Limites Et Discontinuités Du Monde Turc

rogatoire du juge. Est également pris en compte l’important projet du futur Code de procédure pénale qui préconise la disparition du juge d’instruction et l’institution d’un nouvel cadre d’enquête entre les mains du parquet. De même, sont étudiées les limites à la recherche des preuves, posées par certains principes consacrés par la Convention européenne des droits de l’homme, notamment les principes de dignité et de proportionnalité. Le deuxième titre porte sur les actes d’investigation non réglementés

lectrique, les voies navigables inté rieures ou le transport combiné . 45 − Utiliser les derniers dé veloppements technologiques. L’Autriche continuera à é tablir des lois et des rè gles en matiè re de respect de l’environnement, en imposant des limites strictes aux modes de transport quant au bruit et aux é missions polluantes. − Internaliser progressivement les coû ts externes de transport afin de dé gager des signaux justes de tarification pour un fonctionnement efficace et durable du marché

......................... Section 5. Discussion ................................................................................. Section 6. Analyses confirmatoires ............................................................ Section 7. Apports, limites et voies de recherche....................................... Chapitre 11 : La couleur vue comme variable d’atmosphère Section 1. Rappel théorique........................................................................ Section 2. Cadre conceptuel de