Limites Du Pouvoir Constituant

science politique , Le terme de « légitimité » évoque le fondement du pouvoir et la justification de l'obéissance qui lui est due . La question posée par la notion de légitimité est donc d’ordre méta-juridique, elle porte sur les raisons de l’obligation politique, en d’autres termes, de l’obéissance au pouvoir. La légitimité pourra être ainsi définie comme la qualité du pouvoir qui fonde l’obéissance qu’il exige, conformité de ce pouvoir aux croyances des gouvernés quant à son origine et à ses formes

dans le temps Premier stade : Institutionnalisation Le deuxième stade intervient quand la mort survient sur la personne qui domine -> apparaît quand on peut transmettre les rôles au delà de la mort des acteurs individuels -> transmission "du pouvoir" à un autre -> ex du Roi mort, la peuple "le Roi est mort, vive le Roi" Avant la formation de l'État, on observe sur un territoire donné, un ensemble de groupement de domination politique -> de natures différentes -> existe des états major D'une

POUVOIRS, INSTITUIONS, ET VIE POLITIQUE. Le droit, c’est l’usage d’un vocabulaire précis. Ouvrages généraux : • Institutions politiques et droit constitutionnel- Édition 2009- LGDJ • Histoire de la constitution de 79 à nos jours, Édition ellipse, S. Vellay • La constitution-Guy Carcassonne PREMIERE PARTIE: NOTIONS 1er Chapitre : l'État • Notion d'État Etat : mot familier, courant dans les médias. L’Etat, ce sont les puissants, les riches. Lorsque l’Etat est condamné, il est

Etat va pouvoir s'exprimer et agir. Ce statut qui est la C° permet à l'Etat de réglementer donc de décider, par exemple de la nature politique de son régime. La C° est le statut juridique (jq) de l'Etat. Ms ce statut est également suprême (il n'y a rien au dessus de l'Etat). Chapitre 1: La Constitution: statut juridique du pouvoir ds l'Etat. Section1: Notion de C° Comme son nom l'indique, une constitution est 1 acte « constitutif » du pouvoir étatique. Cet acte qui constitue le pouvoir de l'Etat

les phénomènes politiques 3) Les bases du droit constitutionnel 1) Le droit constitutionnel : une branche du droit Le droit constitutionnel est un mode de régulation sociale comme toutes les autres branches du droit. C'est avant tout un discours de pouvoir : le droit est la conséquence directe de la nécessité d 'organisation de la société. En effet nous avons besoins de règles pour vivre en communauté . Spécificité du droit juridique : Emmanuel Kant, Fondements de la métaphysique des mœurs, 1787 Kant

République en France ? « Le Parlement vote la loi », tel sont les premiers mots de l'article 24 de la Constitution de 1958. On entend donc par là que la fonction première du Parlement est de faire la loi, et qu'il représente par conséquent le pouvoir législatif. De ce fait, on a tendance à croire que le Parlement est la seule institution qui participe à la création de la loi. La loi désigne un ensemble de règles, de normes, qui émane d'une autorité souveraine et qui s'impose à tous les individus

TITRE 4 : LA SEPARATION DES POUVOIRS CHAP 1 : LE PRINCIPE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS Ppe de technique constitutionnelle, ppe à l'usage des constituants de ceux qui élabore une C, destiné à éviter le despotisme (= dictature). Promu par philosophes Lumières, essentiellement au 18ème siècle. Elaboré pour remettre en cause la monarchie absolue de droit divin (en FR - Louis XIV). Ils demandent la séparation des pouvoirs. P1 : L'EMERGENCE DE CE PRINCIPE Ppe qui apparait concrètement (=dans

l'arbitraire du pouvoir politique, elle a pour fonction de favoriser l'établissement d'un gouvernement modéré. L'article 16 apparaît comme un préambule générale pour les futurs constitution . A-La consécration de droits intangible au profit des citoyens. * Les D fondamentaux peuvent être rapprochés des D de l'homme étant des D naturels, inhérent a la nature humaine donc ils sont indépendants de la volonté politique. * Ces D sont juridiquement opposables aux pouvoirs public. Le pouvoir politique

prenne sa signification moderne : c est d abord le siecle des lumieres qui va par sa critique de l absoutisme royal debouche sur un mvt appele le "CONTITUTIONNALISME". ce mvt s appuie sur le fait que pr limiter le despotisme royal, il faut que le pvr soit constitutinnalise c-a-d des regles et des limites . c est a partir de ce mvt que va apparaitre la premiere constitution mondiale à PHILADELPHIE en 1787 , puis en europe celle de 1791 qui est a l origine des constitutions modernes. CHAPITRE 1 : LA

constitutionnelle . Il se place deux périodes historiques : La constituante (1789 – sept 1791) et la législative (1791-1792). La constituante c’est la phase où règnent les anciens députés des états généraux constitués en assemblée « constituante » phase où est élaborée la constitution. La législative c’est la phase où est appliqué la constitution écrite et voté par le régime présidentiel. Ce nouveau régime sera bref car le 10.08.1792 I La constituante 1789-1791 (septembre) C’est la phase longue de