associer en préservant leurs particularismes. ». Les principes de fédéralisme, énoncés par Georges SCELLE au XXème siècle, remontent à l'Antiquité Gréco-Latine avec les ligues des cités, traités d’alliances

pression de certaines communautés, notamment flamande. Il est désormais constitué de trois régions (bruxelloise, flamande et wallonne) et de trois communautés (flamande, française et germanophone). Ce fédéralisme est dit par dissociation puisqu’il résulte de l’éclatement d’un Etat unitaire. De même, le fédéralisme gagne progressivement d’autres Etats tels que l’Espagne qui connait une régionalisation très poussée : la Catalogne, en Espagne, fait régulièrement part de ses velléités indépendantistes. L’Etat

confédérale se limite à la défense nationale, les défenses étrangères, voir même les finances. Les Etats confédérés sont en relation uniquement par le biais de leur Gouvernement. La plupart des Etats confédérales ont été avant des fédérations. Par exemple de 1781 a 1787, les USA étaient une confédération. La fédération, le fédéralisme et l’Etat fédéral ne sont pas des synonymes. Le fédéralisme est une idée, un concept. La fédération est la transposition juridique de l’idée de fédéralisme, et l’Etat