Limites Du Secret Professionnel Du Banquier

el Jadida Conclusion 8 18 4 5 6 7 3 Avant propos : Le stage d’observation que j'ai effectué au sein de la BMCE d’El Jadida a été très bénéfique, et m'a permis d'acquérir et d’enrichir mes connaissances, de prendre contact avec la vie professionnelle, et de profiter du savoir et de l’expérience de l’équipe BMCE d’El Jadida. 4 INTRODUCTION : La banque est une institution financière qui gère les dépôts et collecte l'épargne des clients, accorde des prêts et offre des services financiers

...............................20 4 AVANT PROPOS Le stage d’observation que j'ai effectué au sein de la BMCE d’El Jadida a été très bénéfique, et m'a permis d'acquérir et d’enrichir mes connaissances, de prendre contact avec la vie professionnelle, et de profiter du savoir et de l’expérience de l’équipe BMCE d’El Jadida. 5 INTRODUCTION La banque est une institution financière qui gère les dépôts et collecte l'épargne des clients, accorde des prêts et offre des services financiers

portant sur un bien ou un service à des fins non professionnelles. Le droit européen de la consommation exclut les personnes morales de son champ d'application. Cette définition exclut donc les entreprises et les associations, et ne touchent que les particuliers dans leurs actes d’achat. Nous sommes tous à un moment de la journée un consommateur, mais il faut cependant faire attention au but de l’achat pour savoir s’il concerne le milieu professionnel ou personnel. Par exemple, un boulanger, lorsqu’il

commerciale de cette activité. 7 Introduction En France, plus d’une centaine de mesures de défiscalisation existent dans le but de redynamiser certains secteurs de l’économie comme les Petites et Moyennes Entreprises et l’offre locative. Des professionnels dans la gestion de patrimoine sont ainsi là pour conseiller les particuliers, pour qu’ils puissent se retrouver dans les mesures fiscales que propose l’Etat. J’ai ainsi effectué mon stage de fin de 1ère année dans l’un de ces cabinets : Arobas

commerciales et financières est synonyme et qu’ils désignent la même chose dont les critères sont différents. Le droit commercial général se définit comme l’ensemble des règles applicables aux commerçants dans leurs exercices de leurs activités professionnelles, c’est le concept de commerçant =qui va appliquer la règle de droit mais cette notion n’est pas forcément celle qu’on utilise dans le langage courant elle comprend les commerçants, les négociants, les industriels et les prestataires de service

financier. Si on s’engage tout notre patrimoine, s’il y a un risque, l’addition devient lourde. L’intérêt est donc d’adopter une autre forme juridique, notamment de créer une société. Il vient de créer une entreprise individuelle de patrimoine limité, pour protéger le patrimoine de gens qui se lancent dans des affaires. Le droit c’est l’ensemble des règles juridiques qui doivent être respectées à peine d’être sanctionné par l’autorité publique. Nul n’est censé ignorer le droit, mais ce

l’Agence BMCE el Jadida Conclusion 3 8 18 Avant propos : Le stage d’observation que j'ai effectué au sein de la BMCE d’El Jadida a été très bénéfique, et m'a permis d'acquérir et d’enrichir mes connaissances, de prendre contact avec la vie professionnelle, et de profiter du savoir et de l’expérience de l’équipe BMCE d’El Jadida. 4 INTRODUCTION : La banque est une institution financière qui gère les dépôts et collecte l'épargne des clients, accorde des prêts et offre des services financiers

banque a été inspiré par l’objet de notre formation en Monnaie Banque et Finance et surtout par le fait que le domaine bancaire est celui qui a le plus attiré notre attention tout au long de cette formation. Notre désir de poursuivre une carrière (professionnelle ou universitaire) dans ce domaine nous a orienté à effectuer notre recherche et notre stage dans un établissement bancaire. Ceci nous a amené à choisir le thème : les conditions et modalités d’octroi de crédit (aux particuliers) dans les banques

sévère devra être portée parce qu’une fois encore le Code pénal n’exige pas l’héroïsme. Il faudra apprécier l’intensité du risque pour l’agent. Ceci conduit à observer que certains professionnels vont être beaucoup plus exposés que le citoyen lambda parce qu’ils sont d’abord des professionnels du secours. Le professionnel va risquer de se trouver en situation de péril plus fréquemment pour lui-même alors qu’on pourrait lui reprocher une omission de secours. De la même façon le médecin pourra se voir

À la fin de l'année 1894 jusqu'a,pendant la crise politique de la III ème république Alfred Dreyfus générale,et polytechnicien de l'armée française , Juif d'origine alsacienne, est accusé d'avoir livré aux Allemands des documents secrets, il est condamné à perpétuité pour trahison et déporté sur l'île du Diable en Guyane. L'affaire Dreyfus divisa totalement l'opinion publique et entraîna une crise national en France. Certaine de l'incohérence de cette condamnation, la famille du capitaine, derrière