Limites Du Tableau Pluriannuel Des Flux Financiers

Document de référence – Exercice clos le 31 décembre 2013 Le présent document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 28 février 2014, conformément à l'article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière s'il est complété par une note d'opération visée par l'AMF. Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent

selon ces normes. Les IAS/IFRS sont un ensemble de normes comptables européennes, qui ont été faite dans le même but que les US-GAAP. Elles sont encore en cours d’évaluation, et elles tendent à converger vers les normes américaines. Les résultats financiers de l’entreprise en normes IAS peuvent être très différentes des résultats fiscaux. Pour la présentation de ces résultats, on parle de normes IFRS. Les IAS se présentent sous la forme d’une série de normes numérotées (IAS1. IAS2, IAS3 …..IAS41)

tenant au fait que les élus ne possédaient que peu d’initiatives sur le plan des finances locales ; la gestion quotidienne étant assurée par les représentants du pouvoir central « le manque de prise de conscience de l’élu local et le manque de moyens financiers locaux plaçaient l’autorité de tutelle dans une position dominante voire inévitable ». Cette position dominante engendrée par la modestie des moyens des collectivités locales va rehausser le rôle de l’état dans le développement économique du pays

L'accompagnement scolaire au sein du FJT……………………………………….... p40 3.6. L'Accompagnement vers le maintien de la scolarité au FJT……………………..….... p40 3.6.1. Le contrat d’accès à l’autonomie : dispositif permettant la poursuite des études…... p40 3.7 Les limites de l'accompagnement dans la scolarité des MNA au sein du FJT……....… p41 CHAPITRE 4 : RÉFLEXION SUR LA PRATIQUE PROFESSIONNELLE 4.1. Un “ programme d’accompagnement vers la scolarisation” pour familiariser les MNA à l’école………………………………………………………………………………

marchés financiers En application des articles L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier, ainsi que des articles 211-1 à 216-1 de son règlement général, l’Autorité des marchés financiers a apposé sur le présent prospectus le visa n™08-126, en date du 13 juin 2008. Le présent prospectus a été établi par Suez et Gaz de France et engage la responsabilité de ses signataires. Ce visa a été attribué, conformément aux dispositions de l’article L.621-8-1-I du Code monétaire et financier, après que

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Client bancarisé Coefficient d’exploitation Créances en souffrance Crédit amortissable Crédit Automobile Classique Crédit personnel Crédit Revolving Cross-selling Desk Encours comptable Encours comptable brut Encours comptable net Encours financier Encours moyen Forçage Global Depositary Receipts LIGIS Location avec option d’achat MAJESTIC Note d’information – Introduction en bourse 4 la LOA et des crédits amortissables. Nouvelle loi bancaire Opération ORACLE Paierie Principale

2013���������������������� 69 3.1. R  apport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 70 3.2. États financiers 71 3.3. Notes aux comptes consolidés 78 4. Comptes sociaux au 31 décembre 2013�������������������� 157 4.1. R  apport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 158 4.2. É  tats financiers sociaux et annexes 159 4.3. Notes aux états financiers sociaux 164 5.6. Règlement intérieur du Conseil d’administration 236 6. Assemblée générale���������������������

compétitivité et la diversification. Le dynamisme des secteurs productifs a stimulé fortement les importations, grâce à l’accroissement de l’investissement, au démantèlement tarifaire, et à la vigueur de la demande interne. La réforme du secteur financier et l’assainissement des finances publiques ont offert de meilleures opportunités de mobilisation de l’épargne financière depuis 2001, permettant de dégager une capacité de financement de 2.9 pour cent du PIB en moyenne. ES PERFORMANCES ÉCONOMIQUES