Limites Principe Pollueur Payeur

planète vivante - Marché de droits à polluer - Pigou A. - Principe de précaution - Principe de responsabilité - Solow R. - Taxe pigouvienne - Taxe carbone 1 DUEDD-UE2-Fondamentaux dans le cadre du développement durable – module 1 : Economie – dossier 2 Environnement – DIEMER Arnaud PLAN I. LES EFFETS EXTERNES ET LEUR INTERNALISATION A. L’approche réglementaire ou de type administratif 1. Des interdictions aux principes de responsabilité et de précaution 2. La réglementation

collectifs ne sont pas nécessairement des biens publics (bien produits par l'état ou par l'administration public). 3) Une nécessaire régulation L'état peut limiter les défaillances du marché de 2manières : • Réintroduire dans le prix d'un produit le coût ou l'avantage de l'exrternalité --> taxer mes externalités négatives (principe du pollueur payeur) ex : taxe carbon ou nouvelle écotaxe sur les poids lourds --> subventionner les externalités positives ex : subvention des transports publics EVRON

responsabilité dont l’objet est de protéger l’intégrité du milieu naturel en l’absence même de victimes indemnisables. Cette loi consacre le principe du pollueur/payeur grâce auquel il appartiendra désormais à l’exploitant dont l’activité a causé ou pourrait causer un dommage à l’environnement, de financer les mesures de prévention ou de réparation. Principe qui doit être mis en perspective avec l’un des autres aspects essentiels de ce texte, à savoir la reconnaissance de la possibilité pour les collectivités

préservation à long terme de l’environnement. Pourtant, on peut envisager des pistes permettant de concilier croissance économique et développement durable. D’autant que les gouvernements de la planète semblent décidés à mettre en œuvre des solutions pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. * Nous avons vu en quoi la consommation d’énergie fossile se révélait nuisible en matière d’effet de serre et de réchauffement climatique. C’est la raison pour laquelle se développent d’autres sources d’énergie

Elaborée par le Parlement ou par référendum ≠ monopole du Parlement Article 34 définit les règles de société qui doivent être déterminées par la loi => Sujets limités Section 1 : la loi dans le parlementarisme rationnalisé I) Le domaine de la loi Cadre limité, domaine précis A. La constitution prévoit des limites strictes 1. L’article 34 et ses compléments constitutionnels Article 34 Pour l’essentiel, règles sur le droit et libertés des personnes (civils, politiques

| |de propriété : un salarié concède ses droits de propriété à l’employeur car il en attend des résultats. Cette analyse a bâti le concepts de la théorie du | | | | |pollueur-payeur. | | | | |Des raisons techniques (opérations

récentes liées aux inondations ont montré leurs limites. • Entérinée en 2005, la Charte de l’environnement est un texte à valeur constitutionnelle qui inclut le " devoir " de participer à la protection de l’environnement, le " droit " de chacun de vivre dans un environnement sain. A travers ce texte, la France adopte officiellement les notions de " principe de précaution " et de " responsabilité écologique ", instituant par exemple le principe " pollueur-payeur ". Les lois Grenelle 1 et 2 (2008 et 2010)

la pollution (document 2), les pouvoirs publics peuvent l'interdire mais ils peuvent aussi chercher à orienter les décisions économiques en internalisant les effets externes dans le calcul économique des agents par la taxation, référence au « pollueur-payeur ». C'est le cas dans le document 2 où l'on peut observer que les villes touché pat la pollution se voit taxer sur les logements, en raison d'un accroissement de 1% de la pollution à Saint Louis, Chicago, Washington, Toronto/Hamilton, Philadelphie

Leur modèle de croissance est énergivore. Plus un pays a de la croissance et se développe, plus il pollue. En 35 ans, la Chine est devenue le premier pollueur de la planète, depuis la mort du dictateur Mao. On se retrouve face à une demande plus forte de la part de ces nouveaux pays en énergies fossiles, face à une offre et à un stock naturel limité. Quatrième élément: Problème autour de l'eau. On est actuellement un peu plus de 7 milliards. En 2050, nous devrions être 9 milliards. C'est un grand

décolonisation. les rapports vont changer car le sud devient un lieu d’approvisionnement pour les pays du nord, ainsi les ressources n’étaient pas cher : logique de gaspillages car le prix de matière première diminuée. Le « mal développement » et les limites du schéma « Rostowien » : producteur d’une thèse sur les étapes de la croissance économique dont une phase de décollage où tous les éléments sont réunis pour se développer et que tous les pays vont se développer. Or en réalité, ces pays se développent