Limites Pouvoir Constituant Dérivé

TD I CONSTIT Transition entre la 4ème et la 5ème. La 4ème n’a pas duré longtemps et le 1er juin 1958, le GDG est appelé au pouvoir par René Coty. Origine de la 5ème république : le discours de Bayeux prononcé par le GDG. DOCUMENT 1 : LE DISCOURS DE BAYEUX PAR LE GDG Rejet du premier projet de constitution pour la 4ème république par référendum le 5 mai. De Gaulle ne veut pas seulement avoir des parlementaires dans sa deuxième chambre mais il veut aussi d’autres corps de métiers comme les chefs

dépendance. Le traité contient donc une suppression du pouvoir constituant de l'Etat devenu indépendant ”[3]. Nicolas MAZIAU Professeur à l’université de Nancy II Selon Cl. Klein, “le pouvoir constituant traite tant du pouvoir d’édiction d’une norme particulière à savoir la Constitution, c’est à dire du pouvoir d’édicter la norme la plus élevée dans un système juridique, que du pouvoir de révision de cette norme”[4]. Le pouvoir constituant originaire est ainsi communément défini comme la

volonté de limiter les pouvoirs du Parlement par le simple fait de l’évoquer après le Président de la République et le Gouvernement ; c’est seulement au titre III de la constitution que le Parlement fait son apparition. Cette première remarque donne le ton puisque sous la IIIème et la IV république le Parlement était le premier des trois pouvoirs à être évoqué. Sous la IIIème et la IVème République, le régime parlementaire initial, qui normalement est caractérisé par une collaboration des pouvoirs et un

caractéristique déterminante d’un Etat de droit est l’existence d’une Constitution. Au sens matériel, quant au fond, la Constitution apparaît comme l’ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat, l’acquisition et l’exercice du pouvoir de l’Etat. En ce sens, tout Etat possède nécessairement une Constitution dès qu’il existe. Au sens formel, Gicquel trouve que la Constitution s’analyse comme l’ensemble des règles juridiques élaborées et révisées selon une procédure supérieure à celle

parlant d’un régime politique, nous voyons un «ensemble des institutions et des pratiques concrètes d’un gouvernement». NOTION DE REGIME POLITIQUE En pratique, le concept de régime est généralement utilisé indistinctement avec le mode d’exercice du pouvoir. On parle dans ce cas du régime parlementaire ou du régime présidentiel. La connaissance d’un régime politique exige que l’on dépasse les dispositions constitutionnelles pour s’intéresser à d’autres réalités susceptibles d’influer sur la vie politique

prenne sa signification moderne : c est d abord le siecle des lumieres qui va par sa critique de l absoutisme royal debouche sur un mvt appele le "CONTITUTIONNALISME". ce mvt s appuie sur le fait que pr limiter le despotisme royal, il faut que le pvr soit constitutinnalise c-a-d des regles et des limites . c est a partir de ce mvt que va apparaitre la premiere constitution mondiale à PHILADELPHIE en 1787 , puis en europe celle de 1791 qui est a l origine des constitutions modernes. CHAPITRE 1 : LA

soumettant le pouvoir étatique à des règles limitant sa liberté pour le choix des gouvernants, l’organisation et le fonctionnement des institutions ainsi dans ses relation avec les citoyens ». Cette définition est provisoire car ce n’est pas complet. Mais une fois qu’on met le mot « acte à l’examen », tout le reste est vrai. Les constitutions = mécaniques et mécanismes, et ce sont des textes qui s’adressent aux citoyens pour : -dire comment ils vont participer au fonctionnement du pouvoir -droits et

Théorie générale du droit Constitutionnel La Constitution est le texte juridique le plus important dans une grande majorité de pays du monde. Le droit Constitutionnel équivaut à l’étude du texte de la Constitution, puisqu’il est fondateur du pouvoir politique et de sa pratique ainsi que de son organisation. Dans ce cours on étudiera au premier semestre quelques unes des plus grandes Constitutions mondiales. Au deuxième semestre, on fera une étude encore plus précise de ces Constitutions.

constitutionnel. C'est l'étude des phénomènes politique appréhendé en tant que tel par delà les règles juridiques posées par la constitution. La science politique c'est la compréhension des textes juridiques. Ex: art 20: Le premier ministre à autant de pouvoirs que le président mais il y a un décalage pour raison de science politique (depuis 1962). Il n'y avait pas de juge constitutionnel pour sanctionner les lois contraires à la constitution. C) Le droit constitutionnel sanctionné par le juge constitutionnel:

Chapitre 3 : le peuple réhabilité : Point fort de la constitution de 58. Constitution est l’expression de DG. Parmi les sources du pouvoir se trouve le SUD. (peuple). En droit sous la 3ème et 4ème république reste des régimes parlementaires avec R politique + dissolution. Mais en fait, le régime est déséquilibré au profit de l’assemblée. Donc le président du SUD est une réhabilitation du peuple et la constitution réhabilitée le peuple que de deux manières : * A travers révisions de la constitution