Limites Principe Pollueur Payeur

anormale des °C -Principaux responsables sont les pays riches dont la consommation énergétique est élevée (70%) -Et les pays émergents comme les BRICS -Jusqu'en 1980, la Chine émettait 3x moins de gaz que les USA -Aujourd'hui, elle est le premier pollueur mondial -La forte croissance économique et démographique pèse sur la consommation d'énergie -Conséquences écologiques dramatiques, montée des océans liée à la fonte des glaciers, sécheresses, pénurie -D'ici à 2050, plus d'un million d'espèces animales

qui permettent aujourd’hui de remédier à ce phénomène ? Sont-ils efficaces ? Dans un premier temps nous verrons qu’il existe des instruments économiques et environnementaux permettant de « rendre l’économie plus verte » mais que ceux-ci ont des limites. Puis nous étudierons l’impact du parc naturel dans une perspective de développement durable. I. Les effets des instruments permettant de « rendre l’économie plus verte » Dans l’optique de réduire les effets externes des agents économiques

de profiter d’un bien public sans avoir participé à son financement ou son élaboration. Ceux qui n’ont pas signé le protocole de Kyoto profitent tout de même des efforts effectués par les pays signataires vis-à-vis des mesures mises en place pour limiter les gaz à effet de serre. Les non signataires sont donc des passagers clandestins. La caractéristique de non exclusivité des biens publics fait qu’il est impossible pour les entreprises privées d’exclure un consommateur qui n’aurait pas payé le bien

Chapitre 2 : La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l'environnement ? I/Les limites écologiques de la croissance Notre modèle de développement n'est plus soutenable dans un monde où les ressources sont rares. La Croissance économique des pays développés génère trop de pollution et consomme trop de ressources. Croissance économique → limites écologiques → épuisement de ressources => Renouvelables ou non → pollution/dégâts

moyen de transport utilisé 32 § 2 : Les principes de fonctionnement du vetting 33 A- Objectifs et champ d’application du vetting 33 1- Les objectifs essentiels 33 2- Les cas de consultation du service vetting 34 B- Les inspections faites par les compagnies pétrolières 35 1- La banque de données SIRE 35 2- Descriptif des inspections 36 Section 2 : Les conséquences du vetting quant à la responsabilité du chargeur 37 § 1 : Le principe originel de l’irresponsabilité 37 A- La

promulguées dans le monde entier que ce soit sous forme de simple déclaration ou d’injonction. L’intérêt de le Charte de l’environnement entrée en vigueur en 2005 en France est qu’elle permet de réaffirmer et synthétiser l’ensemble de ces grands principes. L’environnement peut être défini comme l’ensemble des éléments qui entourent un individu ou une espèce, constituant son cadre de vie, et dont certains contribuent directement à subvenir à ses besoins. Une charte est un écrit solennel qui est

coûts privés de production. Ainsi, au point d’équilibre du marché, le consommateur accorde au papier une valeur inférieure au coût social de production. Par conséquent, en présence des externalités, la situation obtenue n’est pas efficace au sens du principe de Pareto, ce qui produit une défaillance du marché. De ce fait, des externalités négatives à la production comme la pollution, conduisent les marchés à produire une quantité trop grande par rapport au niveau de production socialement efficace. Donc

distribué dans les supermarchés et les magasins. 2 les produits chimiques : Certains produit ménager toxique pour l’environnement et l’homme don’t on peut s’en passé Quelques remèdes de grand-mère contre les tâches Quelques conseils pour limiter la consommation de produits : Tache de gras : frotter avec du savon et rincer à l’eau tiède Tache de sang : rincer à l’eau à froide. (L’eau chaude fixe sur le sang) Taches de confiture ; utiliser de l’eau chaude Tache de chewing-gum: frotter

liberté, sécurité. Et bien voir que l’on ne saurait, au risque de les perdre toutes deux, en demander une troisième. » Voilà ce que pense Frédéric Bastiat, économiste libéral du XIXème siècle français très reconnu outre-Atlantique, l’Etat doit être limité à ses fonctions « régaliennes » et ne doit en aucun cas intervenir sur le marché et dans la vie des individus car ce serait forcément au détriment de la liberté des individus et du marché, il faut ce qu’on appelle un « état-gendarme ». Cependant

Section 3 : Déclarations finales de conférences internationales 13 Section 4 : Droit international coutumier 13 I/ La pratique des Etats 13 II/ Eléments subjectifs 14 III/ Relations traité / coutume / déclaration 14 Section 5 : Principes généraux de droit (art.38-1C CIJ) 14 Section 6 : Sources auxiliaires (art.38-D CIJ) 15 Section 7 : Standards internationaux 15 I/ Panorama des standards internationaux 15 II/ Pertinence des standards internationaux en DI 16 Section