Limites Du Fédéralisme

constitution mais dans la loi. Cest la parlement qui decide dattribuer telle ou telle competence. Cest une difference tres important avec le cadre federal car dan ce dernier la repartition des competence est decidee par la constitution elle meme. C. Les limite constitutionnel de la decentralisation 1. L'intengibilter des competence regaliennes Du point de vu de la distribution des competence la decentralisation peut etre plus ou moin accentué.  Independament de cette question un certain nombre de competence

Pour commencer, le fédéralisme est une association avec des liens indestructibles entre les liens d'associations et d'autonomie. Lorsqu'il concerne une forme d'organisation de l'Etat, il s'oppose à un Etat unitaire. Une fédération peut naître de la réunion de plusieurs Etats au sein d'un même Etat fédéral. Il y a une tension potentiellement dangereuse pour l'Etat entre la participation et l'association aux affaires fédérales et l'autonomie. Le fédéralisme est adapté aux Etats pour leur taille (vaste)

délibérément menti à la population québécoise dans ses promesses de réforme de la structure du fédéralisme canadien aussitôt le référendum passé. 1980 était une année importante pour le sort du peuple Québécois. Pour la première fois, celui-ci avait l’occasion de s’exprimer sur la question du choix d’un régime politique. La campagne référendaire fût marquée par des déclarations de réforme en profondeur du fédéralisme canadien. Pierre Elliot Trudeau, ciblant plutôt des moments clés pour intervenir dans cette

système fédéral et les petits Etats craignaient d’être noyés dans la fédération, pour pallier à ces craintes il y a eu un compromis : le fédéralisme limité puis le fédéralisme égalitaire. Le fédéralisme égalitaire : on ne tient pas compte de la population des Etats et chaque Etat fédéré envoie deux représentants/sénateurs à la chambre haute. Le fédéralisme limité : les compétences de l’Etat fédéral sont énumérés dans la Constitution, les Etats fédérés ont une compétence de droit commun et la fédération

s’interroger sur sa légitimité, autrement dit de se demander si cette forme est assez stable et fonctionnelle pour s’étendre et demeurer sur la longue durée. I. Une forme d’état hybride : le statut juridique d’Etat unitaire, fonctionnement proche du fédéralisme Lorsque l’on se penche sur l’Etat régional, force est de constater que cette forme étatique repose sur une contradiction effective n’entravant pas pour autant son fonctionnement. L’Etat régional confère aux communautés autonomes une autonomie régionale

territoriales qui le composent sont dotées en matière constitutionnelle, législative et juridictionnelle d'une autonomie telle qu'elles méritent le nom d'État, bien qu'elles n'en est pas le principe de compétence international». (1) Le principe du fédéralisme vise à conserver un équilibre harmonieux entre deux mouvements antagonistes, celui centripète du désir d'être ensemble et celui centrifuge du respect des différences. L'Etat fédéral permet d'avoir le bénéfice d'un État unique en conservant à chaque

elle permet son évolution (II) I. La constitution garantit l’unité de la fédération George Scelle posait comme principe fondateur du fédéralisme « la superposition, l’autonomie et la partition ». Ces principes qui garantissent la stabilité et la fondation d’un état fédérale sont eux-mêmes garantis par une constitution. En effet, la constitution va limité une trop grande superposition qui engendrerai une trop grande diversité et donc pas assez d’unité de l’Etat (A). De plus la constitution va

qui lui est extérieur. En théorie l'état dispose d'un pouvoir suprême et indépandent. Il est chargé cepandant de convenir les relations internationales avec les états étranger.La souveraineté d'un état est limité par l'obligation de respcté la souveraineté des autres états.Tout état peut limité sa souveraineté en adhérant à des internationale qui dispose de leur propre régles. Section2: les différentes de l'état. Il existe en droit deux formes essentielles d"état: l'état unitaire

dans la constitution. Les collectivités ont eu leur pouvoir renforcé, et même des compétences législatives. L’art 72 de la Constitution après 2003 donne le droit aux collectivités « de déroger à titre expérimental et pour un objet et une durée limités aux dispositions législatives ou réglementaires qui régissent l’exercice de leurs compétences ». Les citoyens disposent d’un droit de pétition. Les modalités d’évolution Les différents types d’Etats unitaires. En 2003, c’est la constitutionnalisation

de création de l'Etat fédéral B. La particularité du fédéralisme II. L'organisation de l'Etat fédéral A. Le principe de superposition B. Les lois dégagées par Georges Scelle : autonomie et participation Le fédéralisme prend corps dans son acceptation moderne dans la Constitution des États-Unis d’Amérique de 1787 et est aujourd’hui la forme étatique la plus répandue parmi les grands Etats où il s’est avéré relativement efficace. Le fédéralisme est un mode de regroupement structurel des collectivités