droit des affaires

15596 mots 63 pages

Droit des affaires

Séance 1 :

Présenter un projet d’entreprise, d’activité auquel nous pouvons songer, de 5-6 pages.
•présenter l’idée
•exposer les moyens matériels qu’il faut mettre en œuvre, emprunter de l’argent
•définir les objectifs : réaliser tel chiffre d’affaire, créer une 1e entreprise et de créer des franchises •évoquer le cadre juridique : cette entreprise sera créée sous notre nom propre ou pour la lancer, nous allons créer une société.
Le projet est tenu compte pour l’examen.
Le patrimoine est l’ensemble des droits et obligation pécuniaires dont une personne est ou sera titulaire. Le patrimoine que nous avons c’est le même que nous allons avoir dans 5 ans, dans 10 ans, dans
30 ans.
Quand on entreprend quelque chose sous son nom propre, cela prend de gros risques, comme par exemple le risque financier.
Si on s’engage tout notre patrimoine, s’il y a un risque, l’addition devient lourde. L’intérêt est donc d’adopter une autre forme juridique, notamment de créer une société.
Il vient de créer une entreprise individuelle de patrimoine limité, pour protéger le patrimoine de gens qui se lancent dans des affaires.

Le droit c’est l’ensemble des règles juridiques qui doivent être respectées à peine d’être sanctionné par l’autorité publique. Nul n’est censé ignorer le droit, mais ce la ne veut pas dire que tout le monde connaît le droit. Il est impossible que tout le monde connaisse les lois entièrement, car il y a toujours des nouveautés.
En 2011, on a eu 23136 pages de textes de lois et de décrets nouveaux. Cela fait en moyenne
63,39 pages par jour de textes nouveaux. Le dernier numéro du journal officiel de 2011 a comporté 175 pages. C’est absolument délirant. Pour 2011, il y a eu 4124 textes nouveaux, 2015 lois et 2009 décrets nouveaux.
Nous avons des réglementations qui s’accumulent et qui prévoient que lorsque l’on ne les respecte pas, on sera sanctionné. Nous avons des sanctions différentes :
•sanctions

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