Limites Principe Pollueur Payeur

Le / / Objet : Le marché des droits à polluer NOTE La volonté des Etats de s’engager dans une démarche de développement durable se traduisant par l’adhésion aux accords de Kyoto, les conduit à limiter les émissions de gaz à effet de serre. Au niveau européen le système du marché des droits à polluer constitue un outil privilégié. Dans une première partie nous justifierons et présenterons le fonctionnement de ce marché. Dans une deuxième partie

Licence Professionnel en Ecotourisme & Développement Durable DROIT DE L’ENVIRONNEMENT AHMED TAHERI; PROFESSEUR AGRÉGÉ EN SCIENCES NATURELLES Éléments de définition DROIT DE Les grands Éléments de L’ENVIRONNEMEN principes protection du droit de et droit des l’environnement pollutions T L’administration de l’environnement DROIT DE L’ENVIRONNEMENT • Définition: Qu’est que l’environnement ? C’est l’ensemble des conditions naturelles (physiques, chimiques, biologiques) et culturelles (sociologiques)

renouvelables, droits de l’homme, responsabilité et rôle des entreprises privées. Mais refus des USA sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre du protocole de Kyoto Adoption le 28 février 2005 à Versailles de la Charte de l’environnement : le principe de précaution est consacré. Faits / causes : Le taux de gaz carbonique dans l’atmosphère aurait commencé à augmenter dès 1750. Concept de climax = état d’équilibre atteint par un écosystème Catastrophes de Bhopal, Sévézo, Tchernobyl,

environnementale ………………………………………………..3 1- Définition de la responsabilité environnementale…………………………………………..….32- Loi de 2008 …………………………………………………………………………………………………………43- Objectif : développement durable ……………………………………………………………………..44- Ses limites………………………………………………………………………………………………..…………6 I. La responsabilité environnementale individuelle ……………………………………………………7 1- Définition : responsabilité individuelle……………………………………………………………….72- Droits et devoirs

II- Définition du développement durable. – Origine En 1987, Rapport Brandtland (Notre avenir à tous) → coopération entre Nord/Sud indispensable et participation citoyenne. → Renforcement du principe de précaution, principe du pollueur / payeur et d'action préventive. – Principe Développement Durable : Développement qui satisfait les besoins en ressources et en élimination des déchêts des générations actuelles sans priver les générations futures de la possibilité de satisfaire

les ressources naturelles, et si oui, de quelle manière ? Dans cette optique, l’écologie libérale compte sur les mécanismes du marché (voir plus bas l’exemple du marché des droits à polluer) et une législation incitative (voir plus bas le principe « pollueur-payeur ») pour gérer au mieux les ressources naturelles, sans toutefois, porter atteinte à la croissance ni à l’emploi. Dans cette logique, Ronald Coase (Prix Nobel d’Economie en 1991) constate que le fonctionnement du marché n’est pas gratuit

par certains instruments pour réduire les GES et donc réduire le réchauffement climatique. Face aux externalités mis en évidence ci-dessus, il convient dès les internalisés, c’est-à-dire faire en sorte de faire rentrer les couts de le calcul des pollueurs, plusieurs politique sont envisageable, il existe plusieurs type de politique, les types politiques règlementaires, ils contraignent et il y a les politiques climatiques économiques qui elle insiste. Accroche : 26 et 28% d’ici 2025 de réduction

Volet n°3 : La nécessité d’une politique climatique. I- Les insuffisances (limites, défaillances) du marché : 1) Le rôle du marché dans la théorie libérale : C’est un marché de CPP qui regroupe 5 conditions : _ L’atomicité : O=D. _ L’homogénéité du produit : produits de même nature et ont les mêmes caractéristiques. _ Libre entrée et libre sortie. _ Transparence de l’information : pas d’asymétrie. _ Mobilité des facteurs de production. Les agents économiques ont un comportement rationnel

INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE L’ENVIRONNEMENT » Formation à distance, Campus Numérique « ENVIDROIT » TRONC COMMUN COURS n°5 LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT Michel PRIEUR Professeur Émérite de Droit – Directeur scientifique du CRIDEAU Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Limoges INTRODUCTION Le droit de l'environnement repose sur de grands principes juridiques. Ils résultent soit du droit international conventionnel ou coutumier, soit du droit national à travers les constitutions

Seconde Guerre mondiale qu'une prise de conscience des répercussions des activités humaines sur l'environnement voit le jour via la naissance de l'écologisme. Les préoccupations environnementales conduisent les gouvernements à prendre des mesures pour limiter l'empreinte écologique polluante des populations humaines et pour contrer des activités humaines contaminantes . Étymologie [modifier] Pollution vient du latin pollutio qui signifie « salissure », « souillure »[3]. Sens ancien [modifier]