Limites Principe Pollueur Payeur

enjeux du Développement Durable La conférence de Rio : un tournant décisif L'adoption d'Action21 ou Agenda21 de Rio Mise en œuvre du Développement Durable Les débouchés professionnels du Développement Durable Les 27 principes de la déclaration de Rio Les 10 principes de la Charte de l'Environnement Définition du développement durable : Le développement durable est un processus de développement qui concilie l'écologique, l'économique et le social. C’est un développement, économiquement

encourager une externalité positive. Q3 : Le « bonus » vélo vous semble- ‘-il efficace ? Justifiez votre réponse par un calcul. SYNTHESE à compléter Subventions – pollueur-payeur - marché des quotas - taxes – internaliser les externalités – réglementation Dans le cas des externalités, les pouvoirs publics peuvent intervenir pour limiter les externalités négatives ou au contraire favoriser les externalités positives. Il faut réussir à ……………………………………………….., par la mise en place d’un mécanisme de

l'atmosphère de ses polluants, pratiquement tout l'ensemble des différents matériaux ou monuments est susceptible d'être dégradé. L'acidification des précipitations entraîne une corrosion des surfaces métalliques: L'érosion des voies de chemin de fer limite les trains à une certaine vitesse. La pierre est également atteinte. On observe la formation d'une croûte en surface qui se décolle laissant apparaître la pierre qui se décolle en poussière. Malheureusement la pollution n'épargne pas les monuments

Texte a valeur mondial Droit qui s’applique entre tous les Etats du monde. Il y a deux sources qui sont particulièrement importante : - le traité international : plusieurs centaines de traité qui s’intéressent a des questions environnementales. Limite aux traités importants : -convention de Rio 1992 bio diversité et condition climatique -convention de 1982 Montego Bay qui concernent les espaces maritimes -convention de 1973 CITES concerne le commerce international des espèces

londoniennes afin de lutter contre le célèbre « smog ». Il s’agit d’amener le coût privé des émissions, supporté par les agents qui en sont responsables, au niveau de leur coût social, qui inclut les dommages causés aux autres agents (principe du pollueur-payeur). Le principe est aujourd’hui mis en œuvre dans de nombreux pays. A Londres, un péage a été mis en place en 2003 pour l’accès des véhicules motorisés au centre-ville. Dans ce cas précis, l’externalité traitée par le péage n’était pas la pollution

 … 4 26/01/2011 1929 – 1971- 2005 Économie solidaire & développement humain territorial - A.H. Homo-Economicus Homo-Altruiste Rationalité économique  Compétition (Darwin)  Maximisation du profit  Individualisme  Pollueur non payeur  Rationalité socioéconomique  Coopération  Dignité & Win-Win  Intérêt collectif  Viabilité  Profit Ressources Humaines Pour quand? Homme Gain 5 26/01/2011 Projet Confort-Pauvreté « Chasser pour tuer » Projet

faisait partie des ICPE les plus surveillées (installations classées pour l’environnement) Catastrophe de Tchernobyl(Ukraine) : 1986 1ere partie : Un droit neuf et politiquement correct ? I- entrées en matière II- Documentation III- les principes (sources) IV- Les partenaires 2eme partie : milieu et espace I- La mer et le littoral II- L’air III- L’eau IV- La montagne V- La forêt VI- Les zones humides 3eme partie : l’industrie humaine I- Les ICPE (installations classées pour

l’air sur l’environnement et la santé ( page 4 à 5 ) 1) L’impact sur l’environnement 2) Les maladies cancéreuses et respiratoires III. Résoudre la pollution ( page 6 à 8 ) 1) Le ralentissement de son développement 2) Quelques Conseils pour limiter la pollution liée aux transports et a la maison CONCLUSION / BIBLIOGRAPHIE (page 9 ) Nous commencerons par le développement de la pollution et de sa formation . Puis ces conséquences sur l'environnement et la santé en étudiant les maladies

(économie, sport, éducation nationale, agriculture, santé etc.). D'autant plus que ce principe reste démocratique dans le sens que chaque pays de l'Union Européenne peut faire valoir son point de vue par le biais de ministres siégeant tous au Conseil de l'Union Européenne ; a cela s'ajoute que chaque ministre de chaque pays est nommé par le président de l'Etat lui-même, ce qui reste, selon certains points de vue, un principe démocratique : dans la plupart des cas, le président est élu par vote par le peuple

d’augmenter la production et donc la richesse à échanger. Et donc par la même, elle augmente la satisfaction. Chez Smith, même si le marché doit orienter l’économie (principe de la main invisible), l’Etat est indispensable car il est au-dessus des intérêts égoïstes. L’Etat doit garantir la vie économique. Il doit essayer de limiter, voir d’empêcher les excès liés à la liberté individuelle. Autrement dit ; l’Etat doit encadrer le marché afin de créer un contexte favorable au développement des intérêts