Limites Principe Pollueur Payeur

virement à un compte bancaire erroné ou un mauvais montant. 6. Expliquez la responsabilité civile. Il s’agit d’un acte volontaire ou involontaire qui cause dommage à autrui. Quiconque cause dommage à autrui doit le réparer. Ex pollueur = payeur au niveau civil & pénal. 7. Types de dommages Ex Dommages physique, matériel ou moral. 8. Lien causal Le lien de cause à effet entre la faute et le dommage. Ex je brûle un feu et emboutit une voiture

Kyoto et de Copenhague en sont deux exemples. Les pays développés, exception notable des États-Unis et de la Chine, s'engagent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. L’idée est d'internaliser les effets externes, en adoptant le principe du pollueur-payeur. L’autre solution envisageable est de créer des taxes sur les produits polluants. Ainsi la taxe carbone, que propose le Pacte écologique signé par la plupart des candidats à l'élection présidentielle française de 2007, permettrait de faire

au fur & à mesure la demande & à mesure, l’épuisement des ressources. A la différence du principe pollueur-payeur, l’intervention de publique n’était pas nécessaire. Il faudrait donc trouver des substituts aux produits en voie de d’épuisement. B – Croissance & développement durable peuvent être conciliés Les économistes & les écologistes cherchent

l’un peut influer sur l’autre. Se pose alors la question de savoirs s’ils peuvent se passer l’un de l’autre ? Dans quelle mesure l’intervention étatique est-il nécessaire ? I- L’Etat dont l’intervention née des défaillances du marché… • Le principe de subsidiarité Pour Adam Smith l’Etat agit en réponse aux défaillances du marché, il ne fait que ce que l’initiative individuelle ne saurait prendre en charge. Ca présuppose que l’homme politique est soumis à une information asymétrique, il

respectent ces critères là peuvent adopter l’Euro. • 1999 – 2002 : Le taux de change entre la France et l’Euro est fixé ( 1€ = 6.55957frs ) L’Euro devient une monnaie unique le 1 Février 2002 et les monnaies nationales n’ont plus court. AVANTAGES LIMITES • Suppression des coûts de changes de monnaie. • Facilité de la comparaison des prix. • Controverser la suprématie du dollar. • Croissance et création d’emploie grâce à la stabilité des prix. • Coût lié à l’adaptation à l’Euro des comptabilités

de leur pauvreté à la fois monétaire mais aussi culturelle... Ou bien au contraire, qu'ils nous soient redevables dans la mesure du possible de le confort, de leur bonheur... Paul Ricoeur propose d'élargir la notion de responsabilité au-delà des limites marquées par la responsabilité juridique et des valoriser les actes moraux que l'on se fixe vis à vis des autres (qui aborde le domaine de l'éthique). Pour Paul Ricoeur,,il y a responsabilité "si l'on fait intervenir l'idée d'une mission confiée,

les libertés publiques, répartir les richesses plus justement, protéger la planète pour le bien-être de nos enfants. Cette nouvelle donne économique réconcilie le progrès industriel et social et l'équilibre naturel de la planète. Au nom de trois principes : l'équité sociale, l'efficacité économique, la qualité de l'environnement. 2. Comment est né le concept de développement durable ? Les années 70 sont celles d'un double constat : malgré les Trente glorieuses et l'enrichissement de

consommateur = « règne du client roi » LES FACTEURS D’EVOLUTION DU MARKETING A. La mondialisation des marchés Les marchés s’élargissent : * Les entreprises perdent leurs nationalités (ex : Mariaunaud mtn chinois) * La demande ne se limite plus aux frontières. De nombreux blocs existent. B. La stagnation économique Croissance économique entre 1 à 2% par an. Structure des dépenses change avec poids importants de l’immobilier Conversion difficile des ex-pays communistes à l’économie

sociaux. État existe comme une véritable force capable d'exercer sa souveraineté sur son territoire et d'agir comme un organisme indépendant et souverain dans les relations internationales. 1.2. Légitimité des pouvoirs Avant de parler des limites que la mondialisation pourrait apporter à l’existence de la souveraineté nationale, il faudrait d’abord s’assurer qu’en dehors des effets de la mondialisation, cette souveraineté nationale dispose de conditions nécessaires à son exercice. L’une des

ont, dans les années 1970, ramené la question de l'environnement à une question " de correction d'un léger défaut d'allocation des ressources au moyen de redevances de pollution ". 3. Croissance zéro ou développement durable ? o Intitulé " The limits to growth ", le rapport du Club de Rome part d'un a priori qui est l'épuisement de ressources limitées ou le caractère ponctuel de certaines atteintes. Les mesures à prendre sont donc localisées et la logique de la préservation des ressources est