Limites Régime Présidentiel Américain

modèle américain c’est constituer progressivement depuis la proclamation d’indépendance en 1776 autour de l’idée de la liberté. Le modèle soviétique lui, a prit naissance au moment des révolutions de 1817(révolution bolchevique en octobre 1817), ce modèle a été à l’opposé du capitalisme et du libéralisme. Tout 2 sont à leur apogée au lendemain de la 2GM, tout comme les deux états qui les incarnes le mieux USA et URSS (1950-1960). C’est 2 modèles à prétention universalistes trouve des limites et sont

INTRODUCTION: * Il existe en droit, une distinction traditionnelle entre le droit public et le droit privé. A l’origine les constitutions sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royale. Par exemple, en 1215, l’aristocratie britannique impose au monarque un texte fondamental qui est la Grande Charte pour limiter le pouvoir du roi de lever l’impôt. De même, la Constitution de 1791 a été adoptée afin d’encadrer les pouvoirs de Louis 16. * La pratique en droit constitutionnel :

collaboration des pouvoirs sont-elles à opposer?» George Washington en 1896 proclama «il n’est pas moins nécessaire de contenir les pouvoirs que de les instituer», illustrant la défiance envers le pouvoir se manifestant chez les révolutionnaires américains et chez les constituants américains.En 1787, les treize nouveaux Etats, issus de la déclaration d’indépendance le 4 juillet 1776 par les treize colonies britanniques, préconisent une organisation favorisant la sécurité, par une séparation des pouvoirs

: | |AMERICAIN ET SOVIETIQUE | INTRODUCTION : EU et URSS sont deux superpuissances en concurrence après la Seconde Guerre mondiale. C'est la fin de la Grande Alliance soviéto-américaine (1941-1945) contre le nazisme. Chaque puissance repose sur des principes très opposés, mais chacun

représentants (pouvoir législatif) et le président, vice président ( pouvoir exécutif ) sont élus par le peuple américain. De plus, le président nomme la cour suprême (pouvoir judiciaire ). Ces institutions américaines montrent bien que les États-Unis sont une démocratie. Dans le document 2, on observe deux amendements de la constitution Américaine montrant la liberté des citoyens américain ainsi que les droits d'un accusé lors de toutes poursuites criminelles. Donc on peut dire que les États-Unis

république qui souffre de deux maux : un mal interne et un mal externe. Le mal interne est vraiment d origine institutionnel, la constitution de 1946 a mis en place un régime parlementaire sans outils de rationalisation de ce parlementarisme. La 4ème république a donc, comme la 3ème, dérivée peu a peu en pour ce transformer en un régime d’assemblée (péjoratif). Le mal externe c’est la guerre d’Algérie et l impuissance de la 4ème a réglé cette question va lui porter un coup fatal. La France s’enlise

éléments fondamentaux : *Un territoire **Une population ***Une autorité politique souveraine 1) Un territoire : L’état exerce sa domination à l’intérieur d’un espace délimité par des frontières. Ce territoire n’est pas seulement terrestre, il ne se limite pas à un sol et au tréfonds, il est également maritime et comprend les eaux intérieures et surtout la mer territoriale ainsi que l’espace aérien qui surplombe le territoire terrestre et maritime. On peut dire que c’est aussi un instrument de cohésion

désigner un organe, dont le travail va être de vérifier la constitutionalité de la, la conformité, en France c’est le conseil constitutionnel, permet de vérifier que la loi respect les droits fondamentaux. Une idée commune, un objectif commun qui est de limité le pouvoir politique, la séparation des pouvoirs, pour pas qu’il ne soit concentré, on divise le pouvoir pour qu’il règne moins, pour qu’il soit moins nocif pour les citoyens, et dans la garantie des droits, il y a aussi cette limitation, on veut

se doter d’une constitution par laquelle il va décider des grandes orientations des pouvoirs de l'état. a) écriture de la constitution l'écriture de la constitution (chambres ,exécutif) ex américain puisque en 1787 une assemblée a été élue au Etats-Unis dans le but d’écrire une constitution, convention Philadelphie écriture par une chambre spécialement élu a cet effet. Suivi par la France convention 1792 Chambre parlementaire désigner

constitutionnel moderne remonte au XVIIIème siècle avec la monté du constitutionalisme : la liberté et le pouvoir sont deux réalités antinomiques, il faut comprimer le pouvoir pour assurer la liberté. Il faut le limiter par des règles d’organisation de l’Etat : une constitution. Le pouvoir qu’il s’agit de limiter est le pouvoir politique de l’Etat. Titre 1 : La dualité matérielle et formelle du droit constitutionnel Sur le plan matériel, le droit constitutionnel est l’ensemble des règles relatives à l’organisation